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...nicale des commerces, longtemps débattu à l’Assemblée nationale, sera exclusivement réalisé sur le fondement du code du travail, qui repose sur des critères précis et bien connus. En définitive, l’ouverture en question devrait finalement concerner environ 500 communes et 200 000 salariés supplémentaires, qui s’ajouteront, mes chers collègues, aux 7, 5 millions de Français qui travaillent déjà le dimanche, soit régulièrement, soit occasionnellement. Ce texte tient donc, au total, davantage de la simplification, toujours bienvenue, que de la révolution sociétale.
...auquel, au fond, on ne peut que souscrire, surtout en période de crise. L’introduction par les députés du principe du volontariat réversible a opportunément parachevé le dispositif. Monsieur le ministre, je conclurai par une question et une suggestion. La question d’abord : les grandes surfaces alimentaires ne sont pas incluses dans le dispositif ; jusque-là autorisées à ouvrir jusqu’à midi le dimanche, et ce sur l’ensemble du territoire, elles pourront désormais ouvrir jusqu’à treize heures partout en France. Cette mesure ne peut pas nuire au commerce de proximité. Mais qu’en est-il, monsieur le ministre, du régime des grandes surfaces qui réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires avec les produits non alimentaires ? La distinction entre alimentaire et non-alimentaire continuer...
Il s'agit d'un amendement important. Initialement, il n'était pas prévu d'aborder la question du travail le dimanche. Mme Debré, qui s'intéresse à ce sujet depuis fort longtemps, vient excellemment de poser le problème. Un vif débat a eu lieu au sein de la commission sur cet amendement, notamment sur la version « bis » comprenant deux types d'établissements en plus des établissements de commerce de détail d'ameublement : certains étaient contre ; d'autres étaient très favorables.
L'article additionnel que nous proposons d'insérer dans le texte est extrêmement important. Les maîtres d'apprentissage, surtout dans les secteurs où l'on est obligé de travailler le dimanche, ne veulent plus prendre d'apprentis mineurs parce qu'il leur est justement interdit de travailler le dimanche. De ce fait, les apprentis mineurs ont des difficultés à trouver des maîtres d'apprentissage dans de tels secteurs. C'est tout de même mal préparer des jeunes à des professions qui travaillent habituellement le dimanche que de le leur interdire dès le départ ! En ce cas, à quoi bon les ...