Interventions sur "substance" de Gilbert Barbier

...ieux, dirons-nous. Voilà six ans, à la suite de l’adoption de la proposition de loi du RDSE interdisant la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A, j’ai réalisé un rapport sur la question des perturbateurs endocriniens. À l’époque, la terminologie elle-même était pratiquement inconnue pour nombre de nos concitoyens. Pourtant, les perturbations du système endocrinien par des substances ou des mélanges exogènes existent depuis la nuit des temps dans le milieu naturel. Certes, le développement des sciences – chimie, physique, pharmacologie, biologie – fait que, chaque jour, arrivent sur le marché de nouvelles molécules, dont les effets ne peuvent être appréciés rapidement. Pour certaines de ces nouvelles molécules, nous ne pouvons connaître d’emblée les effets nocifs dits « CMR...

C'est une question difficile que nous abordons aujourd'hui - j'en sais quelque chose, puisque je suis l'auteur d'un rapport sur ce thème produit en 2011 par l'Opecst. Plusieurs éléments de cette proposition de résolution m'interpellent, et notamment l'articulation entre ses alinéas 14 (« Considérant que la Commission a déterminé trois critères concomitants pour permettre l'identification d'une substance comme perturbateur endocrinien : un effet néfaste sur un organisme sain, une altération du système endocrinien et un lien de conséquence entre le premier et le second ») et 21 (« Considérant que des critères d'identification, reposant sur des études permettant seulement de suspecter que la substance est un perturbateur endocrinien, auraient pour conséquence de diminuer la production et la rentabi...

... des pesticides est indéniable. Les auteurs de la proposition de résolution demandent au Gouvernement d’intervenir au plan européen au sujet d’une classe bien particulière de pesticides : les néonicotinoïdes, arrivés sur le marché après les organochlorés comme le DDT, les organophosphorés et les carbamates, et qui présentent la particularité d’agir en tant que synergiques et non plus en tant que substances toxiques. Je vous signale que le « paquet pesticides » entré en vigueur le 14 juin 2011 comprend ces substances, et qu’elles doivent être évaluées au même titre que les phytoprotecteurs selon une procédure identique aux substances actives. Je reconnais néanmoins que les procédures d’évaluation à l’échelon européen sont peu rapides ; en particulier, la procédure REACH avance bien lentement. Uti...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au stade où nous sommes parvenus dans l’examen de la présente proposition de loi, il n’est me semble-t-il plus utile de justifier le bien-fondé de ce texte. Nous sommes tous ici convaincus que le laisser-faire n’a pas sa place en matière de santé publique : douter de l’innocuité d’une substance est suffisant pour agir. Du reste, le groupe du RDSE – je me permets de le rappeler – a joué un rôle précurseur dans cette démarche en déposant, dès 2010, une proposition de loi visant à interdire, au nom du principe de précaution, le bisphénol A dans les plastiques alimentaires. À l’époque, même s’il n’existait pas de preuves tangibles des effets de cette substance sur l’homme, l’ex-Agence fran...

... sans doute, j’avancerai deux arguments. Tout d’abord, je rappelle que l’on a toujours refusé de définir les produits à base de bisphénol A. L’amendement déposé à cet égard n’a pas été soutenu tout à l’heure. Il était important, car, si le terme « comportant du bisphénol A » est maintenu dans le texte, des entreprises pourront continuer à utiliser le BPA en production, mais la présence de cette substance sur les produits ne sera pas détectée lorsqu’on la recherchera. C’est un problème technique qu’il est regrettable que nos assemblées n’aient pas résolu. L’adoption de la mention « produit à base de bisphénol A » aurait permis d’interdire l’utilisation de cette substance dès le début de la production, plutôt que d’interdire seulement sa présence sur le produit lui-même. Certains produits pour la f...

...ce à quoi on nous invitait il y a quelques minutes ! On va donc laisser les femmes enceintes et les prématurés subir des traitements impliquant des produits dont la nocivité est avérée… La nocivité des trois catégories de phtalates visés est établie ; point n’est besoin d’attendre de nouvelles études. On ne veut pas appliquer ici le principe de précaution que l’on défend par ailleurs. Quant aux substances de remplacement, elles existent, notamment pour les tubulures, dans lesquelles on vient d’interdire la présence de phtalates. De même pour les contenants : ainsi que je l’ai dit tout à l'heure, on peut trouver des solutions, par exemple le verre. Certes, je comprends bien la démarche qui consiste à vouloir un vote conforme pour obtenir un texte le plus rapidement possible. Toutefois, les princi...

...ocriniens et de la santé. Elle avait donc décidé de saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. J’ai eu l’honneur d’être le rapporteur de la mission qui fut alors constituée. Au cours des nombreuses auditions que j’ai pu mener, il m’est apparu que les dangers et les risques, pour l’environnement et la santé humaine, des perturbateurs endocriniens classés substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, CMR, étaient suffisamment nombreux et précis pour inciter à l’action. Aussi, j’avais alors notamment préconisé une démarche de prévention, en particulier par l’étiquetage de produits et l’interdiction des perturbateurs endocriniens dans les produits destinés aux femmes enceintes et aux jeunes enfants, cibles particulièrement vulnérables. Plusieurs étude...

Vous avez parlé des pays producteurs de morphine, que vous contrôlez. Quelle est la politique de l'OICS vis-à-vis des producteurs de substances illicites, notamment le Maroc, et quels sont vos moyens ?

Vous avez parlé des pays producteurs de morphine, que vous contrôlez. Quelle est la politique de l'OICS vis-à-vis des producteurs de substances illicites, notamment le Maroc, et quels sont vos moyens ?