Interventions sur "consulaire" de Gérard Le Cam

...ui vise à priver les CCIT de toute autonomie ? De quelle capacité d’initiative disposeront ces dernières si elles sont soumises à un lien aussi fort avec la chambre régionale ? Cette nouvelle architecture fait l’objet d’une contestation unanime, y compris de la part du rapporteur pour avis de la commission des finances. Selon celui-ci, il s’agit d’un élément de complexification inutile du réseau consulaire, qui, en outre, n’a pas fait l’objet d’un consensus suffisant auprès des principaux intéressés. Cette construction inverse la tendance actuelle de prépondérance des chambres territoriales et propose un schéma centralisé du réseau consulaire qui va à l’encontre des impératifs d’aménagement du territoire et de proximité. De plus, nous pouvons légitimement nous interroger sur la personnalité jurid...

Dans une lettre du 29 avril dernier, le président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie attirait l’attention des présidents des établissements publics administratifs du réseau consulaire « sur les graves inconvénients » de l’adjectif « administratifs ». Le voilà rassuré puisque la commission de l'économie a décidé de le supprimer. C’est en vain que Mme Odette Terrade a demandé au Sénat de rétablir cette qualification, dont elle a brillamment défendu la pertinence. La qualification d’établissement public « administratif » résulte non seulement de la doctrine et d’innombrables dis...

Dans le droit fil de ce que nous avons proposé lors de la discussion de l’article 1er A, nous souhaitons que soit revue la composition de l’organe de direction des membres du réseau consulaire, en l’occurrence de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie. Ainsi, nous proposons que ces structures soient dirigées par un conseil d’administration tripartite. Trois collèges seraient donc instaurés. Le premier serait composé de représentants d’entreprises élus en exercice. Il est à nos yeux nécessaire que soient représentés des acteurs réellement impliqués dans la vie ...

Le projet de loi procède à une refonte du réseau consulaire au détriment des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de la représentation des intérêts socio-économiques locaux. Dans ce contexte, nous sommes particulièrement attentifs à la représentation, au sein des chambres consulaires, de l’ensemble des acteurs, politiques, syndicaux et économiques. En l’état du droit, ces établissements publics sous tutelle de l’État sont administrés exc...

...quarante parlementaires à la Maison de l’Amérique latine afin de peaufiner la rédaction d’un amendement visant à octroyer aux métropoles des pouvoirs comparables à ceux des chambres régionales. Quels furent les fruits de ce travail ? On ne nous en dit pas plus. Toujours est-il que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n’a pas encore été adopté que l’on adapte déjà le réseau consulaire à la métropole ! Nous avons longuement détaillé les raisons de notre opposition à l’institutionnalisation du fait métropolitain. Nous craignons en effet une vassalisation des communes, qui constituent pourtant l’échelon de proximité par excellence, et ce au détriment de la démocratie locale. Dans le cadre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, il est prévu de renforcer les...