Interventions sur "sang" de Gilbert Barbier

...ouvel arrêté avait été pris quand le problème que nous évoquons a commencé à se poser, c'est-à-dire voilà déjà plusieurs années, la polémique serait éteinte depuis longtemps ! Vous dites, madame la secrétaire d'État, qu’il suffit que le Sénat vote ces amendements identiques, mais, si vous ne modifiez pas l’arrêté qui fixe les critères figurant sur la fiche que remplissent les candidats au don du sang, les choses ne vont pas changer. Nous espérions que vous nous diriez qu’un vote des assemblées n’était pas nécessaire, mais que le Gouvernement allait modifier l’arrêté fixant cette exclusion, plutôt que de nous parler des retombées dans la presse. Sur la question des transfusés, il y a un cas particulier auquel il faudrait réfléchir : celui des autotransfusés. Lorsqu’elles viennent donner leur...

L’article 5 bis vise à assurer l’information la plus large possible sur le don d’organes et le don de sang à destination des jeunes. Si son dispositif relève d’une intention louable, il pose cependant problème dans la mesure où cette information sera délivrée au sein des établissements scolaires, notamment dans les lycées, à une population mineure. Or une telle démarche va peut-être à l’encontre des souhaits des parents. Elle risque d’être à l’origine de conflits familiaux, sachant que les prélèvement...

...sonne ici n’entend faire le procès de l’homosexualité. Cette circulaire ne concerne-t-elle pas les seuls homosexuels masculins, ouvrant aux homosexuelles féminines l’accès aux dons ? Jusqu’à ce que l’on me démontre le contraire, la circulaire en cause ne concerne que l’homosexualité masculine. Simplement, vous savez tout comme moi, monsieur Cazeau, que le diagnostic du VIH dans un prélèvement de sang présente une part d’incertitude. Les experts s’accordent en effet pour dire qu’après la contamination, il existe une période – de l’ordre de 48 à 72 heures – au cours de laquelle il est impossible de détecter avec certitude la présence du virus. Or c’est aux médecins, et non aux parlementaires, qu’il convient de résoudre ce problème. J’ai écouté avec attention les propos de M. Badinter, mais je ...

...rze articles qui restent en discussion. Les principales modifications adoptées par le Sénat sont les suivantes : - l'article 4 a été complété pour mieux définir et réglementer les préparations magistrales dont la sous-traitance sera désormais encadrée ; - à l'article 9 bis, la durée des autorisations de mise sur le marché délivrées à titre exceptionnel pour les médicaments préparés à partir de sang rémunéré a été ramenée de trois à deux ans ; - l'article 15 précise désormais que les informations relatives aux médicaments doivent être accessibles aux personnes handicapées ; - à l'article 15 ter, les exigences de transparence qui pèsent sur les concepteurs de logiciels d'aide à la prescription ont été renforcées ; - à l'article 21, les délais de notification à l'Agence française de sécurit...

La commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Cela étant, il n'est pas admissible d'affirmer, par exemple, que nous serions sous la coupe de puissants laboratoires qui interviendraient dans nos décisions. Par ailleurs, certains des propos qui viennent d'être tenus témoignent d'une confusion. Si le don du sang est effectivement gratuit dans notre pays, tous les produits dérivés du sang sont vendus, je le rappelle, que ce soit aux hôpitaux ou aux cliniques. L'Établissement français du sang facture ses produits. Il faut bien distinguer le don, qui est gratuit, et la tarification systématique des produits qui en dérivent. Le problème auquel nous sommes confrontés est celui d'une éventuelle pénurie de ces...

...rds de transposition en droit interne qui conduisent fréquemment la Commission européenne à engager à l'encontre de la France des procédures pouvant déboucher sur le paiement de lourdes astreintes financières, il s'est prononcé en faveur de cette habilitation. Les cinq directives interviennent dans des domaines très divers de la santé publique : les normes de qualité et de sécurité applicables au sang humain, les produits cosmétiques, les normes de qualité et de sécurité des tissus et cellules humains, les médicaments traditionnels à base de plantes et les médicaments vétérinaires. Il a formulé, en revanche, des réserves sur les autres demandes d'habilitation du Gouvernement portant sur les dispositions du code de la santé publique relatives aux autorisations d'importation des médicaments à u...

...gissant de la durée des ordonnances, le raccourcissement à trois mois du délai de l'habilitation pour les dispositions du paragraphe II de l'article 29 ne semble réellement poser un problème que pour la question des dispositions pénales, dont la suppression sera justement proposée à la commission. Considérant que la prolongation de deux à trois ans de la durée de l'AMM des médicaments dérivés du sang rémunéré, votée par l'Assemblée nationale, vise à améliorer le traitement des maladies rares et à sécuriser l'approvisionnement du marché français, M. Gilbert Barbier, rapporteur, a indiqué qu'il proposera à la commission un amendement portant sa durée à cinq ans.

Après avoir indiqué qu'il se ralliait à la position du président, M. Gilbert Barbier, rapporteur, a souligné que la gratuité des dons de sang dans notre pays n'empêche pas qu'il faille recourir à des produits importés, s'agissant des médicaments dérivés du sang. Puis la commission a procédé à l'examen des articles du projet de loi. Elle a adopté sans modification les articles premier (conditions d'exonération de la responsabilité des professionnels de santé, des fabricants et des titulaires de l'autorisation d'utilisation ou de mise ...