Interventions sur "perturbateur" de Gilbert Barbier

...té de l’agence Santé publique France. Après un certain nombre de considérants évidents à ce jour, cette proposition invite, souhaite, estime, considère, s’oppose, souligne. La semaine dernière, devant la commission des affaires sociales, nos collègues Patricia Schillinger et Alain Vasselle ont présenté une autre proposition de résolution, au nom de la commission des affaires européennes, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides, laquelle déplore, regrette, estime souhaite, encourage. Il s’agit, dans un cas comme dans l’autre, d’un langage propre aux résolutions. Pourtant, permettez-moi d’être un peu perplexe sur la portée de ces textes. Cherche-t-on un effet politique ou s’agit-il simplement être dans l’air du temps ? Aujourd’hui, en effet, tout le mo...

...stion difficile que nous abordons aujourd'hui - j'en sais quelque chose, puisque je suis l'auteur d'un rapport sur ce thème produit en 2011 par l'Opecst. Plusieurs éléments de cette proposition de résolution m'interpellent, et notamment l'articulation entre ses alinéas 14 (« Considérant que la Commission a déterminé trois critères concomitants pour permettre l'identification d'une substance comme perturbateur endocrinien : un effet néfaste sur un organisme sain, une altération du système endocrinien et un lien de conséquence entre le premier et le second ») et 21 (« Considérant que des critères d'identification, reposant sur des études permettant seulement de suspecter que la substance est un perturbateur endocrinien, auraient pour conséquence de diminuer la production et la rentabilité des exploitati...

...suite cette mesure à l’ensemble des États membres. Depuis lors, plusieurs études ont confirmé les dangers du bisphénol A, en particulier pour les nourrissons, les jeunes enfants, les femmes enceintes ou allaitantes, et ce même à de faibles niveaux d’exposition. J’ai moi-même conduit une mission au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, l’OPECST, sur les perturbateurs endocriniens, mission dont les conclusions établissaient sans ambiguïté que les risques, pour l’environnement comme pour la santé humaine, de ces substances classées pour la plupart cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, ou CMR, étaient suffisamment nombreux et précis pour inciter à l’action. C’est dire que je souscris tout à fait aux préoccupations des auteurs de la présente proposition de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, utilisé depuis de nombreuses années, plus de cinquante ans, dans la fabrication des polycarbonates et des résines époxy, le bisphénol A est un perturbateur endocrinien avéré dans les expérimentations animales et très certainement aussi nocif chez l’homme, même si les études épidémiologiques sont encore balbutiantes. C’est la raison pour laquelle, en 2010, plusieurs sénateurs du groupe RDSE avaient alerté le gouvernement de l’époque en déposant, au nom du principe de précaution, une proposition de loi visant à l’interdire dans les plastiques aliment...

Ayant rédigé, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport consacré aux perturbateurs endocriniens, on comprendra aisément que je soutienne l’amendement n° 20 rectifié de Mme Jouanno. Madame le ministre, il faut distinguer entre les dispositifs médicaux faits de polycarbonates rigides, tels que les couvercles de couveuse, qui contiennent du bisphénol A, et ceux faits de plastiques souples, notamment les tubulures, qui comportent des perturbateurs endocriniens, les phtalates à ch...