Interventions sur "dotation" de Grégory BLANC

En juillet dernier, notre pays a été traversé par des événements sans précédent, qui ont mobilisé les élus de nos communes de banlieue quinze jours durant, nuit et jour, encore plus fortement que ce qu’ils font déjà en temps normal, avec les difficultés que chacun connaît et reconnaît. Le Gouvernement a souhaité, à juste titre, augmenter la dotation de solidarité rurale de 100 millions d’euros. Il nous faut aller plus loin et adresser un signal, extrêmement fort, pour signifier notre refus d’opposer la ville à la campagne, les quartiers prioritaires aux villages les plus ruraux. Tel est l’objet de cet amendement. Il s’agit de montrer aux élus de ces communes de banlieue que nous prenons toute la mesure de leur engagement, que nous les encou...

...ues, en vertu du principe d’autonomie financière, la mission « Pouvoirs publics » regroupe les crédits dédiés aux différents pouvoirs publics constitutionnels que sont la présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, les chaînes parlementaires, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République. Cela a souvent été rappelé, mais mérite d’être de nouveau souligné, la dotation a progressé ces dernières années d’un montant bien inférieur à celui de l’inflation constatée. La démocratie a un coût qu’il est essentiel d’afficher en toute transparence. Le coût de ces différentes institutions, confondues, s’élève à 16, 50 euros par Français, à raison de 9 euros pour l’Assemblée nationale, de 5 euros pour le Sénat et d’un peu moins de 2 euros pour la présidence de la Républiq...

...territoriales dans la durée, afin de donner à ces dernières la visibilité leur permettant d'engager des investissements lourds. Rappelons que le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz sur les incidences économiques de l'action pour le climat indique que, pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050, le montant global des investissements devra plus que doubler. Nous proposons donc une dotation destinée à sécuriser le dispositif pour des communes temporairement en difficulté, afin de leur permettre de passer l'année. Les petites collectivités subissent les effets de l'inflation. Leurs budgets sont peu importants et les maires ne peuvent parfois engager qu'un seul investissement durant leur mandat. Ces collectivités doivent être sécurisées, ne serait-ce que pour pouvoir accéder au fonds...