Interventions sur "coopération" de Guillaume Gontard

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste a demandé, pour deux raisons, le retour à la procédure normale pour le vote du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération bilatérale entre la France et l’Italie, dit « traité du Quirinal ». Tout d’abord, il s’agit seulement du second traité de cette nature signé par la France avec un pays européen, le précédent étant le traité de l’Élysée signé en 1963 par le président de Gaulle et le chancelier Adenauer. Ce traité a jeté les bases du couple franco-allemand, qui est aujourd’hui encore, en dépit des tensions actuell...

...t l’avenir des accords de Sandhurst de 2018 ? Faute d’un cadre de regroupement clair, ces mineurs prennent aujourd’hui de gros risques pour traverser la Manche. Cette nouvelle situation illustre davantage encore l’ineptie de la politique migratoire communautaire et ravive nos inquiétudes. Nos interrogations portent sur deux points. Entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, quels mécanismes de coopération régiront les flux migratoires et le renvoi des migrants illégaux ? Entre le Royaume-Uni et la France, dans la mesure où la sécurisation massive des frontières ne dissuade personne de faire la traversée et ne fait que menacer des vies humaines, comment envisager une coopération future dans le respect des droits humains fondamentaux, notamment dans le cas de renvois systématiques vers la France ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me voyez fort embarrassé par le présent accord de coopération entre la France et l’UMOA, soumis à l’approbation du Sénat. J’évoquerai tout d’abord la méthode : je ne comprends pas pourquoi un accord portant en germe une telle ambition géopolitique – que d’aucuns ont même qualifié d’« historique » – n’a pas été soumis à la commission des affaires étrangères, comme à l’Assemblée nationale, au moins pour avis. Monsieur le ministre, je ne comprends pas non pl...

...angères du Palais-Bourbon n’ait pas été reprise, notamment en ce qui concerne l’adaptation par la Suisse de l’accord régissant la désignation des caisses primaires d’assurance maladie de référence. Nous savons qu’un accord-cadre n’est pas exhaustif ; il ne fait qu’ouvrir un champ des possibles. Toutefois, la méthode interroge, car elle risque de renvoyer aux calendes grecques les deux défis de la coopération sanitaire transfrontalière. La première épreuve, c’est celle de la carte de l’offre de soins. La France paie aujourd’hui sa politique d’austérité en matière de soins, et elle le fait encore plus fortement dans les zones frontalières. Car il ne faut pas minimiser le phénomène d’exode des personnels de santé vers la Suisse, où les conditions de travail et de rémunération sont bien supérieures à ce...