Interventions sur "grenelle" de Gérard Miquel

...ssources extrabudgétaires – plus de 3, 4 milliards d’euros – et de dépenses fiscales – plus de 2, 8 milliards d’euros. L’année 2012 sera centrée sur le renforcement de la sécurité, aussi bien dans le domaine nucléaire qu’en matière de prévention des risques. Néanmoins, dans la plupart des domaines concernés, le montant des crédits n’apparaît pas à la hauteur des enjeux. Les ressources dédiées au Grenelle de l’environnement diminueront par exemple de 26, 5 millions d’euros par rapport à 2011, s’établissant ainsi à 131 millions d’euros. Le programme 113 « Paysages, urbanisme, eau et biodiversité » sera doté de 346, 7 millions d’euros de crédits de paiement, soit une légère hausse de 0, 4 % par rapport à 2011. Parmi ces crédits, 54, 2 millions d’euros financeront spécifiquement des mesures issues d...

Cet amendement vise, dans la droite ligne des conclusions du Grenelle de l’environnement, à étendre le principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets d’activités de soins à risques infectieux, les DASRI. Ces déchets représentent près de 200 000 tonnes, dont seulement 3 000 tonnes environ issues des ménages, le reste étant issu des activités professionnelles. Mais ce gisement de 3 000 tonnes, en forte augmentation du fait du développement rapide de...

... une part financière. Nous avons déposé des amendements similaires à plusieurs reprises à l’occasion de l’examen de lois de finances antérieures. Les amendements n° I-140 rectifié bis et I-77 visent à mettre en application le dispositif au 1er janvier 2009. Nous anticipons, ce dont le ministre d’État, M. Jean-Louis Borloo, nous sera reconnaissant. Attendre l’examen du projet de loi dit « Grenelle II », son vote, la publication des décrets d'application nous ferait perdre encore beaucoup de temps. Or il s’agit d’un problème urgent : les collectivités se sont engagées, et il nous faut trouver rapidement une solution. Cela étant, je retire l’amendement n° I-77 au profit de l'amendement n° I-141 rectifié bis, que je voterai.

...lable à compter du 1er janvier 2009. Conscient des enjeux et des gisements potentiels, le Sénat avait déjà adopté en 2007 un rapport sur la création d’un fonds de développement de la chaleur renouvelable, afin de rendre plus incitatives, sur le plan économique, les solutions collectives de production et de consommation de chaleur renouvelable. Cette idée, dans la droite ligne des conclusions du Grenelle de l’environnement, n’est pas totalement inintéressante. Ainsi, nous avons eu le plaisir d’entendre le ministre d’État, M. Borloo, le 17 novembre dernier, proposer la mise en place d’un tel fonds En effet, la limitation de la dépendance de la France aux énergies fossiles – pétrole, charbon, gaz –, la maîtrise de la facture énergétique des ménages et la réduction des gaz à effet de serre passent ...

...es années passées, nous avons réduit le budget de cette agence de façon drastique. L’ADEME n’a plus beaucoup de moyens d’intervention. Certes, ce fonds lui permettra probablement de disposer de moyens supplémentaires. Mais comment seront utilisés les crédits qui lui seront affectés ? Telle est la grande question que nous nous posons. Si nous voulons atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Grenelle de l’environnement, il faudra bien aider les porteurs de projets à mettre en œuvre de telles opérations. C’est aujourd’hui indispensable. Ayant pris note des explications de Mme la ministre, je retire l’amendement n° I-80.

...'actualité et des problématiques débattues depuis quelques mois : l'arrêt donné au développement du réseau, d'une part, et les interrogations sur l'avenir de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, d'autre part. M. le ministre d'État a proclamé la fin des autoroutes et l'arrêt de l'augmentation de la capacité routière à l'ouverture de la table ronde finale du Grenelle de l'environnement. L'examen des dotations budgétaires du programme « Réseau routier national » l'avait laissé entendre avant ces déclarations : l'action « Développement des infrastructures routières » ne comporte aucun crédit budgétaire et l'avenir de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France est incertain dès 2009. Au-delà de la question du développement du réseau se ...