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Cédric Villani ayant dit l'essentiel, je voudrais insister sur la vocation de l'Office parlementaire et peut-être donner un éclairage sur des sujets plus techniques, plus précis. Sur la vocation de l'Office, je me réjouis que nous soyons au coeur de notre métier, en associant les deux assemblées, en entretenant un contact de confiance avec les milieux scientifiques et en introduisant immédiatement dans cet excellent véhicule qu'était la LPR les dispositions qui vous apparaissaient indispensables et que nous avions évidemment partagées et soutenues. Comme j'ai un certain penchant pour la vie parlementaire et pour le rôle du Parlement dans la vie publique, vous voyez devant vous un premier vice-président absolument enchanté d'apporter la démonstration qu'il ...
Nous avons la chance d'accueillir Jean-François Delfraissy : il importe d'aller à l'essentiel et de lui donner immédiatement la parole. Pr. Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique Covid-19. - Merci pour cette invitation à débattre avec l'Office. Je suis médecin, professeur d'immunologie émérite à l'université Paris-Saclay. J'ai longtemps dirigé l'Agence nationale de recherche sur le SIDA et les hépatites. Je me suis ensuite intéressé aux maladies émergentes, notamment au virus Ebola, sur lequel je me suis beaucoup impliqué. J'ai été nommé président du Conseil scientifique ...
Si je préside ce matin notre réunion, c'est en qualité de président d'âge. Nous avons en effet à renouveler le bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, institution voulue par le Parlement dont la singularité, partagée avec la délégation au renseignement, est d'associer députés et sénateurs. Je voudrais, tout d'abord, saluer les nouveaux membres de l'Office et regretter le départ de ceux qui ne sont plus sénateurs. Je salue ainsi Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique membre du groupe Socialiste, écologiste et républ...
En ma qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, j'ai le plaisir d'accueillir les membres du conseil scientifique, les uns en présentiel, les autres en distanciel, compte tenu des circonstances actuelles. Je vous remercie d'être venus nombreux pour cette réunion d'installation du conseil scientifique. Je salue mes collègues sénateurs et députés, notamment le premier vice-président Cédric Villani. Je veux rendre hommage à son...
... fonctionne la recherche dans notre pays. La multiplicité des organismes est souvent déplorée mais, en allant au bout de ce débat, on finit généralement par suggérer la création d'une nouvelle entité. Changement d'herbage réjouit le veau, et l'assiette du voisin est toujours mieux remplie... En revanche, il est essentiel que notre Office reprenne le travail lancé par Cédric Villani sur le conseil scientifique de l'exécutif dans notre République. La connaissance de la structuration et de la vie de la recherche par les parlementaires est indispensable, tout autant que le refus de la démocratie directe sur certains sujets sensibles, où la médiation parlementaire est un facteur d'apaisement.
...et nous ne sommes que parlementaires. Le public de l'Office, ce sont les députés et les sénateurs, et il faut travailler pour eux. En même temps, la difficulté, c'est de ne pas remplacer les commissions législatives et les groupes politiques, qui sont parfaitement légitimes à s'interroger sur l'avenir de notre pays. En revanche, nous sommes parfaitement fondés à nous interroger sur les modalités scientifiques de la prospective. Nous avons besoin de savoir ce que les sciences peuvent nous apporter de plus significatif pour faire face aux défis de notre temps. Par exemple, les puces existent depuis longtemps déjà, mais nous avons besoin de savoir si c'est un début ou si c'est une asymptote. C'est le rôle de l'Office de nous dire : est-ce une asymptote ou la loi de Moore va-t-elle continuer à fonctionn...
Je voudrais, en qualité de président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pour quelques mois encore, puisque l'alternance va jouer en faveur de l'Assemblée nationale, ce dont je me réjouis, émettre le voeu que nous partions de cette communication de Jean-Pierre Bourguignon, que je remercie vivement pour la clarté et la force de son propos, pour essayer d'éclairer les raisons pour lesquelles nous, Français, n'utilisons pas suffisamment les dispositifs...
À l'ordre du jour de l'Office ce matin, nous avons une communication sur un travail qui est en cours, mais n'a pas encore abouti, qui porte sur l'intégrité scientifique, notamment sur l'intégrité des publications scientifiques. Il conviendra, le moment venu, de porter à la connaissance du grand public notre réflexion sur ce thème d'actualité. Le sénateur Claude Huriet avait été le premier à s'y consacrer, avant que Mme Anne Genetet, députée, ne présente devant nous une communication sur le sujet, en février 2019. Le rapport dont nous examinons aujourd'hui l'éta...
Ce sujet fait la démonstration de l'utilité absolue de l'Office lorsqu'il s'agit de préparer le débat politique. Encore faudra-t-il que le rapport à paraître adopte une présentation assez vivante et actuelle, en fournissant des exemples d'atteinte à l'intégrité scientifique, car nous avons besoin de rappeler les faits, avant d'évoquer les institutions. Je vous livre une autre réflexion : ce n'est pas le conformisme scientifique qui fait avancer la science.
... la nôtre a tiré des épreuves qu'elle a vécues une forme de scepticisme. Les sociétés jeunes semblent plus inquiétantes à cet égard, en particulier la plus dynamique et la plus puissante d'entre elles : la société nord-américaine. Son amour du conformisme, ou plutôt de la mode débouchant sur un certain conformisme, m'inquiète terriblement. Soyons donc très clairs sur les atteintes à l'intégrité scientifique, notamment le plagiat. Ce dernier est aujourd'hui détectable grâce à l'intelligence artificielle. Un chercheur allemand, qui était aussi homme politique, en a fait les frais voici une petite dizaine d'années. Mais il faut évoquer également la falsification des données, et les pressions extérieures sur les chercheurs, qu'elles soient explicites ou tacites, car la volonté de plaire ne s'observe pas...
...mation pluriannuelle de la recherche est celui du conflit d'intérêt. Il apparaît souvent que les personnes les plus qualifiées travaillent avec les entreprises qui ont besoin d'elles. Ces personnes perdent-elles pour autant leur intégrité ? C'est plausible, mais pas certain. Il y a un problème avec la recherche de financements également, je le vois avec les universités de ma région. L'intégrité scientifique ne se résume pas qu'à l'intégrité intellectuelle. En tout cas, l'intégrité intellectuelle peut être biaisée par la préférence donnée à des intérêts à court terme, le besoin de trouver des financements pour son laboratoire. Ce lien avec l'économie réelle figurera-t-il dans votre rapport ?
J'ai lu la note et l'ai trouvée extrêmement réfléchie et prudente. Il est bon de rappeler que la situation reste compliquée et que, manifestement, le masque est un atout qui ne règle pas tout. Il a été reproché de théoriser scientifiquement l'absence de masques, ce qui a donné le sentiment qu'il était inutile parce que nous n'avions pas les moyens. Même si nous en avions eu les moyens, la diffusion massive de masques n'aurait toutefois pas empêché le confinement. J'aimerais que mes collègues s'expriment avant que nous procédions à une synthèse puisque le sujet est éminemment politique, bien plus que la note précédente. Un proc...
...lectronique, nous ouvrons la porte, mais nous ne sommes pas définitifs ni péremptoires. Le carnet de vaccination électronique faisait partie des recommandations émises par la concertation citoyenne en 2016, et nous restituons simplement tous les éléments et tous les arguments qui devraient militer en faveur de son adoption. Cela faisait aussi partie des recommandations qui figuraient dans la note scientifique sur la politique vaccinale.
Je vous présente les conclusions de l'audition publique du 6 février dernier sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et de la gestion des risques accidentels. Cette audition faisait largement écho à deux événements qui nous ont marqués en 2019 : l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril - je rappelle que Cédric Villani était à l'initiative d'une audition passionnante sur l'apport des sciences et techniques à la future restauration de la cathédrale - et l'in...
Pour ma part, je suis en quelque sorte en conflit d'intérêts car j'ai toujours mon costume de sous-préfet dans mon armoire et le corps préfectoral a tendance à considérer que la crise est son coeur de métier. Sauf qu'il est difficile de concilier l'aspect scientifique et technique - qu'il ne maîtrise pas totalement - et l'information des citoyens de façon à éviter des effets d'amplification et des réactions excessives. En fait, le préfet est toujours partagé : il doit mettre en garde pour protéger et « ne pas trop » mettre en garde pour ne pas susciter des réactions de panique et l'inquiétude. Sa maîtrise technique se reconstitue à chaque événement ; mais, mêm...
...: quand un industriel modifie son mode de production, la DREAL constate la différence et engage une révision du zonage de sécurité. Des terrains constructibles deviennent alors inconstructibles, ce qui pose des problèmes juridiques, politiques et financiers substantiels. L'élu local doit choisir entre garder des logements ou garder des emplois, ce qui n'est pas facile. De plus, il a affaire à des scientifiques compétents qui lui disent que la probabilité d'accident est très faible, mais pas nulle, ce qui met l'élu dans des contraintes extrêmement fortes. Restituer la complexité des choses et amener le maximum de personnes à y réfléchir serait donc un service que l'on pourrait rendre au sujet. Les drones ne savent restituer que ce qu'on leur apprend à restituer. D'ailleurs, peuvent-ils tout analyser ?...
Je prends acte de ce que l'Office approuve les recommandations telles que rectifiées selon les propositions de Jean-Luc Fugit et qu'il autorise leur publication. L'Office adopte les conclusions présentées et autorise à l'unanimité la publication du rapport présentant les conclusions et le compte rendu de l'audition publique du 6 février 2020 sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels.
Je souhaiterais reprendre la parole en qualité de président de l'Office pour vous dire que je ne suis pas un scientifique, je suis un homme politique et je me préoccupe des décisions puisque nous avons vocation à les évaluer. Je trouve ces conclusions satisfaisantes. Il y est très clairement dit que « les travaux du groupe de chercheurs soulèvent des points intéressants - ce qui montre que nous ne les méprisons pas -, dont certains nécessitent d'être validés et approfondis. » On peut difficilement être plus ouvert, ...
...en à l'Office puisque nous avons traité ce sujet en mai 2019 dans un rapport signé par quatre de nos collègues. Ce n'est pas le glyphosate en tant que tel que nous avions analysé, mais le fonctionnement des agences et des dispositifs d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe. Nous avions mis en évidence les difficultés à trouver le chemin de la confiance entre scientifiques, politiques et société civile. À cette occasion, nous avions évoqué la question des SDHI. Nous avions rappelé que l'ANSES s'était mobilisée en déclenchant une expertise d'urgence, dont le rapport publié en début d'année 2019 concluait à l'absence d'alerte sanitaire justifiant un retrait du marché des SDHI. Différentes auditions nous attendent ce matin, dans un esprit pacifique. Nous avons estim...
e. - Il se trouve que le Sénat a créé une délégation à la prospective, présidée par Roger Karoutchi. Elle devrait conduire une réflexion sur le sujet. La société veut minimiser les risques. Il est normal que les scientifiques, pour avoir parfois manqué des rendez-vous par le passé, explorent avec beaucoup d'exigence et de rigueur les risques possibles. La délégation à la prospective doit être en mesure d'établir les conditions qui permettent à un grand pays comme le nôtre, et à un ensemble politique comme l'Europe, d'avoir indépendance, sécurité et qualité alimentaires. Je suis persuadé que cette délégation se nourri...