Interventions sur "décentralisation" de Gérard Miquel

... à demander une participation à la fois aux opérateurs et aux collectivités locales... Dans le Lot, l'agglomération de 40 000 habitants sera équipée, mais pas le reste du territoire, car le département et la région n'en ont pas les moyens : nos concitoyens ont donc un sentiment d'inégalité. Force est de constater que l'administration centrale n'a pas encore tout à fait accepté le principe de la décentralisation... Elle veut en permanence reprendre le pouvoir.

... des hommes dans la détresse et la souffrance, elles ont permis de traiter plus dignement les processus d’exclusion. Elles ont aussi conforté le caractère républicain de notre pays, en affirmant que tout individu a le droit à un minimum de ressources, attribué par la collectivité, pour vivre et parfois même pour survivre. Cette conception de la solidarité a pris tout son sens dans le cadre de la décentralisation. Chacun s’accorde d’ailleurs à reconnaître que la gestion par les départements du RMI, devenu RSA, de l’APA et de la PCH a facilité une prise en charge au plus près des bénéficiaires. Cela a incontestablement été facteur de lisibilité et d’efficacité. La mise en place de ces dispositifs de solidarité ne s’est pas faite au détriment du rôle de l’État ; au contraire, elle a renforcé sa légitimité...

Le mouvement de décentralisation amorcé en 1982 a pour premier principe l’autonomie des collectivités territoriales. Il est nécessaire que l’ensemble des lois relatives aux collectivités territoriales reprennent ce principe, qui semble être mis en péril par le présent projet de loi. Le principe de libre administration permet aux collectivités territoriales d’être gérées par des conseils élus, disposant d’un pouvoir réglementair...

Monsieur le ministre, le texte que vous nous soumettez constitue la deuxième étape d’une réorganisation des pouvoirs locaux qui suscite, chaque jour davantage, interrogations et émoi parmi les élus locaux et la population de nos territoires. La mise en œuvre de la décentralisation résulte d’une volonté politique forte qui s’est toujours heurtée aux administrations centrales et à ce que l’on appelle communément « la technostructure ». La réforme est-elle nécessaire ? Oui, nous l’affirmons haut et fort. Oui, nous devons toiletter l’intercommunalité sous toutes ses formes, la réorganiser, supprimer de très nombreux syndicats, introduire partout où nous le pouvons des notion...

L’Histoire retiendra que des hommes visionnaires ont mis en œuvre la décentralisation : François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre. D’autres l’ont approfondie, tel Jean-Pierre Raffarin. Monsieur le ministre, avec nos propositions, nous voulons vous aider pour que vous ne soyez pas, demain, celui qui aura mis en terme à cette belle aventure humaine qu’est la décentralisation.