Interventions sur "dimanche" de Gisèle Printz

En Moselle, la situation est beaucoup plus simple : les magasins n'ouvrent pas le dimanche, sous peine d'amende. L'ouverture dominicale n'est autorisée que cinq dimanches par an. L'application du droit local ne suscite aucune controverse.

En Moselle, la situation est beaucoup plus simple : les magasins n'ouvrent pas le dimanche, sous peine d'amende. L'ouverture dominicale n'est autorisée que cinq dimanches par an. L'application du droit local ne suscite aucune controverse.

Cet amendement tend à répondre à une préoccupation de santé publique. L’ouverture dominicale des centres commerciaux situés dans les PUCE a pour but d’obtenir une affluence maximale ce jour-là. Parmi les personnels employés le dimanche, de nombreuses jeunes femmes seront présentes, ce qui suppose que certaines pourraient être enceintes. Certaines pourraient même être en congé postnatal. Si la grossesse n’est pas une maladie, il n’en demeure pas moins qu’elle appelle des précautions : il importe notamment d’éviter la fatigue excessive due au stress, à la foule, au bruit, à la station debout prolongée. Comme vous le savez, les ...

Le dimanche est donc un jour comme un autre !

Cet amendement tend à exclure les apprentis, les jeunes en contrat de professionnalisation et les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans des autorisations préfectorales. Nous avons déjà eu l’occasion sur différents textes relatifs au droit du travail d’exprimer notre opposition totale au travail de nuit et le dimanche pour les jeunes mineurs. Les jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation sont rarement issus des classes aisées. Ce n’est pas parce que leurs parents ne peuvent leur offrir de longues études qu’ils doivent être traités moins bien que d’autres. Même si ce n’est pas notre propos aujourd’hui, la question de l’autonomie des jeunes, notamment des étudiants, demeure posée. Nous auro...

Sur le plan juridique, l’interdiction du travail dominical est de principe pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, mais les dérogations sont nombreuses ! Par conséquent, ces jeunes pourront être employés le dimanche dans les PUCE, dans les catégories de commerces qui bénéficient de dérogation. Pour toutes les raisons que je viens d’indiquer, nous souhaitons limiter cette pratique. Tel est l’objet de cet amendement.

...uvernement n’a finalement déposé aucun projet de loi sur le travail dominical ; c’est une proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, une proposition de loi a minima, serais-je tentée de dire, qui, tout en réaffirmant le principe du repos dominical, n’aurait d’autre objet que de régler quelques situations urgentes. Mais personne n’est dupe : l’intention de libéraliser le travail du dimanche est omniprésente dans ce texte qui élargit notamment les possibilités de dérogations aux zones et aux communes d’intérêt touristique ou thermales. Au moins 6 000 communes sont concernées. D’ailleurs, pourquoi vouloir réaffirmer le principe du repos dominical alors qu’il figure noir sur blanc à l’article L. 3132-3 du code du travail ? Il y a de quoi semer le doute ! Comme l’a rappelé notre collè...

On nous dit que les salariés auront le choix de ne pas travailler le dimanche, mais c’est méconnaître le lien de subordination entre l’employeur et le salarié, les rapports de force et les pressions qui peuvent régner dans la grande distribution. D’ailleurs, l’actualité récente nous donne raison : trois salariés ont été licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche dans le magasin Ed d’Oyonnax, dans l’Ain. Ces salariés avaient pourtant été informés que le travail ...

...t vrai dans la grande distribution, où s’ajoutent des horaires discontinus et des amplitudes d’ouverture de plus en plus grandes. Ainsi, quand un magasin ferme à vingt heures ou à vingt-deux heures, il faut encore faire la caisse, puis prendre les transports en commun pour rentrer, tard, chez soi. Le lendemain, il faut se lever tôt, préparer les enfants avant de les conduire à l’école. Aussi, le dimanche arrive à point nommé dans la vie de ces femmes, souvent mères célibataires. Quand bien même elles seraient payées double si, par chance, leur accord collectif de branche le prévoit, il ne leur restera pas grand-chose une fois qu’aura été payée la garde d’enfant, très onéreuse.

a indiqué que des salariés de l'enseigne Ed ont pourtant récemment été licenciés parce qu'ils ont refusé de travailler le dimanche.