Interventions sur "stockage" de Gérard Le Cam

... notamment en obligeant les entreprises à communiquer au ministre concerné un certain nombre d'informations. Par le biais de cet amendement, nous entendons renforcer certaines de ces garanties. En effet, à cause de la privatisation, de nouveaux opérateurs privés, guidés - nous n'avons eu de cesse de vous en avertir ! - par la seule perspective du profit, deviendront titulaires de concessions de stockage. Il faut donc que soient garanties à la fois la sûreté de l'approvisionnement et la sécurité « matérielle » des implantations. Comme nous l'avons déjà souligné, le principe même de la libéralisation mettra en cause les contrats à long terme, fera peser sur notre approvisionnement énergétique des risques de rupture de stocks, et menacera donc la capacité de notre pays à faire face à ses besoins e...

...ntant ne peut excéder le double de la valeur des stocks qui font défaut. Cela importe peu puisque l'article 16 bis se place sur le terrain de la répression alors que les enjeux en cause impliqueraient qu'on se place sur celui de la prévention. Rappelons en effet que les stocks de gaz naturel permettent d'assurer en priorité le bon fonctionnement et l'équilibrage des réseaux raccordés aux stockages souterrains de gaz naturel, la satisfaction directe ou indirecte des besoins des clients domestiques et de ceux des autres clients qui n'ont pas accepté contractuellement une fourniture interruptible ou qui assurent des missions d'intérêt général, et le respect des autres obligations de service public prévues. En bref, d'un côté le Gouvernement fait voter un projet de loi qui met en péril notre...

...nt programme de recherche afin d'assurer une gestion des déchets respectant l'environnement, les équilibres écologiques, la santé et les droits des générations futures. Elle a engagé la puissance publique dans la recherche de trois types de solutions par le biais d'études non seulement sur la séparation et la transmutation pour réduire la durée de vie et la nocivité des déchets, mais aussi sur le stockage en surface et sur le stockage profond, à partir de laboratoires souterrains. Elle devait permettre, à un horizon de quinze ans, soit en 2006, qu'une loi puisse définir les solutions devant être mises en oeuvre. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, mandaté pour remettre un rapport très attendu sur ces questions, a fait part de ses conclusions le 16 mars ...