Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "régional" de Gérard Le Cam
3 interventions trouvées.
...du projet de loi reconnaît le fait métropolitain. La très sérieuse revue Challenges nous apprend que M. Paul Bourry, lobbyiste et ancien élève d’HEC, a organisé en octobre dernier un dîner de travail réunissant quarante parlementaires à la Maison de l’Amérique latine afin de peaufiner la rédaction d’un amendement visant à octroyer aux métropoles des pouvoirs comparables à ceux des chambres régionales. Quels furent les fruits de ce travail ? On ne nous en dit pas plus. Toujours est-il que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n’a pas encore été adopté que l’on adapte déjà le réseau consulaire à la métropole ! Nous avons longuement détaillé les raisons de notre opposition à l’institutionnalisation du fait métropolitain. Nous craignons en effet une vassalisation des com...
...velopperai pas ici, compte tenu du temps dont je dispose. En revanche, dans le secteur du vin - mais pas seulement -, il semblerait que de nombreux professionnels s'inquiètent de voir déjà de fortes hétérogénéités dans le niveau de découpage géographique auquel correspondent ces nouvelles structures. Il y a là en effet le risque de voir apparaître des « super ODG » correspondant à un niveau suprarégional, ce qui est totalement étranger à l'idée d'un lien étroit entre l'AOC et son terroir. Ainsi pointe le danger d'aboutir à une vision très standardisée des AOC. Ensuite, est avancée comme autre justification de la réforme le noble objectif de garantir la neutralité des structures de contrôle, qui serait sujette à caution en l'état actuel du droit. Le rapport note que, du fait de l'appartenance de ...
La dernière phrase du dernier alinéa du II de la rédaction présentée pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement prévoit une mise en révision simultanée du schéma d'aménagement régional et du plan de préservation et d'aménagement. Si elle devait être adoptée, cette disposition aurait pour effet de limiter la portée du schéma d'aménagement régional, dont l'importance résulte de l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales, en vertu duquel le schéma d'aménagement régional « fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durabl...
