Interventions sur "scientifique" de Gérard Longuet

Bienvenue à toutes les personnes présentes dans cette salle. C'est à l'initiative de notre premier vice-président Cédric Villani que se tient aujourd'hui cette audition publique sur les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique (PPST) de la nation. Je vais maintenant lui passer la parole pour introduire cette matinée. Je la reprendrai ensuite pour présider la première table ronde. La seconde table ronde sera présidée par Cédric Villani, qui aura également la charge de conclure nos débats.

...re table ronde, organisée à huis clos, ne sont donc présents dans cette salle que les intervenants, les députés, les sénateurs et les membres du secrétariat de l'Office. Le compte rendu sera soumis à chaque intervenant, qui pourra le relire et supprimer tout propos qu'il estime, pour des raisons de sécurité, ne pas devoir être porté sur la place publique. Le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) vise à protéger les savoirs, savoir-faire et technologies les plus sensibles des établissements publics et privés localisés sur le territoire national, dont le détournement ou la captation pourraient : porter atteinte aux intérêts économiques de la nation ; renforcer des arsenaux militaires étrangers ou affaiblir les capacités de défense de la nation ; contribuer ...

Par exemple, est-ce qu'il y a une coordination ? Imaginons que la DGSI identifie un scientifique membre d'une organisation terroriste ou extrémiste étrangère dans tel ou tel laboratoire : est-ce qu'on va vous demander de faire un approfondissement de la situation du système informatique dudit laboratoire où voulait accéder le scientifique ?

Au nom de l'Office, je vous présente mes meilleurs voeux pour l'année 2019. Nous allons examiner à nouveau la note scientifique de Jean-Luc Fugit sur les lanceurs spatiaux réutilisables. La politique spatiale avait fait l'objet en 2012 d'un rapport de l'Office parlementaire par Catherine Procaccia et Bruno Sido, ce qui les a conduits, lors du premier examen de la note scientifique le 13 décembre 2018, à préciser certains aspects de cette note. À présent, cette note me semble parfaitement complétée, et donc nous allons ent...

Tout en ayant le sentiment de sortir des compétences strictes de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, une matinée de réflexion ouverte à quelques grands acteurs témoins me semblerait opportune pour traiter de la gouvernance européenne de projets qui sont liés à l'indépendance, par exemple avec Arianespace, le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives), Thales,... Quelle attitude l'Europe choisit-elle au regard d'un monde qui est unique, quoiqu'organis...

Nous examinons en premier lieu, ce matin, une note scientifique sur le sujet sensible des enjeux sanitaires et environnementaux de l'huile de palme, qui a une image contrastée. L'actualité industrielle française a récemment remis ce sujet à l'ordre du jour, sans doute pour sauver une importante implantation industrielle du groupe Total, à La Mède.

Je voudrais remercier notre collègue de son travail tout à fait remarquable. C'est la première fois que, sur ce sujet extraordinairement sensible et dont on parle en France depuis des décennies, nous disposons d'un travail sérieux et scientifiquement documenté. Cela permet d'ouvrir le débat.

En tant que président, je dirai que nous allons être souvent confrontés au type de difficultés que nous voyons aujourd'hui : nous sommes un office parlementaire dont la vocation est d'évaluer les choix scientifiques et technologiques, mais nous sommes nous-mêmes individuellement des parlementaires et ne pouvons restreindre nos sujets de travail à leur seule dimension scientifique. C'est pourquoi il me semble qu'au début de cette note, ajouter une présentation du contexte politique, sans aucune prise de parti, avant d'en venir aux aspects scientifiques, serait bienvenu. Pour prendre un exemple, je dirais qu...

... d'une note courte, pour aller vers celui d'un rapport complet. Je souhaite pour ma part respecter le travail réalisé, et sous réserve de revoir la hiérarchisation des sujets et des priorités et de présenter une contextualisation politique du sujet, il doit être possible de finaliser une note qui sera très utile à nos collègues parlementaires, nous inscrivant bien dans notre mission d'information scientifique. Pour revenir aux pins des Landes, il est vrai qu'ils ont constitué une forme de providence pour cette région qui ne pouvait pas supporter d'autres cultures, sans compter, accessoirement, que la forêt a permis de fixer le littoral. En Corrèze, comme en haute Ardèche, c'est la désertification qui a conduit au développement de la forêt, même si, en même temps, les agriculteurs n'avaient pas forcéme...

Nos travaux sont scientifiques, car nous nous efforçons de savoir ce qui est techniquement possible, avant d'aborder les autres aspects d'une question. Mais il ne nous appartient pas de les trancher, car les solutions relèvent de l'organisation de la santé, du droit ou de convictions plus personnelles. Je suis d'ailleurs en désaccord avec certains de mes collègues libéraux, qui estiment que chacun peut disposer librement de s...

Il est très important que l'Office parlementaire rappelle ces réalités scientifiques.

L'exigence de connaître ses origines est une demande forte, déstabilisante, et en même temps constructive - comme on le voit avec les secrets de famille. Techniquement, il est quasiment certain qu'à brève échéance il sera très facile de retrouver son géniteur. Ce sera donc au Parlement de débattre de cette question, et de poser un cadre. En tous cas, il n'y a pas de verrou scientifique. Je crois pour ma part que la recherche de ses origines est un élément constituant pour chaque personnalité. Si elle peut se révéler paralysante dans certains cas, elle débouche parfois sur la production de grandes oeuvres littéraires !

La valeur ajoutée de l'Office est d'éclairer le législateur sur les possibilités techniques et scientifiques.

Je le supprimerais, en renvoyant au Parlement la responsabilité d'approfondir le débat, et en signalant la question spécifique de la stérilité d'une des deux femmes en couple homosexuel. Nous n'avons pas la légitimité pour traiter ce problème, car hors du champ scientifique, nos opinions divergent !

Dans ce cas, il conviendrait peut-être de modifier le premier paragraphe de la recommandation, en soulignant que cette question ne soulève pas de problème scientifique particulier.

Je pense que nous pouvons conserver l'intégralité du texte, en précisant qu'il ne s'agit pas d'un sujet de nature scientifique.

Je suggère donc de rédiger le premier paragraphe de la manière suivante : « Parce qu'elle est essentiellement de motivation sociétale et non principalement scientifique, cette question sort du cadre spécifique des objectifs du présent rapport, tel que le prévoit l'article 47 de la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011. Cependant, vos rapporteurs ne peuvent ignorer le contexte actuel des débats dans la société autour de ce sujet et ont relevé certains points qui leur paraissent, à ce stade, mériter l'attention du législateur ». Les points suivants ne so...

Je tiens tout d'abord à saluer les invités de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui ont accepté de participer à cette matinée. Je vous demande de bien vouloir accepter les excuses de notre premier vice-président Cédric Villani, qui n'a pu se joindre à nous ce matin. Il en est désolé, car il accorde beaucoup d'importance à ce travail très utile d'évaluation de l'expertise des risques sanitaires et environnementaux, à l'instar des quatre rapporteurs qui sont...

Nous avons été saisis par les commissions des affaires économiques et des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la question de la confiance que l'on peut placer dans les expertises scientifiques. Ce sujet polémique est d'actualité, mais nous allons essayer de le rendre moins brûlant, car il est indispensable d'évaluer sereinement la qualité de l'expertise des risques sanitaires et environnementaux. Grâce à l'état de la connaissance scientifique, nous pouvons mieux évaluer ces risques, mais aussi fournir une meilleure information à nos concitoyens et donner aux collectivités publiques, a...

Depuis la création du baromètre en 1990, la diffusion d'informations par les réseaux sociaux a pris un essor spectaculaire. A-t-elle touché la sensibilité des personnes interrogées vis-à-vis, notamment, du risque et des scientifiques ? Je suis frappé du caractère racoleur des informations que même des organes réputés sérieux comme France Info peuvent publier. Il y a une véritable course au sensationnalisme, dans un monde numérique où les revenus se gagnent par l'audience et où le racolage n'a plus de limites. Avez-vous constaté des dommages collatéraux pour la science ?