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...elle de M. Revet, même si je ne voterai pas son amendement en raison de l’étendue de son champ d’application, montre bien que nous poursuivons tous un même objectif : l’intérêt de l’enfant. De ce point de vue, qu’apporterait la levée de l’anonymat du don ? Plusieurs d’entre nous ont déjà évoqué un certain nombre de conséquences. Tout d’abord, cette mesure risquerait de faire baisser le nombre de donneurs, ce qui poserait problème. Je veux bien que l’on cite les exemples de la Grande-Bretagne ou de la Suède, mais je ne suis pas persuadé que l’on puisse en tirer des conséquences pour la France : l’absence de baisse des dons dans ces pays ne signifie pas qu’il en ira de même dans le nôtre. Ensuite, nous savons que cette situation concerne environ cinq cents cas par an. Actuellement, deux tiers des...
... en prévoyant une identification partielle, une connaissance non identifiante, qui n’est pas facile à mettre en place. Dans un projet de loi relatif à la bioéthique, nous devrions, me semble-t-il, être soit pour soit contre l’anonymat du don de gamètes. Les situations intermédiaires me paraissent extrêmement difficiles : je pense notamment à la proposition de Mme Cros de distinguer deux types de donneurs, les uns qui accepteront de dévoiler leur identité et les autres qui voudront maintenir l’anonymat. Cette distinction mettra l’enfant dans une situation tout à fait intolérable. Soit on lui répondra qu’il ne peut avoir accès à l’identité de son donneur, car ce dernier a souhaité l’anonymat total, soit il se verra communiquer l’information. Lors de la discussion générale, j’ai longuement évoqué ...
...vait finalement décidé, à une large majorité, de maintenir le principe de l’anonymat. La commission des affaires sociales, sur l’initiative de son rapporteur, est revenue au texte initial. À mon sens, c’est une erreur : la rupture de l’anonymat comporte des éléments bien plus perturbants que l’ignorance de l’identité de son géniteur. Elle aura vraisemblablement des conséquences sur le nombre des donneurs, qui risque de diminuer dans un premier temps. Par ailleurs, les parents seront tentés de cacher à leur enfant le mode de sa conception. Compte tenu du recours toujours possible aux tests génétiques par les enfants devenus adultes, la découverte d’un secret aura des conséquences bien plus néfastes que la méconnaissance de ses origines. Comment réagira un enfant si sa mère ou son père biologique...
J’abonde dans le sens de Mme Létard : il n’y a aucun obstacle à ce que le médecin qui constate une anomalie génétique transmette l’information à son collègue du CECOS, qui pourra contacter les personnes concernées sans divulguer le nom du donneur. Je voterai donc cet amendement, bien que je sois hostile à la levée de l’anonymat, monsieur Michel !