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... respective soit comparable d’un département à l’autre. Vous avez donc mis en place un système intelligent, qui permet la représentation de la diversité territoriale et démographique. Cher Jacques Blanc, un département de petite taille, même s’il jouit d’une réputation prestigieuse – je songe au département tel que l’imaginait La Fayette ! –, ne saurait être surreprésenté au sein de l’assemblée régionale, au risque de s’attirer les foudres des autres conseillers régionaux. Ce n’est pas un territoire de 70 000 habitants qui peut faire la loi… Le conseiller territorial siégera donc, à la fois, au conseil général et au conseil régional. C’est la raison pour laquelle, chers amis du groupe centriste, nous avons défendu une répartition des compétences dans laquelle les communes disposent d’une clause...
Nous sommes ici à front renversé : la majorité défend un principe de solidarité, de mutualisation, avec la perspective de permettre des économies d’échelle. Héritage de l’histoire, les chambres de commerce et d’industrie de notre pays sont souvent, mais pas nécessairement, départementales. Cependant, le niveau régional se rattache à une notion qui devrait être chère à nos collègues de l’opposition : celle de solidarité, de péréquation, …
...ces, le solde proviendra de la répartition d’un impôt. Il n’est donc pas complètement anormal de s’interroger sur les clefs de cette répartition. Si ce point n’est pas éclairci, on court le risque de voir apparaître une tension permanente, sinon des conflits, entre des chambres de commerce et d’industrie territoriales mues par le désir ardent de servir leurs ressortissants et leur « maison mère » régionale. Un complément d’explication est donc nécessaire, en particulier pour mieux éclairer le jugement de ceux qui, comme moi, n’ont pas la même connaissance du dossier que nos collègues Gérard Cornu et Éric Doligé. En tout état de cause, je voterai contre l’amendement présenté, car je fais le choix de la solidarité, de la mutualisation, des économies d’échelle.
M. Gérard Longuet. C’est bien le texte de la commission qui permet aux collectivités territoriales concernées d’être consultées sur le projet de transport régional. Nous devons adopter ce texte, car il est gage de liberté.