Interventions sur "territorial" de Gérard Miquel

Mes chers collègues, sur un tel sujet, nous devons faire bien attention aux décisions que nous prenons. Le Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, s'honorerait à poursuivre l’examen de ce projet de loi. Gérard Bailly nous a déclaré qu’un tunnel de 30 % serait largement préférable. Eh bien, mon cher collègue, ne votez pas ces amendements de suppression si vous voulez vraiment parvenir à cet objectif et permettez ainsi au débat de se poursuivre.

Je souhaite m’adresser à tous ceux de nos collègues qui ont voté la création du conseiller territorial.

... de communication pas très coûteuse, vraiment économe des deniers publics – j’en indiquerai le montant quand on me le demandera, mais je pense que ce n’est pas le lieu pour le faire –, et j’ai obtenu plus de 10 000 réponses d’habitants de mon département, exprimant leur attachement au conseil général et à l’institution départementale, parce qu’elle est une collectivité de proximité, de solidarité territoriale et sociale.

...z également que nos assemblées doivent être composées de fonctionnaires, d’artisans, de commerçants, de patrons de PME ; bref, toutes les catégories socioprofessionnelles doivent être représentées. Comment le dispositif que vous proposez permettra-t-il à un chef d’entreprise ou à un agriculteur travaillant sur une grande exploitation de délaisser ses fonctions pour exercer un mandat de conseiller territorial qui dure six ans ?

… viendra probablement très vite, car vous les aurez asphyxiés financièrement. Mais, monsieur le ministre, pour le plan de relance, vous avez été très satisfait de trouver aux côtés du Gouvernement les collectivités, qui ont fait des efforts d’investissement considérables. Les départements, notamment, ont consenti de nombreux efforts. Nous allons détruire un lieu de solidarité sociale et territoriale indispensable à nos concitoyens, ce lieu où nous faisons aujourd’hui la péréquation en direction des zones les plus reculées de nos territoires, des petites communes, des petits territoires à faible densité de population. Cette réforme, si elle était adoptée, marquerait un recul de la démocratie de proximité, à laquelle les Français sont très attachés, vous le savez, et éloignerait l’élu du cit...

...eut saluer. Mais, lorsque les sapeurs-pompiers négocient un certain nombre d’avantages, souvent mérités, la décision est prise à l’échelon national. Et qui paie ? Les conseils généraux ! Dans ces deux catégories de compétences, nous devons faire le ménage et nous y sommes prêts. Monsieur le ministre, vous qui gérez un département important dans notre pays et qui connaissez bien les collectivités territoriales, je ne voudrais pas, parce que vous avez porté ce projet et fait adopter la loi, que vous soyez considéré, à l’avenir, comme le fossoyeur de la décentralisation.

...vent le contraire au quotidien. Nos concitoyens le savent. Le taux de participation aux élections locales en témoigne. Monsieur le ministre, que l’État nous donne l’exemple ! Qu’il supprime les services dans les secteurs de compétences transférées, les organismes qui n’ont pas prouvé leur efficacité et qui génèrent des frais de fonctionnement élevés. Avant de modifier à l’emporte-pièce la donne territoriale, le Gouvernement aurait été mieux inspiré, me semble-t-il, de tirer sérieusement le bilan de la décentralisation et de poser les réels enjeux de son approfondissement. Il aurait, par exemple, été judicieux de s’interroger sur le niveau pertinent d’exercice des compétences. Pour nombre d’entre elles, dans les zones rurales, le bon niveau est celui du département : il nous permet de faire de l’op...