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Interventions sur "l’âge" de Gérard Lahellec


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Cet amendement m’a été inspiré par une situation concrète : celle d’un non-salarié agricole. Celui-ci s’est trouvé en situation d’invalidité dans les trois mois qui ont précédé son soixantième anniversaire. Par conséquent, il est parti à la retraite à l’âge de 60 ans, mais sans bénéficier de la plénitude des droits garantis par les lois Chassaigne. Or l’article 10 prévoit notamment d’assouplir les dispositions différentielles, comme vous vous y étiez engagé devant moi, monsieur le ministre, lors de l’examen, dans cet hémicycle, de la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance l...

Aujourd’hui, 20 % des exploitants agricoles ou des employés sont en incapacité et 34 % des ouvriers sont contraints dans les activités de la vie quotidienne dès leur entrée à la retraite. C’est la preuve, s’il en fallait une, que l’allongement de la durée de la vie n’est pas un argument pour justifier le report de l’âge légal de départ à la retraite. Cela est encore moins vrai dans les territoires ultramarins. En effet, l’espérance de vie y est de six années en moyenne inférieure à celle des habitants de la métropole. La réforme doit donc tenir compte de ces réalités. Nous souhaitons que l’âge de départ à la retraite à 64 ans ne soit pas retenu pour les fonctionnaires de l’État habitant la Polynésie française. ...

...é sociale. Il est précisé dans cette annexe : « Le solde des régimes obligatoires de base […] est prévu en 2022 à –18, 9 milliards d’euros dans la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. » Au travers de l’amendement n° 4124 rectifié, nous proposons de compléter le premier alinéa de l’annexe par les mots : « Sans tenir compte des effets d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite et de l’augmentation des trimestres cotisés nécessaires sur les différentes recettes et dépenses des branches des régimes obligatoires de base ». Par cet ajout, nous souhaitons souligner les effets budgétaires négatifs causés par les mesures qui sont contenues dans l’article 7. En effet, nous regrettons que la présente annexe ne décrive que partiellement les prévisi...