Interventions sur "logement" de Gérard Roche

Ce programme ne traite en effet que du logement des personnes vulnérables. Si l'on en fait une mission fourre-tout, l'on ne peut qu'être déçu de ses résultats, à plus forte raison si les crédits diminuent !

Je m’exprime en tant que simple sénateur, et non en tant que corapporteur de ce texte. L’intention de M. Gabouty comme celle de Mme la secrétaire d’État sont toutes deux très louables. L’un souhaite encourager l’aménagement de logements sociaux pour les personnes handicapées ou âgées en état ou en voie de dépendance. L’autre ne voudrait pas qu’une telle mesure profite aux communes n’ayant pas construit leur quota de logements sociaux. J’avais également l’intention de proposer – mais M. Gabouty m’a devancé – que le coefficient de bonification de 1, 5, qui est peut-être trop élevé, soit abaissé à 1, 25 pour la construction d’un ...

Les sommes versées à une personne âgée au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées – pour ma part, je l’appelle encore « minimum vieillesse » ! – sont récupérables sur sa succession après son décès, si l’actif net de la succession dépasse 39 000 euros. Le présent amendement, très généreusement, vise à exclure la valeur des logements d’habitation des personnes âgées lors de ces récupérations après décès. Toutefois, cette disposition pose problème, car les sommes recouvrées sur les successions au titre de l’ASPA risqueraient de diminuer drastiquement, mettant en péril la légitimité même de ce minimum social. Bien sûr, toutes les lois sociales ont un coût, et la récupération sur succession fait partie des recettes qui permette...

...côté, il y a les résidences de première génération, dont il est ici question. Le syndic gère les intérêts des copropriétaires et un syndicat des résidents, appelé « conseil des résidents » dans le projet de loi, s’occupe de tous les services spécifiques communs ou individualisables. De l’autre côté, il y a les futures résidences, qui ne seront plus des copropriétés. Un propriétaire proposera des logements à la location. Il faut, bien sûr, veiller à ce que les locataires de ces résidences, appelées « résidences-seniors », mais qui seront des résidences-services, soient bien protégés par la loi.

Tâche difficile que d'évaluer la loi, non seulement par sa face visible, les nombreux décrets d'application et la mise en oeuvre administrative, mais jusqu'à la réalité des choses, jusqu'au déroulement des contentieux, des démarches juridiques. L'on se rend bien compte que le droit au logement est difficile à opposer en l'absence de logements proposables. J'espère que vous éclairerez notre lanterne.

Le logement c'est un peu « la patate chaude », la solidarité ne joue pas entre les communes souvent peu homogènes du point de vue de leurs situations financières, du prix du foncier ou du logement social, le programme électoral de certains élus consistant presque exclusivement à construire le moins de logements sociaux possible, ce qui pose un problème moral. Certes 75 % de la demande de logements est sati...