Interventions sur "métropole" de Gérard Le Cam

Notre groupe est, quant à lui, beaucoup moins favorable à la création des métropoles, considérant que les grandes villes accueillent déjà suffisamment d’habitants dans de mauvaises conditions… L’article 3 du projet de loi reconnaît le fait métropolitain. La très sérieuse revue Challenges nous apprend que M. Paul Bourry, lobbyiste et ancien élève d’HEC, a organisé en octobre dernier un dîner de travail réunissant quarante parlementaires à la Maison de l’Amérique latine af...

Nous avons eu l’occasion de le souligner, le débat sur la création des métropoles est très largement dépendant de l’intégration fiscale des collectivités qui vont y participer. D’aucuns sont clairement partisans d’une intégration forte – nous venons de constater qu’ils ne sont pas très nombreux dans cette assemblée, et c’est heureux –, réduisant la part des ressources des communes à la portion congrue d’une dotation globale de fonctionnement de plus en plus « rabougrie », d’...

...ent, de ses alinéas 105 et 106. En effet, ces deux alinéas traitent de la question particulière de la fiscalité de France Télécom et de ses effets sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle. Je signale, au passage, que ce sujet concerne singulièrement la région lannionnaise, dans les Côtes-d’Armor, même si, chez nous, les conditions sont loin d’être réunies pour pouvoir créer une métropole ! À la vérité, le dispositif introduit par ces alinéas aurait quelque raison d’être, s’il ne s’exposait au risque d’une rapide péremption, car il ne tient aucunement compte des termes de la loi de finances pour 2010, pourtant fort clairs. En effet, sauf à prévoir que la navette parlementaire mette un terme à la discussion du projet de loi avant le 1er janvier 2011, après avoir intégré par exemp...