Interventions sur "loyer" de Gérard Cornu

...orons qu'un tel projet de loi, dont l'unique objet est la protection et l'information des consommateurs, sans aucune arrière-pensée politique, ait justement pris un tour très politique, avec, notamment, l'introduction d'éléments très symboliques, qui marquent l'étendue du clivage entre nos formations. M. le rapporteur a ainsi fait adopter, en commission, le principe de l'encadrement des prix des loyers, qui seraient bloqués dans les zones dites « tendues », sur le modèle du mécanisme d'encadrement de la hausse du prix du gaz et de l'électricité. Il s'agit là, sans doute, d'un test pour le programme socialiste, puisque l'on a appris que ces idées viennent d'être reprises par le candidat Hollande.

Voilà, du moins, qui éclaire quelque peu l'orientation du parti socialiste. C'est peu de dire que ces propositions, intégrées au texte, ne nous satisfont pas. Nul n'est besoin de rappeler la nature archaïque de toute politique d'encadrement des prix et des loyers. De telles propositions ne sauraient non plus satisfaire le consommateur. La préconisation du blocage des loyers dans les « zones tendues » est ainsi – on peut déjà le dire, même si l'on y reviendra – irréaliste et contre-productive pour le locataire que l'on entend protéger. Les propriétaires ne feront plus de travaux dans les logements et investiront ailleurs. Mes chers collègues, voilà ce q...

...zones moyennement ou peu tendues, où un logement peut rester plusieurs mois sans locataire. Il est donc proposé de revenir au délai de deux mois, et cela uniquement dans les zones tendues, dans lesquelles la vacance de logement est très faible. Il n’y a pas que de gros propriétaires, mes chers collègues : pensons donc un peu aux petits propriétaires, notamment aux retraités qui ont besoin de ces loyers !

...zones moyennement ou peu tendues, où un logement peut rester plusieurs mois sans locataire. Il est donc proposé de revenir au délai de deux mois, et cela uniquement dans les zones tendues, dans lesquelles la vacance de logement est très faible. Il n'y a pas que de gros propriétaires, mes chers collègues : pensons donc un peu aux petits propriétaires, notamment aux retraités qui ont besoin de ces loyers !

Nous sommes fondamentalement hostiles à l'encadrement des prix et des loyers, qui nous ferait revenir à des époques révolues.