Interventions sur "déchet" de Gérard Miquel

En 1992, la loi qui porte votre nom, madame la ministre, a jeté les fondements de la politique de gestion des déchets pour vingt ans. Au cours de cette période, les collectivités ont beaucoup travaillé. Là où nous avons fait preuve de volonté politique, nous avons réussi. Là où cette volonté a fait défaut, la situation est grandement améliorable…

On critique le service public, mais il est souvent très performant. Si l’on veut encore améliorer les choses, les élus, qui ont la responsabilité de le mettre en œuvre, doivent exiger la performance et l’évaluation. Cela étant, certains n’ont pas compris ce que les déchets pouvaient bien venir faire dans un texte sur la transition énergétique. Eh bien, qu’ils sachent que les déchets peuvent aussi être une source d’énergie ! Certes, la conception n’est plus celle qu’on s'en faisait il y a vingt ans, lorsqu'il suffisait d’enfourner les déchets dans un gros incinérateur pour produire de l’énergie – quoique cette conception, à laquelle je suis personnellement opposé, ...

Les déchets trouvent donc parfaitement leur place dans ce projet de loi, et nous démontrerons, au fil du débat, toute l’importance qu’ils revêtent en matière d’énergie renouvelable. Je préfère m'arrêter ici, sachant que j’interviendrai à l’occasion des amendements que je présenterai pour enrichir le texte. En attendant, je vous remercie, madame la ministre, de votre engagement sans faille dans le domaine d...

Cet amendement rédactionnel vise à substituer à l’expression « collecte sélective » les mots « collecte séparée » qui correspondent aux termes officiellement utilisés dans les textes législatifs et réglementaires. En particulier, l’article R. 541-49-1 du code de l’environnement définit la « collecte séparée » comme « une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique ». Cela exclut donc les flux résiduels, comme la levée des bacs des ordures ménagères, qui n’est pas une opération de collecte séparée.

... technique. On ne peut pas mettre n’importe quoi dans une chaudière ou un incinérateur. Aujourd'hui, les incinérateurs ont besoin de matières organiques pour fonctionner. Si l’on y met d’autres produits, le pouvoir calorifique sera trop élevé, ce qui entraînera des dégâts. C’est pourquoi il faut favoriser les combustibles solides de récupération pour ce qui concerne la partie non recyclable des déchets. Certes, demain, les évolutions technologiques permettront de recycler plus que nous ne le faisons aujourd'hui. Actuellement, ce sont les cimentiers qui recourent aux combustibles solides de récupération, et ce gratuitement. Même s’ils économisent du fioul lourd, il faut que nous payions le transport du produit, car ils sont en situation de quasi-monopole : ils sont les seuls à utiliser ces com...

Cet amendement tend à encourager les collectivités territoriales à valoriser leur bois d’élagage. En effet, ces déchets, issus de travaux d’entretien ou de valorisation des arbres, ne sont pas suffisamment exploités. Or ils constituent une ressource de qualité à haute valeur ajoutée pouvant être valorisée de multiples façons : énergétiquement, avec le bois énergie, ou en matière environnementale, avec le bois raméal fragmenté utilisé comme compost ou paillage. Étant donné la quantité facilement mobilisable que r...

Il s’agit d’un sujet important. Dans des territoires ruraux comme les nôtres, des collectivités font la collecte des déchets et se rassemblent au sein d’un syndicat de traitement. Toutefois, il n’est pas toujours possible de mettre en place la tarification incitative sur tout le territoire concerné. Cela viendra peut-être, mais dans un deuxième temps. Pour l’heure, un syndicat de traitement peut mettre en place des caractérisations et une tarification incitative de deuxième niveau, prévoyant une augmentation du tarif...

La filière REP des déchets diffus spécifiques, les DDS, récemment mise en place, rencontre certaines difficultés. En effet, elle ne concerne pour l’heure que les déchets ménagers. Or il est très compliqué de différencier les déchets produits par les ménages de ceux qui sont engendrés par une activité professionnelle, par exemple artisanale. Aujourd’hui, l’éco-organisme demande aux déchetteries de déposer les différents d...

Monsieur le rapporteur pour avis, madame la ministre, j’entends bien vos arguments. Toutefois, un grand nombre de départements ruraux ne disposeront jamais de déchetteries professionnelles, et les artisans et commerçants ne parcourront pas 120 kilomètres pour déposer leurs déchets dans de telles structures. L’objectif est d’éviter que ces produits ne se retrouvent n’importe où. Aujourd’hui, ils sont collectés dans nos déchetteries et les collectivités territoriales, c’est-à-dire les contribuables locaux, au travers de la taxe ou de la redevance d’enlèvement ...

Les grandes surfaces spécialisées s’organiseront sans problème pour reprendre les déchets du BTP, mais quid des petits marchands de matériaux de nos chefs-lieux de canton de 2 000 habitants ? On continuera de conclure des conventions avec les collectivités, mais les problèmes demeureront.

ERP contrôle 8 % du marché des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), avec deux villes, dont Lyon ; l'industriel allemand a consacré 20 millions d'euros à le racheter. Imaginez qu'il veuille maintenant faire main basse sur Eco-emballage ! Nous voulons garder des éco-organismes gérés avec des producteurs qui cotisent et sous contrôle de l'État. Les collectivités perdraient beaucoup à une privatisation. Le non-renouv...

Ces bouteilles représentent un vrai problème dans les déchetteries.

...ne tarification incitative de deuxième niveau pour ces situations particulières : les collectivités adhérentes au syndicat de traitement se voient appliquer un tarif en fonction de la qualité et de la quantité des produits qu'elles apportent. Nous les incitons à s'améliorer, en envoyant des ambassadeurs du tri dans les secteurs problématiques. Nous l'avons vu dans le cadre du Conseil national des déchets.

Je comprends l'objectif de cet amendement : nous accueillons dans nos déchetteries les déchets de petits professionnels que l'éco-organisme refuse en nous disant de nous débrouiller.

...de structures, de syndicats en particulier, est une nécessité. Dans mon département, il y a une trentaine de syndicats d'eau. Ce n'est plus possible. Mais ce n'est pas facile. Pour y arriver, il faut donner un peu de pouvoir au préfet. J'ai créé une communauté de communes, à laquelle une commune ne voulait pas adhérer. Le préfet l'a forcée, elle nous remercie aujourd'hui. En ce qui concerne les déchets, mon département est à la limite extrême d'une région. J'ai un schéma départemental et un gros syndicat départemental, que je préside. Je coopère fortement avec les départements voisins, dont l'un appartient à la région Aquitaine, un autre à la région Auvergne, et un à la région Limousin. Nous avons des coopérations renforcées. Que va-t-il se passer si j'ai un schéma purement régional ? Il faut ...

Je salue le travail de notre rapporteure. Je me réjouis que les objectifs européens soient ambitieux. Dans les prochaines décennies nous ne considérerons plus les déchets comme aujourd'hui mais comme une ressource secondaire. Nous devons valoriser tant les déchets recyclables, que les produits fermentescibles, susceptibles d'être utilisés pour produire du méthane ou du compost, ou ceux destinés à être transformés en combustible. Cependant une période transitoire est nécessaire pour faire évoluer nos installations. Les TMB fonctionnent : il est inutile d'en constr...

...crétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour adresser mes félicitations et mes remerciements au président de la mission commune d’information, Dominique Braye, à son rapporteur, Daniel Soulage, ainsi qu’à tous les fonctionnaires de notre maison qui ont travaillé sur ce rapport. Le Grenelle nous engage sur des objectifs ambitieux, et nous devons tout faire pour les atteindre. Les déchets sont un gisement de matières premières. Aujourd’hui, la seule question à se poser est de savoir pourquoi certaines collectivités, en zones rurales comme en zones agglomérées, ont d’ores et déjà atteint l’objectif des 75 % de recyclage, alors que d’autres n’y parviennent pas. À mes yeux, la réponse est simple. Dans de nombreux cas, nous n’avons pas trouvé le niveau pertinent d’organisation terri...

… et veiller à ce que l’utilisation de ces crédits vienne bien soutenir les collectivités dans leurs investissements sur les unités de traitement des déchets, quelle que soit leur forme.

Ne le perdons jamais de vue, nous avons l’obligation de travailler à une diminution des quantités de déchets produits, à un recyclage de tout ce qui peut l’être, pour n’envoyer dans les unités de traitement qu’une part résiduelle. Malgré tous les efforts d’optimisation, les coûts de traitement diffèrent selon les situations – zones rurales, zones d’habitat vertical dense – et le niveau de leur prise en charge, prévu dans le Grenelle à 80 %, ne sera pas atteint. Nous avons donc besoin de revoir les év...

...ences. Cette tarification incitative peut tout à fait être mise en place dans les villes, mais pas dans les campagnes, où la collecte est souvent organisée autour de bacs de regroupement. Elle n’y est possible qu’à un second degré, constitué par les syndicats de traitement, qui en factureraient le coût aux syndicats de base en appliquant une tarification différenciée, en fonction des quantités de déchets recyclables et de leur qualité. Je souhaite évoquer, à présent, l’enveloppe de 640 millions d’euros. De toute façon, au bout du compte, c’est le contribuable-consommateur qui paie. Il paie en achetant le produit, puisque les producteurs répercuteront toute augmentation de l’enveloppe sur le prix du produit, ou au travers de la taxe ou de la redevance que nous leur demanderons si nous n’obtenons...