Interventions sur "GIEE" de Gérard Le Cam

Il est précisé que les agriculteurs restent maîtres des GIEE en En effet, comme le note le rapport, la reconnaissance de GIEE Le nouveau règlement sur le deuxième pilier de la PAC Nous souhaitons que ces aides bénéficient en priorité aux

... on entend valoriser et accompagner l'engagement collectif d'agriculteurs dans un projet pluriannuel de modification durable de leur système d'exploitation. Notre amendement s’inscrit dans la volonté d'amélioration des exploitations, tant au regard de leurs performances économiques que du point de vue environnemental, et dans la recherche d'une logique territoriale. Il s'agit de préciser que le GIEE favorise les regroupements fonciers. En effet, il est important d'être vigilant sur le regroupement des exploitations agricoles si l'on veut obtenir des effets positifs à la fois sur l'environnement et sur les conditions de travail des agriculteurs. L’affichage de cet objectif vise clairement à éviter l'émiettement des exploitations et même des parcelles. Le regroupement foncier permet en outre ...

Notre intention n’était pas de brider quoi que ce soit. Nous allons examiner de près les conséquences de l’amendement n° 598. Mais le présent amendement ne tend qu’à ajouter un champ d’action supplémentaire au GIEE, sans rien brider ! Il tend à permettre de faire du regroupement foncier dans le cadre des GIEE, un point c'est tout ! C’est un objectif parmi d’autres, ce n’est pas un impératif.

Nous souhaitons affirmer la dimension sociale dans l’objet des GIEE. Après son passage en commission des affaires économiques, l’article 3 intègre désormais expressément cette dimension sociale. Il importe d’en tirer les conséquences à l’alinéa 9 et de prévoir les modalités de diffusion et de réutilisation des résultats sur les plans économique et environnemental et aussi social.