Interventions sur "TVA" de Guillaume Gontard

Cet amendement, qui a déjà été adopté à plusieurs reprises par le Sénat, vise à soutenir les entreprises forestières en les faisant bénéficier d’un taux de TVA de 5, 5 % sur l’achat de bois labellisé produit localement et garantissant une gestion durable de la forêt – des labels existent déjà dans plusieurs régions. Il s’agit, en orientant les achats vers ce type de bois, dont on sait qu’ils sont en moyenne plus coûteux, de promouvoir la structuration des filières locales. S’agissant d’une baisse du taux de TVA, je sais que l’on m’opposera les directi...

Il s’agit toujours d’avancer dans la direction indiquée par la directive « TVA verte » en proposant de moduler le taux de TVA au bénéfice, cette fois, de la vente sans emballage. Nous proposons de passer au taux intermédiaire pour les produits de grande consommation non alimentaires et au taux super réduit pour les produits alimentaires. Une telle mesure permettrait notamment de donner corps à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’écono...

Il s’agit d’un amendement visant à faire baisser la TVA sur le bois local, notamment pour favoriser la filière locale, ce qui me paraît important. Je le retire et le déposerai de nouveau lors de la discussion du projet de loi de finances.

Il s’agit aussi d’un amendement visant à baisser la TVA, mais en lien direct avec la question du pouvoir d’achat. Nous reprenons un dispositif que nous avions déjà proposé lors de l’examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ainsi que lors des dernières lois de finances. Renforcés dans nos convictions par les travaux de la Convention citoyenne, nous reformulons la proposition d’une TVA à 2, 1 % pour le vrac...

J’apporte simplement une précision à M. le rapporteur : le vrac est maintenant défini dans la loi – nous l’avons voté ici. Nous avons justement la possibilité de le différencier pour l’application de la TVA.

Puisqu’il s’agit d’un amendement visant à diminuer le taux de TVA sur les matériaux biosourcés, je vais le retirer, ce qui permettra de gagner du temps, et je le redéposerai lors de l’examen du projet de loi de finances initiale. Cela étant dit, il faudrait peut-être que l’on arrête de suspendre sans cesse la séance, afin d’avancer correctement.

...s une mesure que nous avons déjà défendue lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dit AGEC, du projet de loi de finances initiale pour 2021, ainsi que du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 et dont les travaux de la Convention citoyenne pour le climat ont confirmé la pertinence. Il s’agit de passer à une TVA à 0 % pour les produits alimentaires vendus en vrac et à 10 % pour les produits non alimentaires vendus en vrac. Faute de volonté politique affirmée, cette filière, qui répond à une réelle demande des consommateurs, fait face à des difficultés réglementaires fortes, difficultés que nous avons tenté de lever pour partie lors de l’examen du projet de loi AGEC. Afin de renforcer l’activité de cett...

Cet amendement vise à accroître l’aide à la rénovation des logements, tout en fixant de fortes exigences en termes de qualité. Ainsi, afin de relancer l’activité et d’accroître le pouvoir d’achat de nos concitoyens, nous préconisons d’appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements, lorsque ceux-ci utilisent des matériaux biosourcés et participent de ce fait à la nécessaire transition écologique. Cet amendement est largement compatible non seulement avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mais également avec le rapport du Haut Conseil pour le climat, qui fait de l’h...

Je présente de nouveau cet amendement, qui avait été adopté par le Sénat lors de l’examen du PLFR 3 en juillet dernier. Il s’agit d’appliquer le taux réduit de TVA à tout achat de bois labellisé ou certifié attestant son caractère durable et local. Cette mesure concerne de nombreux secteurs : Bois des Alpes, appellation d’origine protégée (AOP) Bois de Chartreuse, appellation d’origine contrôlée (AOC) Bois du Jura, Bois de qualité Savoie » ou encore Bois des Territoires du Massif central sont autant de labels qui garantissent une production du bois dans no...

...nt déjà des taux de subvention bonifiés à ces labellisations. D’ailleurs, la labellisation n’est même pas forcément citée ; la caractéristique « bois local et exploitation durable » suffit. Je ne comprends donc pas tout à fait cet argument. Enfin, monsieur le rapporteur général, sur l’amendement précédent, vous avez employé l’argument selon lequel il serait complexe de mettre en place un taux de TVA à 5, 5 % au regard des directives européennes. Je rappelle que, pour la vente directe en agriculture, la TVA est déjà de 5, 5 %, et cela se passe très bien !

C’est un sujet important. J’entends Joël Labbé sur la question de la relocalisation. Certes, comme le rappelait M. le rapporteur général, ce n’est pas en modifiant le taux de TVA qu’on va changer énormément les choses, mais c’est un vrai coup de pouce. Concernant la filière sylvicole, beaucoup a été mis en place : sur mon territoire, on a l’AOP Bois de Chartreuse ; l’AOC Bois du Jura est mise en place en ce moment ; la labellisation Bois des Alpes existe déjà. On dispose là d’un vrai levier pour promouvoir l’utilisation de bois local, la relocalisation des matériaux de c...

Comme l’a rappelé Angèle Préville, c’est un autre mode de consommation, révélé pendant l’épisode du covid, qu’il faut soutenir et développer pour les raisons qui ont été évoquées. Je rappelle aussi que la TVA à taux zéro est déjà en place pour les produits agricoles en vente directe. On pourrait tout à fait s’en inspirer.

Il s’agit d’un amendement récurrent de notre groupe visant à abaisser le taux de TVA à 5, 5 % pour les transports publics réguliers de voyageurs urbains ou interurbains. Nous l’avons proposé en toutes occasions, à chaque loi de finances, dans différentes propositions de loi, sous forme d’amendements, notamment dans la LOM ou encore lors du Pacte ferroviaire. Ce taux était en vigueur avant l’application, à partir de 2012, du taux intermédiaire de 7 % et l’augmentation de celui-ci ...

Cet amendement vise à réduire à 5, 5 % le taux de TVA sur l’autopartage. Comme il a été rappelé, l’autopartage se développe et peut constituer une solution de mobilité, notamment en zone rurale, mais aussi en zone urbaine, qui permettrait de diminuer le nombre de voitures individuelles par foyer. Dès lors, tout comme pour le transport en commun, il nous paraît important d’envoyer un signal en abaissant ce taux de TVA.