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Je dois reconnaître que j’avais du mal à comprendre l’argument sur le financement de la plate-forme. En effet, si France Télévisions avait négocié avec d’autres opérateurs qu’Orange, elle aurait également obtenu une rémunération de son activité d’offre de télévision de rattrapage. Par conséquent, l’exclusivité au bénéfice d’Orange représente un atout pour ce dernier. Elle apporte, certes, de l’argent à France Télévisions, mais pas plus qu’une négociation avec d’autres distributeurs. Le bénéficiaire ultime et privilégié est b...
...la probabilité ou le risque, selon les points de vue, d’une cohabitation, c’est-à-dire d’un exécutif paralysé par le législatif. Nous avons donc un Président de la République qui prend ses responsabilités, comme il l’a dit tout au long de la campagne, qui tire les leçons du quinquennat. C’est lui qui a la charge de faire vivre le service public et qui propose la nomination du président de France Télévisions, sous le double contrôle du CSA et du Parlement. Vous dites que ces contrôles sont insuffisants. C’est parce que vous soupçonnez le CSA de ne pas être objectif, peut-être l’avez-vous en votre temps manipulé. Personnellement, j’ai récusé les critiques qui ont été faites au CSA, qui, pour l’ensemble, dans une République assez centralisée comme la nôtre, a réussi à préserver l’essentiel des missio...
Le refus de cet amendement me paraît parfaitement légitime. S’agissant des missions de service public de la télévision, deux arguments sont avouables et un troisième l’est moins. Le premier argument avouable repose sur la volonté d’offrir au public une télévision libérée de préoccupations exclusivement commerciales. Pourquoi pas ! Le deuxième argument, beaucoup plus ancien, semble tout aussi légitime : la télévision est née du spectre hertzien, qui est un bien rare et dont l’utilisation par le mode de diffusion...
...’établir une charte. Celle-ci a été négociée par les patrons de l’audiovisuel et leurs employés, c'est-à-dire les journalistes. Cette convention est beaucoup plus vivante, libre et proche des réalités que ne le seront jamais les textes législatifs, qui n’interviennent qu’en retard et en retrait. Par ailleurs, vous évoquez un monde qui n’existe plus, un monde où il n’y avait de place que pour une télévision d’État, et où il était indispensable en effet que le législateur fixe des règles – et Dieu sait que nous avons légiféré sur ce sujet ! – parce que le système était fermé. Nous sommes aujourd’hui dans un système totalement ouvert, où la moindre erreur personnelle – il m’arrive naturellement d’y succomber, comme chacun d’entre nous, peut-être même plus souvent que d’autres –, le moindre mot maladr...
Je voterai contre les deux amendements de suppression de l’article unique, parce que la commission nous a présenté un amendement de nature à apaiser nos craintes. Pour avoir rédigé avec François Fillon le programme de l’UMP pour les élections législatives de 2007, je dois dire que ce qui me gênait dans cette affaire, ce n’était pas tant la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République que le fait que cette nomination puisse intervenir sans que l’on connaisse le projet, le programme et les objectifs de la personne choisie. Nous étions paradoxalement dans cette situation en 1986 avant que François Léotard ne modifie singulièrement l’économie générale de l’audiovisuel, notamment en instituant la CNCL, qui est ensuite devenue le CSA. J’avoue av...
...ement vise à modifier l’article 48-1 A de la loi du 30 septembre 1986. Lors des débats sur cette dernière, je siégeais, en tant que secrétaire d’État chargé de la poste et des télécommunications, au banc du Gouvernement, avec François Léotard, et Adrien Gouteyron rapportait ce texte au nom de la commission des affaires culturelles. Depuis, la technique a évolué. Est apparue une nouvelle forme de télévision, la télévision dite « de rattrapage », ou catch up TV, service nouveau qui permet de regarder en différé des émissions sur un support qui est en général l’ordinateur, mais qui sera de plus en plus le mobile, devenu le terminal indispensable sans lequel l’homme moderne – l’homme, la femme et l’enfant surtout, d’ailleurs – ne peut plus vivre … Il y a là un problème pratique, madame le minis...