Interventions sur "l’enfant" de Gilbert Barbier

La longueur de notre débat permet aux positions des uns et des autres de se préciser. Celle de M. Revet, même si je ne voterai pas son amendement en raison de l’étendue de son champ d’application, montre bien que nous poursuivons tous un même objectif : l’intérêt de l’enfant. De ce point de vue, qu’apporterait la levée de l’anonymat du don ? Plusieurs d’entre nous ont déjà évoqué un certain nombre de conséquences. Tout d’abord, cette mesure risquerait de faire baisser le nombre de donneurs, ce qui poserait problème. Je veux bien que l’on cite les exemples de la Grande-Bretagne ou de la Suède, mais je ne suis pas persuadé que l’on puisse en tirer des conséquences pou...

... de loi relatif à la bioéthique, nous devrions, me semble-t-il, être soit pour soit contre l’anonymat du don de gamètes. Les situations intermédiaires me paraissent extrêmement difficiles : je pense notamment à la proposition de Mme Cros de distinguer deux types de donneurs, les uns qui accepteront de dévoiler leur identité et les autres qui voudront maintenir l’anonymat. Cette distinction mettra l’enfant dans une situation tout à fait intolérable. Soit on lui répondra qu’il ne peut avoir accès à l’identité de son donneur, car ce dernier a souhaité l’anonymat total, soit il se verra communiquer l’information. Lors de la discussion générale, j’ai longuement évoqué les problèmes compliqués qui pouvaient découler de la levée de l’anonymat : les conséquences pour la famille du donneur apprenant l’exi...

Le constat pratique de viabilité et de décès est quelquefois décalé dans le temps, compte tenu du délai autorisé pour faire la déclaration à l’état civil. Nous proposons de prévoir un ou deux certificats médicaux. En effet, le médecin qui a pratiqué l’accouchement et déclaré l’enfant viable peut ne pas être le même que celui qui établit le constat du décès, lequel peut intervenir vingt-quatre ou quarante-huit heures après. Comment un médecin pourrait-il établir un certificat concernant un événement, la naissance ou le décès, s’il ne l’a pas lui-même constaté ? Cette précision est essentiellement d’ordre pratique.

...ires ou à des couples de femmes. D’autres réclament la légalisation du recours à la mère porteuse. Je ne juge pas les nouvelles formes de parentalité existantes ni les familles recomposées ou monoparentales. L’aspiration à « faire famille » ou à devenir parents n’est certes pas réservée à quelques-uns, mais crée-t-elle pour autant des droits sur la société ? Gardons aussi à l’esprit l’intérêt de l’enfant à naître… Les techniques d’assistance médicale à la procréation étant lourdes et difficiles à mettre en œuvre, je considère qu’elles doivent être réservées aux stérilités médicalement avérées. Sur ce point, le projet de loi me satisfait. Reste la question du transfert d’embryon post mortem, qui a déjà été évoquée. Dans le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, celui-ci était aut...