Interventions sur "simplification" de Gérard Dériot

...t, comme l'a rappelé notre collègue, nous avons été autorisés par l'assemblée à lancer ces appels d'offre. Ensuite, la commission d'appels d'offre, constituée à la proportionnelle et représentant toutes les sensibilités politiques, a statué. A partir de là, les choses sont lancées. Si le Gouvernement trouvait les moyens de nous éviter cette deuxième délibération, cela constituerait une mesure de simplification importante.

La commission des affaires sociales propose une nouvelle rédaction du deuxième alinéa du 2° de cet article, dans le droit fil des arguments présentés par notre collègue Jean-Pierre Godefroy. L'amendement n° 58 vise à apporter préciser le champ de l'habilitation s'agissant de la simplification des relations entre l'Etat, les caisses et les organismes concourant à la protection sociale.

...t suivre cette formation et qu'elle soit à la hauteur des espérances. A partir de là, quoi qu'il arrive, on paye. Mais on préfère sans doute que les formations soient le plus efficientes possible. Croyez-moi, si vous n'avez pas été satisfait d'un organisme de formation, vous ne vous adressez plus à lui : vous lui en préférez un qui soit capable de dispenser la bonne formation. L'allégement et la simplification des modalités pour l'organisation des organismes de formation me paraissent aller tout à fait dans le bon sens. Généralement, quand un client n'est pas satisfait de celui qui lui fournit une prestation, il ne se tourne plus vers lui ! Les organismes qui ne rempliraient pas pleinement leurs fonctions ne seraient donc pas repris pour la formation suivante. Parce qu'il est normal et naturel, encore...

Cet amendement vise à ratifier l'ordonnance relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme l'an dernier, lors de l'examen du premier projet de loi de simplification du droit, la commission des affaires sociales a souhaité se saisir pour avis de ce projet de loi, en raison du substantiel volet social qu'il comporte. En effet, notre droit social se caractérise - et malheureusement sans doute de plus en plus - par sa singulière complexité. Certes, une certaine dose de complexité est inhérente à sa nature puisqu'il a pour vocation de régir des rapports sociaux...

...n est menée par le Gouvernement et un comité de suivi a été mis en place. Les dispositions du projet de loi ne font que traduire la poursuite de la réforme de l'hôpital lancée dès 2003. Je vous proposerai d'adopter un simple amendement de précision à propos des directeurs des établissements de santé. Un deuxième volet a trait à l'organisation des professions de santé. Il s'agit de permettre la simplification de l'organisation et du fonctionnement des ordres professionnels, notamment en matière disciplinaire, d'harmoniser les régimes de répression des usurpations de titre et d'exercice illégal des professions de santé réglementées, de simplifier les procédures d'enregistrement des psychologues et assistants de service social, les procédures de remplacement des professionnels de santé, ainsi que les pr...