Interventions sur "plastique" de Gérard Miquel

...ce biais, le bon état de nos sols. Or, je le répète, nos déchets recèlent un important gisement de matière organique. Il faut la collecter, la transformer en compost et l’épandre sur les terrains, qu’il s’agisse des champs des agriculteurs ou des jardins des particuliers. Ensuite, nous devons recycler tout ce qui, dans les déchets, est susceptible de l’être : l’acier, l’aluminium, le papier, le plastique, etc. Toutefois, en l’espèce, nous nous heurtons à un grave problème : les messages que nous avons adressés à nos concitoyens sont si compliqués et si divers d’une collectivité à l’autre – chacun a eu son idée sur le sujet –, que ces derniers n’y comprennent plus rien. Aujourd’hui, les filières de responsabilité élargie du producteur, les REP, sont mises en place. Divers outils de traitement exi...

J’ai bien entendu les explications qui ont été données sur ce sujet. Des expérimentations existent dans un certain nombre de territoires pour la collecte des matières plastiques : nous en souhaitons la généralisation. En effet, les matières plastiques sont un polluant que l’on retrouve parfois dans la nature, ce qui est bien dommageable. Pourtant, on peut recycler ces plastiques sous diverses formes : le recyclage matière et les CSR, qui constituent une réponse adaptée pour certains plastiques qui ne sont pas recyclables aujourd’hui, mais qui le seront sans doute demai...

...conditions. Et les produits répondent aux prescriptions techniques minimales, ou PTM. Je ne vois donc pas pour ma part ce que peut apporter l’adoption de cet amendement. Il vise à insérer à l’alinéa 15 la phrase suivante : « L’éco-organisme en charge de la filière emballages mettra en œuvre les moyens nécessaires, notamment financiers, pour que les collectivités locales réalisent cette extension plastique sans surcoût pour les finances locales. » Nous pouvons bien sûr partager ce vœu, mais ce n’est sûrement pas la solution. Nous devons plutôt démontrer que nous sommes performants ; les metteurs en marché seront alors bien obligés de dépenser des sommes supplémentaires pour faire face aux besoins de l’ensemble des collectivités.

Les problèmes soulevés par nos collègues Évelyne Didier et Roland Courteau sont bien réels. Nous voyons là les résultats d’une vingtaine ou une trentaine d’années d’utilisation des films plastiques, que nous avons joyeusement déversés dans les ruisseaux, rivières, mers et océans ! Pour l’environnement, c’est terrible ! Mais les technologies permettant de produire des sacs biodégradables avec une proportion de résine fossile de plus en plus faible sont aujourd'hui au point. Nous avons besoin de ces sacs pour certains usages, notamment les collectes séparées de fermentescibles. Autour de M...

Cet amendement tend à ancrer dans la loi le principe de la généralisation à terme de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique, tout en retenant une échéance à 2022 pour le déploiement à l’ensemble du territoire, ce qui correspond à la fin du prochain agrément des éco-organismes de la filière des emballages. Cette date a été identifiée dans le cadre des réflexions en cours, qui ont été engagées à la suite de l’expérimentation de l’extension. Il s’agit d’un bon compromis entre ambition et applicabilité technique, notamme...

Je suis naturellement d’accord avec M. le rapporteur pour avis au sujet de ces deux amendements. Monsieur Dantec, interdire les ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exception des ustensiles compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, comme vous le proposez, n’est pas réalisable. Essayez-donc de mettre dans un composteur une fourchette en plastique biosourcé : vous la retrouverez quelques années plus tard ! En quoi consistent les plastiques biosourcés ? Ils sont composés de résines d’origine végétale pour 40 % et d’origine ...

Par cet amendement, nous souhaitons laisser le temps à la filière de s’organiser afin de répondre à l’objectif fixé. Il m’a en effet semblé comprendre qu’elle n’était pas encore tout à fait prête ; peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous apporter des précisions à ce sujet. Nous proposons ainsi que, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, les sacs plastiques compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées puissent répondre à la norme NF EN 13432. En effet, à ce jour, seule cette norme définit les emballages valorisables par compostage et biodégradation. Il n’existe pour l’instant en revanche aucune norme française définissant les exigences pour un compostage domestique. Il semble donc nécessaire de se donner le temps de déf...

… mais mon avis diffère du sien à propos du problème, récurrent, des films en plastique. Ces films, dont nos ordures ménagères contiennent des milliers de tonnes, il faut absolument, dans l’avenir, que nous puissions les recycler. Les techniques existent, mais nous les avons trop peu développées dans notre pays. Aujourd’hui, les collectivités territoriales qui collectent ces films les envoient en Espagne ou au Portugal pour qu’ils y soient recyclés, tant il est vrai que nous n’avon...

Si nous étions capables de fabriquer des sacs de caisse à partir de matières exclusivement végétales, cette dégradation serait facile. Seulement, ce n’est pas ainsi que l’on procède aujourd’hui : on incorpore des matières végétales, à hauteur de 30 % ou 40 %, dans du plastique issu du pétrole. En somme, ces produits, bien que qualifiés de biodégradables, ils ne le sont pas dans les faits ! Monsieur le ministre, vous êtes attaché au développement de l’économie circulaire, qui stimule l’activité et la création d’emplois au niveau local. Or si nous développions une filière de recyclage des films en plastique, dont nous pourrions collecter 220 000 tonnes dans nos poubelle...