Interventions sur "police" de Gisèle Jourda

...ent pour la modernisation informatique et la création d’une agence du numérique des forces de sécurité intérieure. Je rappelle qu’en 2019 nous avions eu des interrogations sur la création d’une direction du numérique auprès du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Cette direction devait plus ou moins absorber les services d’information et de communication des directions générales de la police et de la gendarmerie, notamment le service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (STSI2), qui avait fait ses preuves au travers de NÉO ou encore d’Agorha-solde. Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, que la nouvelle agence du numérique sera bien construite à partir du STSI2, mais avec davantage de moyens ? Pour le reste, le budget du programme 152 pou...

..., dans le quotidien Le Parisien du 14 novembre dernier, vous justifiiez la volonté d’aller vers une organisation plus efficace par une mauvaise répartition des zones d’intervention entre les deux forces de sécurité intérieure. Vous vous appuyiez ainsi sur les conclusions du récent Livre blanc de la sécurité intérieure. Vous le savez, ces annonces de la modification à venir du zonage entre police et gendarmerie inquiètent les élus. Même si nous partageons ce constat – oui, la répartition territoriale a, dans certains territoires, perdu de sa pertinence –, une réforme s’impose. Cet amendement ainsi que le suivant visent à introduire davantage de souplesse et d’efficacité. Mais il faut que cette réforme à venir, quelle qu’elle soit, fasse l’objet d’une étroite concertation, en amont et en ...

Pour avoir vécu dans le département de l’Aude, sous plusieurs gouvernements, les répartitions et zonages successifs entre police et gendarmerie, je me permets de dire respectueusement devant la Haute Assemblée que les choses ne sont pas si simples ! Je ne vois pas en quoi il serait dérangeant d’inscrire dans la loi le principe de la consultation des associations d’élus. Cela se pratique, certes, dans certains départements. Dans le mien, en revanche, je puis vous dire que tel n’était pas le cas et que les élus sont allés d...

...e, je vous présente cet amendement d’appel : un appel à la souplesse, à l’efficacité, à l’optimisation des échanges et des coopérations territoriales de toutes les forces de sécurité, un appel, enfin, à une intégration plus directe de l’ensemble des acteurs dans ce fameux continuum de sécurité. La clé de répartition arithmétique actuelle entre les forces de gendarmerie nationale et les forces de police nationale ne convainc plus ni les élus ni les forces de police et de gendarmerie. Dans le contexte sanitaire actuel, vous avez pu le constater, les bassins de délinquance évoluent – vous l’avez dit, monsieur le ministre. Les mesures sanitaires ont notamment renforcé les comportements d’occupation du domaine public. Face à ces réalités, les forces de l’ordre sont souvent en nombre insuffisant. La...

La commission des lois rend obligatoires les conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité intérieure pour l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un service de police municipale. Aujourd’hui, elles ne sont obligatoires qu’à partir de la présence de trois agents dans le service. On peut s’interroger sur la portée et l’intérêt d’une mesure, qui va entraîner une certaine rigidité pour les petites co...

...sibilité pour les prochaines années. Nous restons dans une logique de remise à niveau ponctuelle, qui n’est pas soutenable à long terme. J’évoquerai d’abord la question du maillage territorial. Madame la ministre, le 16 novembre dernier, à l’occasion de la publication du Livre blanc de la sécurité intérieure, vous avez déclaré qu’il était nécessaire de revoir la répartition géographique entre la police et la gendarmerie. Cette déclaration soulève des interrogations, voire suscite une certaine inquiétude. Il est en effet toujours nécessaire d’observer la plus grande prudence sur ce genre de réformes, même si, en l’occurrence, le directeur général de la gendarmerie nationale a assuré qu’il ne s’agissait pas de diminuer le nombre de brigades. L’implantation territoriale de la gendarmerie a déjà é...

...ission d'enquête a été menée par notre président et par notre rapporteur. Je voudrais insister sur la proposition n° 10, l'élaboration du livre blanc. Cette piste me semble très intéressante pour bâtir le devenir. Il faut fixer un cadre budgétaire et opérationnel pour nos forces de sécurité intérieure, afin qu'elles répondent au mieux aux besoins de sécurité de nos concitoyens. S'agissant de la police municipale, la directrice de collectivité territoriale que j'ai été ne peut pas ne pas intervenir sur ce sujet. Il ressort de nos échanges que nous avons des polices municipales et non pas une police municipale. Certains maires ont souhaité se dessaisir du pouvoir de police au profit de l'intercommunalité, mais pas tous. À Trèbes, ma commune, qui est une toute petite ville rentrée dans l'histoire...

J'ai la décentralisation chevillée au corps. Les maires, dans leurs communes, ou, si la compétence a été déléguée, les intercommunalités, se doivent d'être à la manoeuvre pour établir les conventions avec l'État et définir les missions de la police municipale. Aujourd'hui, au moindre problème, on préconise d'en appeler au préfet. Il faut, me semble-t-il, revenir à des choses beaucoup plus simples, et conserver leur autonomie aux collectivités territoriales. J'ai peut-être le syndrome de Trèbes, mais l'insécurité se manifeste aujourd'hui partout, de la manière la plus violente. Les responsables de collectivités doivent pouvoir nouer les par...

Je suis encore sous le coup des événements qui se sont produits dans ma ville. Je tiens à saluer la rapidité d'intervention des forces de l'ordre, qui a permis d'éviter un drame. Je salue également l'entente parfaite entre ces différences forces, ainsi que la coordination avec les collectivités locales et la police municipale. J'étais présente au QG auprès du préfet. Cet attentat nous a permis de nous rendre compte que nous devions nous protéger des médias en de telles circonstances, lesquels sont prévenus plus vite que les élus locaux et se rendent immédiatement sur place. Je me suis également rendu compte que les forces de sécurité sur le terrain ne disposaient pas des informations des services de rens...