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...s sommes tous d’accord pour dire que ces produits sont dangereux. Tout à l’heure, nous avons voté à l’unanimité pour reconnaître cette dangerosité. Je ne vois donc pas comment nous pourrions ne pas répondre aux craintes de nos concitoyens. Cet amendement est vraiment minimaliste : il s’agit simplement d’informer les riverains de l’épandage d’un produit dangereux. Je ne comprends pas ce blocage. L’agriculteur qui épand le produit est protégé, il porte un masque. Ce n’est pas le cas des riverains, qu’il faut au moins informer !
...inistre : cet avis de sagesse est le bienvenu et il me paraît important d’y être parvenu. Quant à l’agroécologie, à vrai dire, tout ce débat montre la nécessité de l’inscrire dans la loi. Vous avez parlé de communication, monsieur le rapporteur. Peut-être, mais il n’empêche. Au-delà, il faudra définir l’agroécologie. J’ai en revanche été quelque peu choqué par vos derniers propos. Bien sûr, les agriculteurs sont au plus près de leur sol, bien sûr, ils vont voir leur terre, mais j’en connais pour ma part beaucoup qui sont catastrophés par ce qui se passe. Ils vont observer leur sol avec une bêche et ils s’aperçoivent qu’il n’y a plus de biodiversité, qu’il n’y a plus rien, et qu’il faut changer de cap. Notre rôle est aussi d’indiquer cette nouvelle direction et de les accompagner vers l’agroécologie...
...coopération », comme elle le souligne dans son avis du 31 mars 2015. Or la concentration excessive des centrales d’achat de la grande distribution met en péril l’équilibre même des négociations commerciales, créant de nombreuses situations de dépendance économique. Il est impératif de mettre un terme à ce système qui est à bout de souffle, voire qui n’a jamais fonctionné et qui ne sert personne. Agriculteurs, PME, entreprises de taille intermédiaire, consommateurs, salariés : personne n’est épargné. Afin d’éviter que ce type de rapprochement n’ait à nouveau lieu, il est nécessaire de prévoir que ce type d’accords soit soumis au contrôle des concentrations. Ainsi, l’Autorité de la concurrence pourra analyser et donner un avis en amont de la finalisation de l’accord : l’analyse de l’impact sur les fo...
...e cette façon de travailler. J’ai entendu dire qu’elle était inscrite dans l’ADN de l’agriculture, que de nombreux outils existent déjà, comme les GAEC. Dans ces conditions, je ne comprends toujours pas pourquoi on n’inscrirait pas l’agriculture de groupe dans la loi, afin de donner sa place à l’innovation. En reconnaissant par la loi cette manière de travailler collectivement, on permettra à des agriculteurs de trouver de nouvelles modalités d’organisation dans un secteur en pleine évolution. L’agriculture de groupe favorise l’intégration des jeunes agriculteurs et permet de soutenir l’agriculture de montagne, sachant que, dans les secteurs difficiles, il est important de pouvoir travailler à plusieurs.
...ocial et popularise les métiers agricoles. Il n’y a pas de doute : c’est localement que s’approvisionneront nos cantines, nos établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, nos hôpitaux. C’est un levier formidable, offrant une stabilité des débouchés et une dimension pédagogique en direction de nos concitoyens, notamment les plus jeunes. Cette disposition permettra aux agriculteurs de bien vivre. Grâce à la vente directe et à la qualité de leur production, ils bénéficieront de prix de revente supérieurs de près de 30 % à ce qu’ils sont actuellement. Il ne s’agit surtout pas, cela a été dit, d’opposer un type d’agriculture à un autre. Mais c’est une conviction que l’on ne nous ôtera pas et que ce débat renforce : le bio et les circuits courts sont les moyens les plus effic...
...ise à s’y opposer au motif que, dans certaines zones, l’eau du robinet est impropre à la consommation, parce que contaminée par des intrants utilisés en agriculture. Il est nécessaire d’opérer une transition, d’adopter une nouvelle manière de concevoir l’agriculture, mais que faisons-nous ici ? De la politique politicienne… Notre rôle est de donner une orientation, d’aider les collectivités, les agriculteurs à aborder cette transition. Les collectivités ont envie d’aller de l’avant, les citoyens sont très majoritairement demandeurs : profitons de cette chance ! C’est le moment d’agir. Cet article donne un petit signal, je l’aurais voulu plus fort, mais ne perdons pas de temps : il faut y aller !
Monsieur le président, comme cela vient d’être très bien dit, l’article 1er est au cœur du projet de loi dont nous entamons l’examen. Fait assez rare dans cette assemblée, les orientations et les objectifs annoncés font plutôt consensus : on est tous d’accord sur les objectifs. Tout le monde, même les plus libéraux, reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs et qu’il est indispensable d’établir des règles pour les protéger de la concurrence. Ainsi, comme cela a été rappelé, le Gouvernement poursuit l’œuvre des deux précédents gouvernements en étoffant une nouvelle fois le mécanisme de contractualisation mis en place par la loi de 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, sans cesse renforcé depuis lors, sans répondre à la crise structu...
Par cet amendement, nous proposons de briser un des obstacles à la transformation de la production agricole française en introduisant une clause permettant de ne pas appliquer d’indemnité de résiliation de contrat en cas de passage à un mode de production biologique. En effet, le monde agricole change ; de plus en plus, les agriculteurs se tournent vers des modes de production responsables, respectueux des sols, de l’environnement, de la biodiversité et des citoyens. Il nous semble donc essentiel d’accompagner cette transformation de la production voulue par nombre de producteurs et de consommateurs en levant le maximum de freins possible, transformation utile également pour l’amélioration du revenu paysan. La production biolo...
...duits alimentaires, qui sont directement jetés aux ordures. Selon une étude de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture datant de 2011, le gaspillage alimentaire européen, pour la seule production, est supérieur à 160 kilogrammes par personne et par an. Il est inimaginable qu’un tel gaspillage soit autorisé quand des millions d’êtres humains sont mal nourris, que les agriculteurs peinent à vivre et que les ressources agricoles sont de plus en plus limitées ! Il est temps de sortir de cet artifice de la société de consommation où les légumes et les fruits sont normés et sans défaut. La notion de perfection n’existe pas en agriculture, pas plus que dans le reste du vivant. D’ailleurs, la forme parfaite d’un fruit, si elle fait joli sur un étal, ne garantit en rien sa qual...
Cet amendement s’inscrit dans la logique du projet de loi, qui a pour ambition de rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée entre producteurs, transformateurs et distributeurs. L’un de nos objectifs est de permettre aux producteurs de vendre à un prix rémunérateur et de sortir de la précarité des milliers d’agriculteurs. Or, si ce projet de loi vise à une répartition plus juste de la valeur ajoutée, l’un des moyens d’y parvenir est d’informer et de responsabiliser les consommateurs. En effet, en indiquant sur l’étiquette des produits la manière dont est répartie la valeur ajoutée, nous permettons aux Français d’être plus avisés dans leurs achats. Par ailleurs, les consommateurs pâtissent aussi de cette mauva...
Il s’agit d’un amendement à but punitif, motivé par la volonté d’octroyer un revenu décent à nos agriculteurs. Aujourd’hui, la quasi-totalité des filières agricoles vend en dessous de ses coûts de production, ce qui ne permet pas aux producteurs de dégager un salaire. Dans la filière bovine, par exemple, les éleveurs vendent les carcasses 3, 60 euros le kilo, alors qu’il faudrait les vendre 4, 50 euros pour leur permettre de vivre de leur travail. Les agriculteurs ne travaillent pas pour rien. C’est ...
...op souvent à mettre fin à la collecte des produits lorsque les négociations sur le contrat échouent. Dans le cas de produits rapidement périssables comme le lait, cela a pour conséquence de mettre sous pression les producteurs, qui craignent de ne plus être collectés et de perdre leur production, ce qui les place en position de faiblesse dans la négociation. Ainsi, afin de sortir des milliers d’agriculteurs de la précarité et de leur permettre de dégager un prix rémunérateur pour leur activité, nous proposons d’interdire la cessation de collecte lors de la négociation des contrats, tout en précisant que le contrat précédent reste en vigueur en cas de blocage dans la négociation. Cet amendement vise donc à favoriser des négociations justes et équilibrées entre parties égales et à abolir tout chanta...
...lus forte au détriment des producteurs. Or il a été répété à l’envi qu’il était nécessaire d’assurer une montée en puissance d’un tiers impartial et indépendant et que l’action du médiateur des relations agricoles serait centrale dans la réussite du dispositif adopté à l’article 1er. Les relations économiques au sein des filières agricoles sont déséquilibrées, toujours au bénéfice de l’aval. Les agriculteurs sont en position de faiblesse par rapport à leur premier client. Les transformateurs, eux, le sont par rapport aux distributeurs ou aux grandes chaînes. Compte tenu du rapport de force actuel, il est difficile d’imaginer qu’une autre médiation soit efficiente. Pour reprendre les mots de la plaquette d’information disponible sur le site du médiateur, l’accompagnement par un médiateur formé aux n...
Le lien entre la mortalité des abeilles et l'utilisation des produits phytosanitaires a été largement abordé, et je souhaite rappeler à cette occasion qu'une journée de mobilisation nationale en soutien aux agriculteurs est organisée demain. Depuis 2012, un décret reconnaît la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle. Le lien de causalité entre cette pathologie et l'usage des pesticides a été clairement établi, et serait dû aux métaux lourds comme l'arsenic et le benzène, que l'on retrouve dans les adjuvants des herbicides. Contrairement à l'Organisation mondiale pour la santé (OMS), l'autorité...
...laré Nicolas Hulot au Sénat dernièrement : « La PAC ne peut plus être centrée uniquement sur les rendements. La course au toujours plus détruit en effet les fondements mêmes de l'agriculture, c'est-à-dire les sols et la biodiversité, ainsi que l'eau. Les aides doivent être centrées sur ce nouveau modèle, à la fois plus protecteur pour la planète et les consommateurs, et plus rémunérateur pour les agriculteurs. » Partagez-vous les orientations du ministre de l'environnement ? Comme vient de le dire Fabien Gay, ce projet de loi apparaît en totale contradiction avec les textes sur le CETA et le Mercosur. Quelle suite allez-vous donner à ces deux traités, qui ne manqueront pas d'avoir des conséquences sur le secteur agricole en termes de distorsions de concurrence ?