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Mes chers collègues, chers invités, cette session de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est consacrée à un sujet dont la mise à l'ordre du jour a été souhaitée et très largement organisée par notre premier vice-président Cédric Villani. Il s'agit de la question du conseil scientifique aux institutions politiques, c'est-à-dire aux gouvernements, pour faire simple. C'est un sujet absolument majeur, organisé de façon très différente d'un État à l'autre, la France se ...
En particulier, quelle a été la décision après le séisme qui avait frappé les alentours de Wellington et qui pouvait menacer la capitale ? Quel a été l'historique ? Sir Peter Gluckman. - Il fallait prendre une décision rapidement. Il était alors très important que le conseiller scientifique en chef soit membre du conseil de sécurité nationale, pour deux raisons : d'une part, parce qu'il avait sur la situation une réflexion singulière et posait des questions différentes des autres membres, d'autre part, parce qu'il pouvait contacter très rapidement les experts, qu'il connaissait. Nous avions, pour conseiller le Premier ministre sur la décision à prendre concernant le tremblement de t...
Je souhaiterais prendre la parole en témoin interrogatif quant à la possibilité du conseil scientifique froid, objectif, donc parfaitement scientifique. J'y suis très favorable et j'en rêve, car j'essaie d'être rationnel. Je constate toutefois que la société fonctionne de façon différente. J'observe par exemple le succès du principe de précaution tel qu'il est porté par les hommes politiques et par le système médiatique. Ceci constitue l'une des premières difficultés que vous, scientifiques, avez à...
...s progresserons pour qu'un jour cette contradiction soit éclaircie. Je rappelle que l'Office a déjà travaillé sur le sujet de la vaccination. En 2014, à l'initiative de la sénatrice Corinne Bouchoux, secondée par le député Jean-Louis Touraine, nous avions organisé une audition publique intitulée « Les adjuvants vaccinaux, une question controversée »2(*). Cette audition avait notamment permis aux scientifiques qui estiment que ces adjuvants représentent un danger, de présenter leurs travaux. Madame Agnès Buzyn, notre ministre des Solidarités et de la santé, a souhaité que les vaccinations qui étaient simplement recommandées pour les enfants, deviennent obligatoires à compter de début 2018. Dans un contexte de résurgence de la rougeole, le premier retour d'expérience de cette mesure, après une année ...
L'Office parlementaire est tout à fait dans son rôle, qui est d'alerter nos collègues députés et sénateurs sur la manière dont nos compatriotes appréhendent certaines réalités scientifiques. Ce qui est réjouissant, c'est que vous nous dites très clairement que l'hostilité à la vaccination ne progresse pas, qu'elle soit idéologique, philosophique ou religieuse. En revanche, l'hésitation se nourrit d'une relation forcément compliquée entre nos compatriotes et la science, même si cette science est mise en oeuvre pour le bien de tous, par des gens compétents, mus par de bonnes intentio...
Le premier point inscrit à l'ordre du jour de l'Office est l'examen de la note scientifique sur neurosciences et responsabilité de l'enfant. Cette note, la 20e de l'Office, nous permet d'aborder le thème des neurosciences, un sujet encore très peu traité par l'Office, même si nous le faisons à travers un aspect particulier ce matin. Cette note devrait contribuer à éclairer les travaux de nos collègues des commissions des lois sur la question de la responsabilité pénale des mineurs.
Le thème « Neurosciences et pédagogie » pourrait en effet faire l'objet d'une prochaine note scientifique de l'Office.
...ns. Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 12 h 45. * 1 www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2018_0068_note_8_Mars.pdf * 2 www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2019_0004_note_lanceurs_spatiaux_reutilisables.pdf * 3 www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2019_0081_note_satellites.pdf * 4 Voir la note scientifique n° 13 de l'Office sur « Les technologies quantiques » : www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/opecst/quatre_pages/OPECST_2019_0024_note_technologies_quantiques.pdf
Bienvenue dans cette salle de la Galerie Sud du Sénat où nous allons traiter les trois points à notre ordre du jour de ce matin : les conclusions de deux auditions publiques sur les nouvelles tendances de la recherche en énergie, la note scientifique sur les satellites et leurs applications préparée par Jean-Luc Fugit, et deux notes de méthodologie sur les études en cours relatives, d'une part, à la valorisation énergétique des terres agricoles, d'autre part, à l'intégrité et aux publications scientifiques. Commençons donc par les conclusions de deux auditions publiques consacrées aux nouvelles tendances de la recherche en matière d'énergie....
Jean-Luc Fugit nous présente la note qu'il a établie sur les satellites et leurs applications. Il s'agit de la note scientifique n° 19 de l'Office. Elle fait suite à un premier travail de Jean-Luc Fugit sur les lanceurs spatiaux réutilisables (note n° 9) auquel on peut associer la très intéressante note de Catherine Procaccia sur l'exploration de Mars (note n° 8), présentés à la fin de l'année dernière.
...utres et cherche à en faire une application rentable, en vendant souvent son produit avant même de l'avoir développé. C'est ce développement grand public qui nécessite le plus d'efforts et crée de la richesse. Je ne porte aucun jugement de valeur sur nos écoles d'ingénieur, mais une baguette de pain n'a aucune valeur et aucune utilité dans une boulangerie fermée... Ainsi, après l'industriel et le scientifique, la diffusion de masse passe, dans une société mondialisée, par des commerçants, des logisticiens, des publicitaires et des communicants, qui sont les créateurs de richesse. L'Office autorise, à l'unanimité, la publication de la note scientifique sur « Les satellites et leurs applications », avec les modifications apportées au cours de la réunion.
Nous allons maintenant entendre avec beaucoup d'intérêt Pierre Henriet nous présenter la note qu'il a établie avec Pierre Ouzoulias sur la saisine de la commission de la culture du Sénat relative à l'intégrité et aux publications scientifiques.
Ce sujet sera d'autant plus intéressant que les inconduites scientifiques desservent la cause fondamentale de la confiance de l'opinion dans l'honnêteté de ceux qui se consacrent à la recherche, au profit d'un obscurantisme. Nous nous souvenons aussi de l'affaire Mitchourine-Lyssenko, qui a laissé des traces...
Didier Baichère va nous présenter son projet de note scientifique sur la reconnaissance faciale, sujet passionnant qui recoupe le travail de la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique, dont je suis le rapporteur. L'identité fait en effet partie de la souveraineté de l'État, puisque ce sont les États qui, jusqu'à présent, la distribuaient et qui peuvent désormais en être d'une certaine façon dépossédés par des dispositifs tels que la reconnai...
...pas une obligation légale, contrairement à celle des rapports de la CNE2 et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) que nous avons entendue le 16 mai dernier. Cependant, si ce n'est pas une obligation légale, c'est bien un élément du dispositif de réflexion sur la situation du nucléaire en France. Cette préoccupation est à l'origine de la création de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Cet Office a été renforcé par les lois de 1991 et 2006 dans sa vocation d'interface entre le Parlement - Assemblée nationale et Sénat - et les activités nucléaires, en particulier électronucléaires. Celles-ci se sont développées dans notre pays pendant plus de quarante ans avec une volonté constante de gouvernements différents, sans toujours une véritable participatio...
L'Office parlementaire sera conduit à approfondir ce sujet rapidement. La question posée par Bruno Sido est majeure, sur le fond naturellement, mais aussi en regard du rôle de notre institution. Nous ne sommes pas simplement un club épris de connaissances scientifiques à vulgariser et à diffuser auprès de nos collègues parlementaires. L'Office, de par ses origines, son fondement juridique, en particulier les lois de 1991 et 2006, a vocation à évaluer les situations. Nous sommes une délégation parlementaire chargée de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Sur un certain nombre de sujets de nature technique, technologique et scientifique, nous...
...à votre participation, en votre qualité de représentants de la treizième session des auditeurs de l'IHEST. Cette salle Médicis en général, sert de cadre aux réunions de commissions ou du groupe le plus important de notre assemblée, mais ce matin nous vous écouterons pour l'essentiel. En attendant l'arrivée de Cédric Villani, premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), je vous présenterai cet Office. Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, la compétence n'est pas nécessaire pour exercer un mandat politique et nous ne sommes pas nécessairement compétents parce que nous avons été élus. Le législateur, s'interrogeant sur le moyen de faire coïncider un minimum de compétence et de légitimité démocratique, a donc créé l'OPECST il ...
Nous allons donner la parole aux rapporteurs pour l'IHEST du premier groupe de travail, qui s'est dédié à l'étude de l'huile de palme. Ce sujet a d'ailleurs été approfondi par l'Office grâce au travail d'Anne Genetet, qui a rédigé notre note scientifique n° 7 sur les enjeux sanitaires et environnementaux de ce produit.
...ntérêt pour eux. À votre treizième session, soit avec peut-être un petit millier d'auditeurs, avez-vous ressenti chez les chercheurs une inquiétude différente, ou une meilleure compréhension de leur environnement ? D'autre part pour ceux qui ne sont pas des chercheurs, cela change-t-il l'attitude des cadres du secteur privé sur leur appréhension de la science et leur façon de travailler avec les scientifiques ?
...veraineté numérique nous conduisent à nous demander quels choix politiques le Parlement pourrait imaginer, pour chaque groupe, dans le débat législatif. Il me semble que tout ce qui est numérisé a vocation à être connu, par les uns ou par les autres, sans qu'on sache exactement selon quelles règles. Les lois de bioéthique ont été récemment soumises à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), que je préside. Elles rendent le séquençage du génome accessible. Or qui dit diffusion de masse dit utilisation de masse. Nous sommes là au coeur de la souveraineté politique : l'analyse génétique est prescrite, alors qu'elle risque d'être, proprio motu en quelque sorte, diffusée, notamment par des hypocondriaques, dupés par n'importe quel marchand de facéties. Je tr...