Interventions sur "mobile" de Guillaume Chevrollier

Cet amendement vise à compléter un article introduit par la loi AGEC, en vertu duquel les publicités promouvant la mise au rebut de produits doivent être assorties d’un message de sensibilisation. Toutefois, en l’occurrence, la logique suivie est différente. Le simple fait d’acheter un téléphone portable ou de souscrire un abonnement pour un forfait mobile ne doit pas être perçu, en soi, comme de nature à aggraver la pollution numérique. C’est contre le renouvellement excessif des terminaux qu’il faut lutter et qu’il faut concentrer nos initiatives. À notre sens, de telles dispositions pourraient donner lieu à des messages de culpabilisation pour tout achat de produit numérique neuf. Ce n’est pas l’orientation que nous avons souhaité donner à cett...

Dans notre rapport de juin 2020, nous avions proposé que soit instaurée une tarification des forfaits plus ou moins proportionnelle aux données mobiles fixées par l’offre. Pourquoi avions-nous choisi d’aller dans cette direction ? Nous avions constaté que les réseaux mobiles sont beaucoup plus énergivores que les réseaux fixes : le simple visionnage d’une vidéo en 4G est quatre fois plus consommateur qu’un visionnage en wifi ! Je rappelle également que la consommation des réseaux mobiles est en grande partie proportionnelle aux usages qui en s...

...très importante : la dégradation du réseau filaire cuivre, dont nous avons tous fait l’expérience dans nos territoires. Cette situation n’est pas acceptable et découle, pour partie, du sous-entretien du réseau cuivre par l’opérateur historique. Comme le notent très justement les auteurs de cet amendement, la dégradation du réseau fixe pousse bien souvent nos compatriotes à se connecter au réseau mobile, beaucoup plus consommateur d’énergie, pour avoir accès à internet. En la matière, un cadre de régulation existe déjà : en tant qu’opérateur historique, Orange a été chargé de fournir le raccordement et le service sur ce réseau par un arrêté ministériel de novembre 2017. Sur ce fondement, l’Arcep avait mis en demeure Orange d’améliorer sa qualité de service sur le réseau cuivre, après avoir cons...

Cet encadrement des pratiques des tower companies, comme on dit en bon français, en vue de rationaliser le déploiement des réseaux mobiles évite que des sols ne soient inutilement artificialisés et que des infrastructures ne soient inutilement déployées. Sur cet amendement vertueux en matière environnementale, la commission a émis un avis favorable.

...ion permettant à tout utilisateur de calculer l'empreinte carbone individuelle des terminaux et des principaux usages numériques, comme par exemple le transfert dans le Cloud d'un gigaoctet de photos, l'envoi d'un courriel ou encore le visionnage d'une vidéo sur Youtube. Une information plus spécifique pourrait en outre être fournie aux utilisateurs de smartphones concernant l'impact de connexion mobile, pour les inciter à privilégier une connexion en Wifi, moins énergivore. Afin de permettre en particulier aux professionnels de calculer simplement, les impacts environnementaux de leurs terminaux et de leurs principaux usages numériques, une base de données pourrait également être mise à disposition du public. La généralisation de cette évaluation environnementale au moment du lancement des pr...

...ns-les ! ». Un tel changement de paradigme devrait être reconnu dans la loi, à la faveur par exemple de la transposition prochaine du code européen des télécommunications. La donnée pourrait y être définie comme une ressource, nécessitant une gestion durable, au même titre que d'autres ressources précieuses, comme l'eau et l'énergie. Conformément à cette conception, nous estimons que les forfaits mobiles avec un accès illimité aux données devraient être interdits. Cette interdiction ne concernerait évidemment pas les forfaits Internet fixe. L'enjeu est d'inciter les usagers à privilégier une connexion en Wifi, beaucoup moins énergivore qu'une connexion mobile. Cette mesure serait de surcroît préventive à ce stade : très peu d'opérateurs proposent aujourd'hui ce type d'offre avec données illimité...

... but d'entraîner une prise de conscience collective sur les impacts environnementaux du numérique. Il faut donc de l'information, de la formation et de la communication sur la nécessité de la sobriété pour les enjeux autour du climat, de l'énergie et de la préservation de la biodiversité. Le terme de sobriété est donc primordial. La proposition sur l'interdiction à des accès illimités aux données mobiles est nécessaire pour ne pas être en contradiction avec la sobriété que nous prônons. La vertu de cette proposition est d'entrainer le débat sur les données et non sur la partie téléphonique des forfaits illimités. Par ailleurs, je rebondis sur la commande publique. L'État et les collectivités doivent être exemplaires dans cette transition vers un numérique écologique, vertueux et durable. Notre...

Il est nécessaire d'améliorer l'accès mobile au numérique sur le terrain. Les disparités subsistent et les attentes sont fortes. Les coupures d'électricité sont fréquentes et affectent la téléphonie fixe. Dans mon département, une commune est restée privée de courant pendant plusieurs jours. Les élus locaux souhaitent que des interlocuteurs d'État puissent agir immédiatement si l'opérateur tarde. Que proposez-vous ? Quand la fibre doit pa...

La couverture mobile et le développement du numérique sont essentiels pour l'attractivité de nos territoires. Il faut préparer « la société du gigabit », que vous avez évoquée, pour que ce soit une réalité dans les métropoles et dans les territoires ruraux. À la fin de l'année 2017, vous avez assisté à la signature historique entre Orange, Free et mon département pour mettre en place un plan d'action afin de permett...