Interventions sur "AFITF" de Gérard Miquel

...sés des infractions au code de la route ». Le programme 203, « Réseau routier national », finance le développement et l'entretien du réseau routier national. Deux points essentiels sont à souligner pour ce programme, qui est au coeur de l'actualité et des problématiques débattues depuis quelques mois : l'arrêt donné au développement du réseau, d'une part, et les interrogations sur l'avenir de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, d'autre part. M. le ministre d'État a proclamé la fin des autoroutes et l'arrêt de l'augmentation de la capacité routière à l'ouverture de la table ronde finale du Grenelle de l'environnement. L'examen des dotations budgétaires du programme « Réseau routier national » l'avait laissé entendre avant ces déclarations : l'action «...

...iance aux départements en leur attribuant des compétences nombreuses, qu'ils exercent avec efficacité. Nous, élus départementaux, sommes profondément décentralisateurs, nous le prouvons et assurons une gestion de proximité particulièrement adaptée. La seule question qui se pose aujourd'hui à nous, mes chers collègues, est de savoir si nous pouvons affecter 29 millions d'euros supplémentaires à l'AFITF - puisque le compte d'affectation spéciale est bien doté et que les crédits, pour un certain nombre de raisons techniques, ne sont pas utilisés - ou si nous voulons rester dans la situation actuelle en faisant une petite aumône de 30 millions d'euros qui ne donnera pas grand-chose à chacun de nos départements. Monsieur le président, compte tenu du fait que l'amendement n° I-78 va plus loin que l...

...les crédits consacrés au développement des infrastructures sont essentiellement constitués par le rattachement de fonds de concours correspondant, pour une part, aux participations des collectivités locales dans les contrats de plan État-région pour 1, 2 milliard d'euros et, pour une autre part, à un abondement en provenance de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, pour 970 millions d'euros. Les fonds de concours atteignent ainsi 2, 2 milliards d'euros, en progression de 14 % par rapport à 2006. Ils sont donc quatre fois et demie plus élevés que les seuls crédits budgétaires. Nous arrivons ainsi à un paradoxe puisque la première action du programme, qui s'intitule « Développement des infrastructures routières », ne comporte aucun crédit. À cet égard, je...

Je suis donc malheureusement contraint de renouveler l'observation que nous avons formulée l'année dernière sur la non-transmission au Parlement du rapport prévu par la loi de finances pour 2005 sur le financement et le fonctionnement de l'AFITF.

... et de la sécurité routière est marqué, cette année, par de profondes modifications. Il se caractérise, en effet, comme tous les budgets, par la perspective de mise en application de la loi organique relative aux lois de finances. Mais il connaît, par ailleurs, des facteurs d'évolution propres, avec, d'une part, la création de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, et, d'autre part, la décentralisation d'une partie du réseau routier national, en application de la loi du 13 août 2004, qui suscite un certain nombre d'inquiétudes. Les moyens disponibles du budget des routes et de la sécurité routière sont en baisse de 2, 4 % en moyens de paiement et en progression de 13, 5 % en moyens d'engagement. En réalité, ces chiffres incluent, au titre de 2005, le mon...