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Si la consommation de tabac à rouler a augmenté, c'est aussi qu'elle sert de support à ce que les jeunes appellent le « demi-panaché »...
Cet amendement a pour objet de permettre aux détaillants de dispositifs électroniques de vapotage – buralistes et commerçants spécialisés – de disposer d’affichettes publicitaires pour ces produits sur les lieux de vente. En effet, l’article 5 sexies interdit la publicité des produits du tabac dans les débits, notamment au motif légitime de la vulnérabilité de certains publics aux effets promotionnels de la présentation des produits et de leur contribution à l’image de marque de ces produits. Ce faisant, dans sa rédaction actuelle, cet article supprime également la possibilité pour les détaillants de dispositifs électroniques de vapotage de faire usage de ce type d’affichettes sur les...
Je répéterai les propos que j’ai tenus en commission. Nous sommes tous d’accord – comment ne pas l’être ? – sur les effets nocifs du tabac, surtout pour les populations génétiquement prédisposées ; j’ajoute cette précision, car la recherche fait de grandes avancées dans ce domaine. Jean-Marie Vanlerenberghe vient de le rappeler, le tabac coûte à la sécurité sociale 47 milliards d’euros, un chiffre sur lequel tout le monde s’accorde. En comparaison, environ 1 milliard d'euros de recettes fiscales provenant du tabac, c’est peu ! Enco...
Il pourrait servir, par exemple, à rembourser une partie de la dette de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES. La loi interdisant la consommation de tabac dans les lieux publics est très intelligente, car elle permet d’éviter l’intoxication passive des non-fumeurs. Elle a d’ailleurs porté ses fruits ... Je le dis en tant que médecin ; j’ai ainsi connu une dame qui tenait un café-tabac à la campagne et qui est décédée très jeune d’un cancer du poumon, alors qu’elle n’avait jamais fumé. Nous avons vu arriver, ensuite, un flot de lois visant à augmen...
L’objet de cet amendement est d’augmenter la part spécifique des droits de consommation appliqués aux produits du tabac plus encore que ne le prévoit déjà l’article 22. En effet, nous craignons que le relèvement de la part spécifique actuellement prévu à cet article ne soit insuffisant pour atteindre l’objectif de santé publique visé. Il s’agit de réformer la fiscalité des produits du tabac afin de la rendre moins favorable aux fabricants qui pratiquent les prix les moins élevés. On le sait, c’est en achetant le...