Interventions sur "couple" de Gérard Longuet

...oiqu’en dise la loi, un outil : le fichage absolu de toutes les données par des systèmes d’hébergement que, à cet instant, l’autorité nationale n’est pas, je le répète, en mesure de contrôler. J’ai donc presque envie de vous soutenir dans votre volonté de lever l’anonymat du don, parce que, de toute façon, un donneur reste un parent, que vous le vouliez ou non. C’est un parent qui surgit dans un couple – je parle bien du couple, non de l’enfant – comme un intrus. Or cet intrus peut jouer un rôle considérable dans la maturation psychologique de l’enfant. C’est donc quelqu’un qui dérange ceux qui l’ont sollicité, mais qui rassure celui qui en est issu.

La vie conjugale, depuis toujours, n’est pas un long fleuve tranquille, comme en témoignent les chiffres de la divortialité tels que l’INED les a présentés récemment. La mère d’intention n’échappera pas aux difficultés qui rencontrent tous les autres couples. La probabilité du divorce, dès lors qu’il y a mariage, ou de la séparation de fait, dès lors qu’il n’y a que concubinage, est relativement élevée. Elle n’est pas plus faible chez les couples homosexuels que chez les couples hétérosexuels. Elle serait même plus forte chez les couples homosexuels féminins d’après les premières statistiques, mais nous n’avons pas encore suffisamment de recul. Pou...

La question est complexe. C'est une situation que l'on peut rencontrer à l'armée : des jeunes couples qui avaient un projet parental n'ont pu avoir d'enfant car le mari est mort en opération. La question est la suivante : doit-on maintenir la veuve dans la mémoire de son mari ? Ou bien la vie doit-elle continuer ? En fait, on constate que les deux se font, d'où la complexité de la situation : dans un premier temps, la mémoire du défunt est entretenue par les camarades, la famille, les amis, la f...

...té : elle permettait de régler humainement un ensemble de situations difficiles en consolidant les liens entre un enfant et des parents désireux de le prendre en charge sans pour autant rompre sa filiation biologique. Grâce à l’intelligence des parents et à la maturité progressive de l’enfant, cette double filiation était acceptée. Elle n’était cachée de personne. Elle signifiait simplement qu’un couple avait pris la responsabilité d’une adoption sans pour autant nier la réalité biologique. La mise en œuvre de l’adoption simple, cette construction ancienne du droit civil parfaitement pertinente, a été détruite par des dispositions permettant au fisc, par mesquinerie budgétaire, à la seule fin de racler les fonds de tiroirs, de gagner un peu d’argent sur les successions. Si nous parvenions à me...

...et qui a été adopté par le Sénat à l’article 1er, et l’ensemble des dispositions concernant la famille. Je ne suis pas le meilleur juriste de cette assemblée, mais je connais un peu la vie. Or, dans la vie, lorsqu’on ne peut pas se marier, on ne se marie pas ! En ouvrant la porte au mariage des personnes de même sexe, vous allez inévitablement déstabiliser à la fois les mariages existants et les couples non mariés homosexuels, qui seront confrontés à une question simple : allons-nous nous marier ou pas ?

J’ai de la vie une connaissance suffisamment riche pour savoir que tant qu’on ne peut pas se marier, il est relativement facile de maintenir le statu quo. Cela peut changer lorsque la possibilité du mariage est offerte : le couple peut s’en trouver alors non pas consolidé, mais fragilisé, jusqu'à éclater, le cas échéant. Car, lorsque nous recevons nos administrés dans nos permanences, nous constatons qu’ils ont parfois le don pour se mettre dans des situations impossibles.

La grande étude réalisée par l’INSEE sur un échantillon de 200 000 couples français met en lumière une vérité statistique. Dans l’immense majorité des cas, les enfants qui vivent dans des familles homoparentales n’ont pas été conçus au sein de ces couples, ils sont simplement les enfants de couples qui se sont reconstitués sur la base de l’homosexualité après avoir vécu une phase d’hétérosexualité, ce qui leur a permis d’avoir un enfant. Par conséquent, ils se partage...

Très honnêtement, je suggère que nous attendions cette loi sur la famille pour mettre en œuvre la loi sur le mariage, qui aura un double effet. D’une part, des couples hétérosexuels légitimes qui ne vivent plus ensemble devront divorcer parce que l’un des deux conjoints en aura fait la demande pour pouvoir se marier.

Je remercie les auteurs de ces amendements identiques de me donner l’occasion de confirmer une conviction forte : les pères et les mères doivent continuer à exister même si les enfants sont élevés au sein de couples homosexuels, ceux qu’institue l’article 1er. Selon l’étude de l’INSEE, les cas d’adoption sont marginaux. En outre, la PMA et la GPA ne sont pas autorisées aujourd'hui. L’immense majorité des enfants élevés au sein de couples homosexuels ont été conçus par un père et par une mère, que le mariage ait été dissous par un divorce, qu’il n’ait jamais existé ou qu’il soit maintenu, en attendant mieux...

Aujourd’hui, 95 % des enfants de couples homosexuels sont issus de mariages ou de couples hétérosexuels constitués sous différentes formes. En leur offrant la possibilité du mariage, vous les condamnez au mariage homosexuel, c’est-à-dire que vous les condamnez à l’adoption, vous aviez raison de le rappeler.

L’enquête du conseil général à laquelle vous faites allusion – qui est, en effet, une enquête approfondie – a pour objet de permettre à un couple ou à une femme de faire acte de candidature à l’adoption. Ce qui est alors en cause, c’est non l’autorisation d’adopter un enfant, mais l’agrément pour poser sa candidature à l’adoption Il faut, ensuite, une décision judiciaire. Si la personne est agréée pour adopter, elle présente sa demande d’adoption, qui est examinée par le juge. Pour se prononcer sur cette demande, le juge ne dispose pas de...

Notre intervention a pour objet de rappeler aux 36 000 maires de France et à leurs adjoints à qui ils devront l’obligation de procéder demain aux mariages de couples de personnes de même sexe. Le Président de la République avait suscité un doute quand il s’était exprimé devant le congrès de l’Association des maires de France, où beaucoup d’entre nous étaient présents. Nous avions alors eu le sentiment que, cédant à une sorte de remord tardif, il admettait que l’on puisse ne pas souhaiter célébrer un mariage faisant fi de l’altérité. Le Président de la Répu...

...retarder les débats – même si, sur un sujet aussi important, on n’est pas à quelques jours près –, mais de marquer, pour l’histoire de la République, quelle fut la volonté des sénateurs au regard des exigences nouvelles qu’il nous est proposé d’imposer aux maires et à leurs adjoints. Par ailleurs, je voudrais rappeler que la publication des bans a pour objet de signifier, dans une commune, qu’un couple a l’intention de se marier et de permettre à tous ceux qui pourraient s’y opposer pour des raisons solides de le faire. Avec pudeur, Philippe Bas s’est borné à évoquer les cas de consanguinité. J’ajouterai qu’à une époque où la contraception était moins maîtrisée qu’elle ne l’est aujourd'hui, cela permettait le cas échéant de rappeler à une personne souhaitant se marier les devoirs qu’elle avait ...

Autant je peux comprendre qu’on ne lise pas en totalité l’article 220 du code civil, qui est long et lourd, autant il me paraît utile de rappeler au moment où un couple se forme pour l’éternité…

Le maire devra donc appeler l’attention des conjoints sur le fait qu’ils doivent faire preuve à la fois de fidélité et de respect. Quant à l’article 213, il évoque l’éducation des enfants. Encore faut-il qu’il y en ait ! La procréation non maîtrisée plaçait les couples devant l’incertitude de l’enfant, qui pouvait être une heureuse félicité ou provoquer des déceptions. La procréation maîtrisée, elle, pose problème aux couples qui, après s’être formés, découvrent en définitive qu’ils n’ont pas le même désir d’enfant au même moment. C'est un sujet que nous connaissons depuis trente ou quarante ans.

Dans le cas de l’absence d’altérité, la décision d’avoir des enfants les conduira à devoir suivre un véritable chemin de croix. Tous ceux qui s’intéressent à la grave question des procédures d’adoption en savent quelque chose. Accepter de suivre ensemble ce cheminement représente un effort particulier sur lequel des couples qui n’avaient pas envisagé la complexité de la procédure risquent de se briser.

L’article 213 sera-t-il opposable à ces mariés sans altérité qui n’ont d’autre espoir pour élever un enfant que de parcourir le cheminement complexe de l’adoption ? J’évoque l’adoption puisque, avec le projet de loi, elle est ouverte à tous les couples mariés. Il faut rappeler que l’article 213 ne met pas les couples de personnes de même sexe dans la même situation que les couples hétérosexuels. Ces derniers ont une probabilité plus élevée de pouvoir éduquer des enfants, ceux-ci pouvant arriver naturellement, même si cette certitude n’est, hélas ! pas totale. Les articles 212 et 213 ne sont donc pas des survivances d’un passé révolu. Ils sou...

M. Gérard Longuet. En conséquence, si cet article devait être adopté, je suggère de réunir une commission pour modifier l’un des couplets de La Marseillaise.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je prends la parole à cet instant, car, comme l’a dit Philippe Bas, l’adoption est au cœur du projet de loi. À quoi servirait-il d’autoriser le mariage homosexuel si l’on n’ouvrait pas la perspective aux couples stables et qui le souhaitent d’organiser une continuité grâce au bonheur d’éduquer un ou plusieurs enfants ? L’adoption – c’est un aspect essentiel du projet de loi – est ouverte de droit aux personnes mariées. M. Gélard a rappelé dans son intervention générale que l’adoption était cependant, y compris et d’abord pour le mariage hétérosexuel qui est fondé sur l’altérité, une solution exceptionn...

Avec le mariage homosexuel, que vous avez accepté en adoptant l’article 1er, vous ouvrez un droit à l’adoption, que vous ne pourrez pas satisfaire, et vous créez une injustice profonde entre deux types de couples : les couples hétérosexuels, qui ont la condition nécessaire pour accéder à la procréation, sachant par ailleurs que cette condition nécessaire n’est, hélas, pas toujours suffisante, et les couples homosexuels, pour lesquels vous autorisez l’accès à l’adoption, alors qu’ils ne répondent pas à l’obligation de nécessité et se placent hors du cadre des conditions suffisantes complémentaires, telles...