Interventions sur "stage" de Gisèle Printz

La commission a établi un texte qui correspond la demande d’un certain nombre d’écoles, notamment d’ingénieurs ou de commerce, afin qu’elles puissent organiser des stages de longue durée dans leurs cursus. Il n’y a pas lieu de contester ce dispositif, qui existe depuis longtemps, dans la mesure où il donne satisfaction et où il est justifié pour des professions qui exigent une formation pratique longue et de haut niveau. Toutefois, au moment où nous intégrons dans la loi un dispositif de moralisation des stages, nous devons veiller à ce que ce dernier ne puisse ...

Nous proposons que les stagiaires soient rémunérés dès que la durée du stage excède un mois. En effet, si l’on peut considérer qu’un stagiaire découvre une entreprise et n’est pas, compte tenu de son inexpérience, opérationnel au début de son stage, il n’en est plus de même au bout d’un mois. Même si l’on respecte à la lettre les préconisations de l’accord des partenaires sociaux sur le sujet, il est évident que, après un mois, des travaux qui apportent une valeur ajouté...

Ce texte comporte de bonnes choses, mais je regrette ses silences. Comment seront pris en compte les problèmes d'hébergement et de transport des jeunes au service de deux employeurs ? Rien n'est dit. Rien non plus sur la cotisation des apprentis aux régimes de retraite. De même, le texte est muet sur les régions, pourtant en charge de la formation professionnelle. Quid de la rémunération des stages ? Son faible montant, 417 euros, ne justifierait-il pas que les stages soient rémunérés lorsqu'ils durent au moins un mois, au lieu de la durée supérieure à deux mois actuellement exigée ? Je m'élève, enfin, contre la mention, persistante, des apprentis de quatorze ans.

Ce texte comporte de bonnes choses, mais je regrette ses silences. Comment seront pris en compte les problèmes d'hébergement et de transport des jeunes au service de deux employeurs ? Rien n'est dit. Rien non plus sur la cotisation des apprentis aux régimes de retraite. De même, le texte est muet sur les régions, pourtant en charge de la formation professionnelle. Quid de la rémunération des stages ? Son faible montant, 417 euros, ne justifierait-il pas que les stages soient rémunérés lorsqu'ils durent au moins un mois, au lieu de la durée supérieure à deux mois actuellement exigée ? Je m'élève, enfin, contre la mention, persistante, des apprentis de quatorze ans.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la généralisation des stages dans l'enseignement supérieur a représenté un formidable progrès. Elle a ouvert les portes du marché du travail à des étudiants en cours de formation, désireux d'acquérir une approche plus concrète des pratiques professionnelles et de leur futur métier. Ainsi, plus de 800 000 jeunes effectuent chaque année un stage dans une entreprise ou une administration. Comme l'a indiqué mon collègue Jean-P...

...ion. Nous ne devons pas perdre de vue que les entreprises d'accueil ne seront pas nécessairement situées près du domicile du jeune ni près de l'établissement d'enseignement ou de formation. Il ne se trouvera pas forcément un restaurant scolaire ou universitaire à proximité, ou même un restaurant d'entreprise. Un jeune de milieu modeste qui en serait « de sa poche » ne pourrait donc pas suivre un stage en entreprise dans ces conditions. Aussi, il serait beaucoup plus juste de prévoir un remboursement de ses frais. Au demeurant - et cela apaisera vos craintes -, cette prise en charge ne s'opposerait en rien au crédit d'impôt de 100 euros mensuels que vous proposez, à l'article 3, de mettre en place au profit de l'entreprise. Cela correspondrait même dans certains cas à la réalité des remboursem...