Interventions sur "mobilité" de Gérard Lahellec

Je viens d'un département où nous sommes passés de 28 à 8 intercommunalités, avec de nombreux cas de figure différents en matière de prise de la compétence mobilité et d'instauration - ou non - du versement mobilité. Je vois donc un intérêt dans cet amendement en ce qu'il ouvre une fenêtre nouvelle de possibilité. L'amendement I-948 est adopté.

Je vous remercie d'avoir rappelé que le ferroviaire était la colonne vertébrale de la mobilité verte. Nous partageons majoritairement cette opinion. Je ne reviendrai pas longuement sur le départ inattendu de M. Lallemand : peut-être a-t-il été difficile pour lui de promouvoir le contrat de performance, mais comme le dit votre communiqué, on retiendra de lui ce qu'il a fait de bien... Il faut maintenant se tourner vers l'avenir. Nous avons besoin d'une grande ambition budgétaire. Permettez...

...de quelques insuffisances. Tout d’abord, en se limitant au seul volet répressif, sans être accompagnée d’une campagne de prévention tendant à favoriser l’acceptation du port du casque, la proposition de loi risque de ne pas atteindre pleinement son objectif. Ensuite, ce texte repose sur l’idée que le développement de ces modes alternatifs à la voiture sur la voie publique est une chance pour la mobilité décarbonée. Si c’est admissible, il conviendrait d’envisager d’autres évolutions législatives et réglementaires, notamment pour favoriser le développement des transports collectifs. Enfin, sur le fond, plusieurs tentatives de régulation des nouveaux engins de déplacement personnel motorisés ont été amorcées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, ou loi LOM, comme l’a rappelé Mme la...

Je remercie le rapporteur pour cette présentation exhaustive et intéressante. Je souhaitais pointer quelques éléments qui rendent la lisibilité délicate. Tout d'abord, en matière de contrats de plan, ce qui a trait aux mobilités et aux transports est renvoyé à 2023, ce qui crée un manque pour les territoires, qui attendent que les choses adviennent. De plus, le fait de reporter de quelques années permet de recompter deux fois la même somme, ce qui génère un problème de lisibilité. Par ailleurs, à l'occasion des débats sur la loi « Climat et résilience » comme sur la loi relative à la différenciation, la décentralisatio...

Cet amendement n’a pas pour objet de remettre en cause le dispositif d’aide à la réalisation des aménagements cyclables. Toutefois, la rédaction retenue par nos collègues députés risque de créer de fait une tutelle d’une collectivité sur une autre, en obligeant les autorités organisatrices de la mobilité à intégrer, tels quels, ces schémas dans leurs plans de mobilité. Pour y remédier, nous suggérons de remplacer cette intégration de fait par une « prise en compte ». Cet amendement nous a été suggéré par les associations de défense du vélo, notamment la Fédération française des usagers de la bicyclette.

Cet amendement tend à rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés le forfait mobilités durables, qui permet aujourd’hui, de manière facultative, une prise en charge par l’employeur des frais de transport entre le domicile et le travail des salariés lorsque celui-ci est effectué en mobilité douce ou alternative. Nous proposons également de supprimer le plafonnement du cumul de ce forfait avec le remboursement des abonnements. Ces aménagements constitueraient de réelles mesures inc...

Il s’agit de rendre obligatoire le forfait mobilités durables pour l’utilisation de modes alternatifs à la voiture solo, y compris les modes doux comme le vélo.

...llègues de l'avoir mené. S'agissant notamment de la LOM, les choses sont compliquées. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant eu jusqu'au 31 mars pour se saisir de la compétence, il ne faut pas s'étonner du manque d'éléments précis au 15 avril. Je viens d'un département qui est passé de 28 à 8 intercommunalités ; 5 d'entre elles disposent de la compétence transports-mobilités et seulement 3 peuvent l'exercer. Parmi les 3 intercommunalités qui ne sont pas communautés d'agglomération, 2 ont pris la compétence. C'est dire l'imbroglio que constitue cette loi confiant, in fine, aux régions la gestion des restes à réaliser, ce qui est le plus compliqué, le plus cher et le plus délicat. En outre, il n'existe pas de ressource dynamique pour relever le défi.

Monsieur le secrétaire d’État, j’articulerai mon intervention autour de trois observations. En premier lieu, je relève que la loi d’orientation des mobilités a fixé un certain nombre d’ambitions visant à ne laisser aucune zone sur le bord de la route, si je puis dire. Très bien ! En même temps, la LOM pousse les intercommunalités à se saisir de la compétence mobilités et laisse le soin aux régions dites chef de file d’assumer la compétence là où les intercommunalités ne le feraient pas. Pardonnez-moi, mais ma grand-mère aurait appelé cela l’art de gé...

J’aurais voulu prendre comme dernier exemple tout ce qui se passe dans nos campagnes. Tout simplement, celles-ci souhaitent pouvoir accéder à tout : on ne peut donc pas se contenter de circonscrire un périmètre de mobilité qui interdirait à tous ces territoires d’accéder à l’Europe, au monde et au-delà !