Interventions sur "transition" de Gérard Miquel

...li par le Parlement que de la qualité de nos débats. Cette coconstruction a permis d’enrichir le projet de loi initial dans le respect des positions de chacune des deux assemblées. Au Sénat, nous pouvons être fiers de l’adoption de nombreux amendements qui renforcent les dispositifs initiaux. Cela démontre une volonté forte des sénateurs de participer à l’écriture d’une nouvelle page, celle de la transition écologique de la France, comme vous nous y invitez, madame la ministre. Je souhaite rappeler ici ces quelques mesures adoptées par notre assemblée : la réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché ; la généralisation à l’échéance de 2022 de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique, ce qui obligera les collectivités te...

...r l’article 1er, alinéa 32, du présent projet de loi. Ce dernier supprime en effet l’article 19 de la loi n°2009-967, dont l’alinéa IV définit le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable. Il s’agit donc d’affirmer l’existence du fonds chaleur, qui est l’un des outils les plus efficaces de soutien aux énergies renouvelables et à la transition énergétique et qui a déjà̀ permis de produire plus de 1, 5 million de tonnes d’équivalent pétrole de chaleur renouvelable depuis sa création, en 2007. Nous sommes face à un problème, celui du prix de reprise de l’électricité. Les réseaux de chaleur s’appuyant sur la biomasse nous permettent de produire de l’énergie électrique, contribuant ainsi à atteindre les 50 % d’énergie électrique renouvela...

... de ne pas trop pénaliser ces personnes. En matière de pollution, les camions et les trains fonctionnent au diesel lorsque la ligne n'est pas électrifiée, ainsi que tous les matériels de travaux publics. Toutefois, les équipements ont évolué, et les derniers véhicules automobiles diesel sont équipés de filtres NOx et de filtres à particules. Ils consomment moins qu'il y a quelques années. Cette transition énergétique, il faut la réaliser. Nous allons bientôt avoir un véhicule hybride à air comprimé. Je compte beaucoup sur ces évolutions technologiques. Je suis favorable au fait d'aider les véhicules propres, mais attention de ne pas déclarer la guerre au diesel. Il faut diminuer la consommation de pétrole, et si nous recourons à la biomasse, nous y parviendrons ! La question de la vitesse constit...

...aux plans et programmes de prévention et aux investissements. Vous vous êtes engagée, madame la ministre, à sanctuariser ce fonds jusqu’en 2017, à hauteur de 448, 7 millions d’euros, ce dont je vous remercie. Par ailleurs, il est demandé à l’ADEME de réduire ses effectifs de dix-neuf équivalents temps plein : elle apporte donc une contribution à l’effort général. L’année 2015 sera une année de transition pour l’Agence : elle verra la mise en place d’un nouveau contrat pluriannuel qui prendra en compte les nouveaux objectifs fixés dans la future loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Son rôle a été renforcé dans le cadre des investissements d’avenir complémentaires par la loi de finances pour 2014. Or le financement de l’ADEME est assuré, pour une part importante, par ...

M. Gérard Miquel. Je ne doute pas que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte marquera une nouvelle étape déterminante. Vous aurez ainsi, j’en suis certain, grâce à votre détermination, donné un nouvel élan à la gestion de l’énergie et des déchets, qui permettra à la France d’être leader dans des domaines essentiels.