Interventions sur "route" de Gérard Miquel

...as chiffrés. Enfin, je rappelle que le programme 207 s’intègre dans un dispositif interministériel de lutte contre l’insécurité routière, décrit dans un document de politique transversale. Les crédits consacrés à celle-ci s’élèvent à 2, 5 milliards d’euros en crédits de paiement en 2009. J’en viens au compte d’affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », qui participe aussi à la politique de sécurité routière. Les remarques que j’avais faites l’année dernière ont été entendues.

...ecrétaire d'État, mes chers collègues, dans la répartition qui a été faite des programmes de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », il me revient de vous exposer les programmes « Réseau routier national » et « Sécurité routière », ainsi que les deux programmes qui constituent le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». Le programme 203, « Réseau routier national », finance le développement et l'entretien du réseau routier national. Deux points essentiels sont à souligner pour ce programme, qui est au coeur de l'actualité et des problématiques débattues depuis quelques mois : l'arrêt donné au développement du réseau, d'une part, et les interrogations sur l'avenir de l'AFITF, l'Agence de financement des infr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à la répartition des tâches que nous observons avec mes collègues rapporteurs spéciaux, je vous présenterai les observations de la commission des finances sur deux des programmes de la mission « Transports », ainsi que sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », qui comporte lui-même deux programmes. Je commencerai par le programme 203 « Réseau routier national », qui finance le développement et l'entretien du réseau routier national. Il représente 545 millions d'euros en autorisations d'engagement et 499 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits sont respectivement en diminution de 38, 7 % et 45, 1 % par rapport à la loi de finances pour ...

... quasi-totalité des indicateurs est renseignée et ciblée. Je me félicite aussi de l'introduction annoncée d'un nouvel indicateur de performance qui portera sur le coût de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national. Cette annonce fait suite au lancement, en juin 2006, d'un audit de modernisation sur la « comparaison au niveau européen des coûts de construction et d'entretien des routes », qui doit servir de référence pour la fixation des objectifs assignés aux nouveaux services routiers français. Le programme 207 « Sécurité routière » représente 106 millions d'euros en autorisations d'engagement et 111, 8 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits sont respectivement en diminution de 15 % et de 7, 9 % par rapport à la loi de finances pour 2006. Toutefois, la politi...

...on. Je constate avec regret que peu d'indicateurs de performance sont accompagnés d'une cible précise ou de prévisions de résultats, ce qui leur ôte une grande part de leur intérêt. Mais ce programme inspire surtout des questions, auxquelles le « bleu » ne répond que partiellement, questions qui nous préoccupent tous d'autant plus que l'année 2006 sera celle du transfert d'une grande partie des routes nationales aux départements. Au Journal officiel du 6 décembre 2005 est paru le décret relatif à la consistance du réseau routier national. Aboutissement d'un long travail, la définition de ce réseau de 11 800 kilomètres de routes que l'État conserve sous sa responsabilité a donné lieu à une consultation des départements. Une large majorité d'entre eux ont donné un avis globalement favo...

monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget des routes et de la sécurité routière est marqué, cette année, par de profondes modifications. Il se caractérise, en effet, comme tous les budgets, par la perspective de mise en application de la loi organique relative aux lois de finances. Mais il connaît, par ailleurs, des facteurs d'évolution propres, avec, d'une part, la création de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l...