Interventions sur "électricité" de Gérard Longuet

...la question des jets privés, la plupart sont utilisés par des entreprises pour des besoins professionnels. Les entreprises pourraient disposer d'un patrimoine de CO2, avec des dépenses, des économies et des émissions plafonnées. Ce système permettrait de responsabiliser les acteurs. L'Office devrait travailler sur les systèmes de contrôle et de mesure en la matière, de la même manière que, pour l'électricité comme pour le gaz, les compteurs connectés ont constitué une véritable révolution. J'ajoute qu'avec le passage du patrimoine français d'énergie électrique de 450 TW/h à 300 TW/h, toutes nos « petites économies » sont balayées par une seule décision, si pertinente et légitime soit-elle. Les systèmes centralisés, s'ils ne sont pas maîtrisés, découragent les gestes individuels dont l'addition total...

...le, ce qui cache un profond malentendu quant aux intentions des députés qui se sont exprimés. J'évoquerai trois points. Sur deux d'entre eux, la commission des finances, au nom de laquelle je rapporte ce texte, a tenu à apporter des modifications substantielles. Le premier concerne Mayotte, qui apparaissait mystérieusement dans une demande de rapport sur l'opportunité de nationaliser la société Électricité de Mayotte, qui appartient pour partie au département et pour partie à EDF. S'il n'est pas l'habitude de notre assemblée d'accepter des demandes de rapport, il était impossible de trancher sur le fond dans les délais d'étude accordés à la commission des finances. Le deuxième point tient au soutien apporté aux entreprises, et il explique en grande partie le vote qui sera celui du groupe Les Répub...

En vertu de la liberté du marché, nous avons en effet l'obligation d'accepter que des tiers accèdent au réseau électrique. Or, en raison de l'évident monopole technique en la matière – je dis bien technique et pas économique –, il est impensable de multiplier les réseaux tant de transport que de distribution. Il faut donc bien accepter que Réseau de transport d'électricité (RTE) et Enedis soient indépendants d'EDF, même si elle en est actionnaire, parce qu'elle n'est aujourd'hui que l'un des utilisateurs des réseaux. J'en viens à l'Arenh.

...paraît chère tant qu'on n'a pas d'accident, mais on est bien content d'être assuré le jour où on en a un... L'Arenh a joué ce rôle d'assurance, mais le mécanisme est conçu de telle sorte qu'il revient à payer l'assurance après l'accident, ce qui est un peu la même chose que de gagner aux courses de chevaux en pariant après l'arrivée : c'est beaucoup plus facile ! De même, certains fournisseurs d'électricité très sérieux, y compris français, accepteraient volontiers de participer au financement du nucléaire français, non pas pour l'exploiter – l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) les en garde… –, mais pour disposer de droits de tirage leur garantissant une certaine stabilité. Nous, législateurs, pourrions même imaginer – c'est notre rôle...

Naturellement, mais vous êtes assez largement minoritaires en France et en Europe, ce qui nuit à l'autorité et aux chances d'aboutir de vos projets. Il se trouve que l'électricité est désormais produite de manière très diversifiée : il existe une électricité d'origine nucléaire, le système nucléaire étant un système unitaire en France, une électricité thermique qui est gérée, elle, de manière morcelée – je pense aux turbines à gaz, mais aussi au charbon, puisque, si la centrale à charbon de Cordemais est exploitée par EDF, celles de Saint-Avold et de Gardanne le sont par G...

...e la période courte qui apparaît avec force. Mme Lavarde l'a fait valoir dans le débat en commission. Nous avons trop d'inconnues, notamment celles que j'ai évoquées à la tribune sur l'avenir de l'organisation du marché de l'énergie électrique. Sur l'avenir de ce marché, je suis très optimiste : il sera nécessairement en croissance, dans la mesure où la décarbonation de notre société passe par l'électricité. Je n'ai donc aucun doute sur le fait qu'il nous faudra produire de plus en plus d'électricité et que l'entreprise qui bénéficie d'une expérience de plus de cinquante ans et de cinquante-huit réacteurs nucléaires est tout de même la mieux placée pour conquérir des positions nouvelles fortes. Pour autant, le cadre n'est pas encore clair. Nous avons donc besoin de savoir si seront autorisés des co...

...e d'aider tout le monde, sauf que c'est assez coûteux. § Par ailleurs, l'adoption de ces amendements supposerait de casser des contrats qui sont actuellement établis entre des entreprises et des fournisseurs alternatifs privés. Si la loi obligeait ces fournisseurs à prendre en charge des TRVE et si les contrats grâce auxquels ils gagnent leur vie étaient cassés afin de les obliger à vendre leur électricité moins chère – nous verrons ce que signifie : « moins cher » –, ils seraient alors fondés à demander au Gouvernement de les rembourser. Cela coûterait bonbon ! Enfin, le TRVE est calculé par la CRE par un empilement et par un jeu assez complexe, en effet, de lissage dans le temps. Nous ne pourrions avoir ces prix que dans une perspective assez longue ; Mme Lavarde, qui connaît le sujet mieux que ...

...'idée sous-tendant le projet Hercule, à savoir la séparation du nucléaire et de l'hydraulique d'un côté, du reste des activités de l'autre, n'est pas abandonnée. L'Agence des participations de l'État (APE) poursuit d'une façon systématique des réflexions sur EDF et le Gouvernement est bien en mal de donner son avis sur l'avenir d'EDF, qui dépend beaucoup des futures règles du marché européen de l'électricité ; celui-ci a des effets pervers redoutables quand le prix de l'électricité est tiré vers le haut, à des niveaux inacceptables, par le coût marginal de la dernière centrale appelée qui s'applique ensuite à l'ensemble du marché européen. Il y aurait trois raisons de soutenir le texte tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale, mais aucune n'est vraiment bonne. D'abord, la renationalisation est...

...connais que rien n'est réglé. Les investissements sont tels que la possibilité que les salariés ne touchent rien est très forte. C'est un amendement d'appel pour que le Gouvernement précise devant le Parlement la façon dont il envisage de traiter les salariés et de les associer aux résultats de l'entreprise. Je partage totalement les conclusions d'Éric Bocquet sur la loi Nome, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), le marché européen. Nous avons ouvert nos frontières. Si nous étions ambitieux, nous pourrions être un vaste fournisseur européen ; ce serait une belle ambition pour EDF. Mais actuellement, c'est impossible. Et EDF est une entreprise unitaire là où d'autres entreprises sont éclatées. Je ne refais pas l'histoire de 1946, mais j'aurai plaisir à évoquer le travail de M...

... européen et les excès du prix Spot est légitime. Mais les prix délirants ne durent parfois que quelques minutes par jour, ce n'est heureusement pas le prix moyen, qui est lissé. D'où les difficultés du Gouvernement à aider les entreprises concernées par des prix excessifs. Par définition, le prix marginal, même délirant, est marginal... Une réflexion sur la réorganisation du marché européen de l'électricité est indispensable. Si un malheureux concours de circonstances ne nous permet pas d'obtenir des financements lourds pour des systèmes de production à dépenses d'investissement (Capex - Capital Expenditures) élevées, mais à dépenses d'exploitation (Opex - Operational Expenditures) faibles, mieux vaut arrêter immédiatement, quitter l'Europe ou arrêter de produire de l'énergie... Nous nous ferions av...

... Les modes de production de l'hydrogène présentés dans la note consistent justement en cette opération. Pour les appréhender, il faut distinguer trois temps : le temps médiatique, qui veut des réponses immédiates, dans le cadre duquel les espoirs seront nécessairement douchés ; le temps industriel, qui est plus prometteur mais qui soulève des problèmes majeurs liés, d'une part, à la production d'électricité et à la production d'hydrogène elle-même, d'autre part, à la décision politique de soutenir ou non une hausse continue de la taxe carbone sur le CO2 ; enfin, le temps scientifique, qui est extraordinairement prometteur, mais dont les échéances ne sont pas maîtrisées. La note écarte l'idée d'une révolution immédiate, en dépit des sommes considérables investies, tant par les gouvernements français...

sénateur, premier vice-président de l'Office, rapporteur. - C'est aujourd'hui environ un à deux hectares pour un gigawatt d'électricité photovoltaïque.

...ésident de l'Office, rapporteur. - Je vous remercie et vais répondre aux questions. À celle du sénateur Ronan Le Gleut sur la convergence des prix tout d'abord, je répondrais que si l'on exclut l'hydrogène gris et si l'on parle d'un hydrogène bénéficiant de capture du CO2, il faut se fixer un objectif de prix d'environ trois euros le kilogramme d'hydrogène bleu. L'électrolyse, au prix actuel de l'électricité, devrait permettre d'atteindre au mieux quatre euros le kilogramme. La différence devrait pouvoir être comblée par le coût de la tonne de CO2. Pour l'usage industriel, à mon avis, la capture et le stockage du CO2 l'emporteront. Mais pour les mobilités, l'électrolyse est parfaitement envisageable dans des délais rapides. La sénatrice Angèle Préville a mentionné le caractère explosif de l'hydrogèn...

Après la présentation d'une note scientifique sur le stockage de l'électricité et une communication sur l'intégrité scientifique, nous évoquerons le bilan, dix ans après sa parution, du rapport de Roland Courteau au nom de l'Office sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises. Celles-ci, grâce aux outre-mer, sont très étendues. La France est d'ailleurs le deuxième espace océanique mondial, après les États-Unis. Le stockage de l'électricité e...

Ce travail a l'immense mérite de dresser un état de la situation à ce jour. Il est important en effet de bien distinguer le réseau et la mobilité, qui sont deux problèmes assez différents. Il faut également distinguer électricité et chaleur. Les grands acteurs de l'effacement, qui sont les électro-intensifs qui utilisent l'électricité notamment pour la métallurgie ou la chimie, peuvent déplacer leurs activités avec souplesse sur les 8 400 heures annuelles de travail. La question du stockage de l'électricité pose des problèmes de sécurité et de prix. Ces derniers peuvent se révéler totalement aberrants pour des moments ...

VNF a concédé la reconstruction des écluses de la Meuse, dans les départements de la Meuse et des Ardennes, à un exploitant qui les rénove en contrepartie de leur production électrique. La première grande STEP est en Lorraine. C'est celle du lac Noir et du lac Blanc. Exploitée à partir des années 1930, l'hydroélectricité du Rhin est produite au fil de l'eau et disponible quand elle n'est pas nécessaire. Aussi, nos anciens l'utilisaient pour pomper l'eau du lac Noir vers le lac Blanc. Cette infrastructure a été abandonnée par EDF qui la juge inutile. Si quelqu'un veut l'acheter, elle est à vendre.

L'économie du stockage de l'électricité est une question majeure. De très grands acteurs industriels aux intérêts matériels évidents s'y intéressent. SAFT, qui appartient à Total, n'est pour l'instant pas présent sur le marché des batteries d'automobiles mais est plutôt spécialisé dans celles de l'aéronautique. Le soutien de Total est important. Jean-Luc Fugit a évoqué Michelin, qui s'investit beaucoup dans la chaîne de motricité du v...

a félicité le Commissaire pour sa maîtrise de la langue française, qui traduit une conviction européenne forte. Il a regretté que la Commission européenne ne prenne pas suffisamment en compte la spécificité du secteur de l'énergie, et notamment de l'électricité compte tenu du caractère non stockable de cette énergie, de ses difficultés d'acheminement et de la diversité de ses modes de production. Il a ajouté qu'il n'était pas pertinent de vouloir séparer les activités de production et de réseaux, citant l'exemple des installations hydrauliques et nucléaires. Puis, considérant qu'il n'était pas raisonnable de défendre l'idée que l'électricité était un bi...

a félicité le Commissaire pour sa maîtrise de la langue française, qui traduit une conviction européenne forte. Il a regretté que la Commission européenne ne prenne pas suffisamment en compte la spécificité du secteur de l'énergie, et notamment de l'électricité compte tenu du caractère non stockable de cette énergie, de ses difficultés d'acheminement et de la diversité de ses modes de production. Il a ajouté qu'il n'était pas pertinent de vouloir séparer les activités de production et de réseaux, citant l'exemple des installations hydrauliques et nucléaires. Puis, considérant qu'il n'était pas raisonnable de défendre l'idée que l'électricité était un bi...

...européenne, qui, manifestement, éprouve des difficultés à comprendre la singularité du marché de l'énergie électrique. Cette dernière, j'y insiste, possède des caractéristiques fortes : elle ne peut être stockée, sa régulation est extraordinairement difficile, elle se transporte mal et, pour des raisons politiques qui n'ont rien à voir avec l'économie, certains États se privent délibérément d'une électricité bon marché et non polluante ; ils souhaitent cependant, à travers une dérégulation mal comprise, bénéficier de l'avantage que d'autres pays, à commencer par le nôtre, ont construit en se dotant d'une énergie nucléaire. Certes, en votant cet amendement, nous ne réglerons aucun problème. Le libéral que je suis ne prétend pas que l'amendement n° 6 rectifié soit d'inspiration libérale. Bien au contr...