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Interventions sur "l’environnement" de Guillaume Chevrollier


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... : l’urgence climatique et l’érosion de la biodiversité ne sont plus contestées. Les scientifiques que nous avons entendus sont unanimes : nos activités influent sur le système terrestre, et nous allons au-devant de sérieuses menaces planétaires, notamment économiques et sanitaires. Cette prise de conscience est désormais internationale, et plus d’une centaine de pays font aujourd’hui référence à l’environnement et à la nécessité de le préserver dans leur texte constitutionnel. Notre pays a fait le choix, en 2005, de se doter d’une Charte de l’environnement, véritable « Constitution environnementale » à laquelle se réfèrent les pouvoirs publics, le législateur, les juges et, de plus en plus souvent, les citoyens. Il est toutefois regrettable que la Charte n’aborde pas la question climatique. Cette absen...

...entique à celui de la commission des lois. Il présente à mon sens trois avantages, juridique, politique et symbolique. Pour ce qui est du juridique, le président de la commission des lois vient d’en parler, démontrant avec clarté en quoi cette nouvelle rédaction neutralise les risques soulevés par le Conseil d’État. Politiquement parlant, comme il tend à rappeler le rôle central de la Charte de l’environnement à l’article 1er de la Constitution, je le vois comme une incitation à mener des politiques publiques plus ambitieuses dans le cadre sécurisant de la dynamique conciliatrice du développement durable – préservation de l’environnement, développement économique et progrès social –, sans pour autant créer de hiérarchie entre les principes constitutionnels ni d’incertitude quant à leur responsabilité. ...

...rd, mais qu’est-ce que le bien commun ? Voilà toute la question. Le bien de chacun et le bien de la communauté au plan matériel et social consistent à rechercher ensemble les conditions sociales qui permettent le développement et le bien de l’humanité. Il y a un objectif social dans la recherche du bien commun. Celui-ci a trait à l’eau, à l’alimentation, au logement, au travail, à l’éducation, à l’environnement, à la biodiversité, aux transports, aux soins, à la culture, à la religion. Le bien commun, c’est ce qui doit guider notre action de législateurs, car la première justification de la politique, de mon engagement comme du vôtre, chers collègues, est d’œuvrer pour le bien commun. Le problème est que la notion de « bien commun » demeure très largement un objet juridique mal identifié, qui n’a guèr...