Interventions sur "déchet" de Guillaume Gontard

Cet amendement est issu d’une demande du Conseil national de l’Ordre des architectes, qui suit avec attention ce projet de loi, notamment cet article. En effet, ce dernier étend le périmètre du diagnostic « déchets » et précise ses conditions de mise en œuvre. Il faut dire que les déchets du bâtiment et des travaux publics constituent une problématique forte, puisqu’ils représentent un quart des déchets produits en France. La commission a complété ce dispositif par des éléments sur la traçabilité, qui constitue une forte attente des acteurs de la filière aval et des collectivités territoriales. Les arch...

... une disposition prévoyant la consultation des comités sociaux et économiques des entreprises sur les données de celles-ci en matière d’économie circulaire. Selon nous, ces données intègrent le bilan et les évolutions des dispositifs relatifs, notamment, à l’approvisionnement en matières premières et en fournitures, ainsi qu’à la gestion de la fin de vie des produits mis sur le marché et de leurs déchets. La très grande majorité des membres du CNTE a soutenu cette mesure utile, qui participe de l’affirmation de la responsabilité environnementale des entreprises, notamment au regard de la santé au travail. Par ailleurs, la mise en œuvre de cette disposition n’entraînerait aucun coût supplémentaire au regard des obligations existantes de fourniture d’informations concernant les installations cla...

...s, par le biais de la commande publique, donnent l’exemple dans les travaux de rénovation ou de construction entrepris ; d’autre part, nous demandons que l’on déploie, dans les formations de la filière du bâtiment, des efforts de sensibilisation à l’intérêt écologique et énergétique des matériaux biosourcés, mais également à la question de leur fin de vie. L’effort que l’on doit produire sur les déchets du bâtiment, qui représentent un quart du volume global des déchets produits, passe prioritairement par une meilleure éco-conception des bâtiments, ce qui devrait nous conduire collectivement à poser la question de l’utilisation plus importante et systémique des matériaux biosourcés.

Cet amendement, identique aux trois précédents, vise à renforcer la priorité donnée au réemploi dans le traitement des déchets.

...a philosophie de cet article et pour offrir la meilleure information au consommateur, nous proposons de préciser la proportion du coût de revient de l’emballage dans le prix de vente du produit. En effet, en plus de leur bilan environnemental catastrophique, les emballages coûtent cher et nuisent au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Pour des objets à usage unique, qui finiront nécessairement en déchets, on peut aisément parler d’argent jeté à la poubelle. Une telle mesure permettrait à tout un chacun de réaliser que notre modèle de consommation, reposant sur le jetable, notamment le plastique jetable, avec des suremballages, à un coût financier presque aussi important que son empreinte écologique et représente un gaspillage considérable. Songeons qu’il faut dix centilitres de pétrole pour pro...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vingt-sept ans après la loi Royal, nous attendions avec impatience la grande loi du XXIe siècle sur la gestion et la diminution des déchets. En effet, il est plus que temps, pour reprendre vos mots, madame la secrétaire d’État, de changer de paradigme. Recycler est un point de départ indispensable, mais pas une fin en soi. Le défi de notre économie est de réduire drastiquement sa production de déchets. Dès la conception du produit, il faut penser à la fin de sa première vie. Dès le choix des matériaux et de leur assemblage, tout d...

Dans le cadre d’une économie circulaire, il y a trois manières de gérer les déchets : le recyclage – on prendra le verre comme exemple vraiment efficace –, la réutilisation ou valorisation – on pense au compost – ou le réemploi. Parmi ces trois piliers, le réemploi est, de loin, celui qui répond le mieux à un objectif d’économie circulaire : ne pas produire de déchets. En donnant une seconde vie aux objets, on ne ponctionne ni ressources supplémentaires ni énergie dans une ind...

Là aussi, avec cet amendement, qui tend à mettre en œuvre mon amendement précédent, nous sommes dans le concret. Pour favoriser le réemploi, il faut des structures qu’on appelle recyclerie ou ressourcerie ou encore des points de collecte des actions caritatives. Ces équipements se développent lentement, mais ils ont déjà un impact significatif sur la gestion des déchets, avec plus de 160 000 tonnes de déchets réemployés ou recyclés, soit plus de 500 tonnes annuelles par équipement. Je ne reprendrai pas tout l’argumentaire que j’ai développé à mon amendement précédent, mais j’indique que cette activité, en plus d’être particulièrement vertueuse d’un point de vue écologique, est créatrice d’emploi, de lien social, est un vecteur d’éducation populaire et de dynam...

Je veux rebondir sur ce dernier propos pour indiquer que ce qui est décrit là correspond exactement au principe des ressourceries. Certes, on peut vouloir maintenir de la souplesse, mais, par ailleurs, on impose quand même un certain nombre de choix et de directions aux collectivités, ne serait-ce qu’en matière de traitement et de gestion des déchets. C’est pourquoi la mise en place de telles structures de réemploi et de réutilisation me paraît s’inscrire dans la logique de ce texte. Se pose ensuite sans doute la question du financement, qui fera l’objet de prochains amendements où il est question notamment de fonds de compensation. Nous devons l’avoir en tête, mais rien n’empêche de voter cet amendement.

...que. Elle permettrait de freiner la multiplication des achats et de mettre un terme aux profits tirés des extensions de garantie commerciale. Elle inciterait les fabricants à construire des appareils qui durent plus longtemps et se réparent plus facilement. Elle permettrait enfin de limiter l’utilisation des ressources naturelles nécessaires à la production des biens et de diminuer la quantité de déchets. Une étude de l’UFC-Que Choisir indique que, dans l’hypothèse d’un allongement de la garantie de deux à cinq ans, testé sur trois produits électroménagers – lave-linge, four, réfrigérateur –, celui-ci entraînerait une augmentation du prix du bien comprise entre 1 % et 2, 9 % seulement. L’étude conclut que cette hausse mesurée serait vraisemblablement couverte, pour le consommateur, par les gain...

Je m'associe aux félicitations adressées à nos deux rapporteures. Je rejoins certains des amendements présentés. Ce texte était attendu. Même s'il va dans le bon sens, il pourrait aller plus loin encore pour ce qui concerne la diminution des déchets : favoriser le vrac, l'interopérabilité du matériel informatique, les matériaux biosourcés, accentuer le rôle d'exemplarité des collectivités. L'élargissement des REP est une bonne chose, mais il faut réfléchir à la question de l'encadrement et à celle de la gouvernance ; nous déposerons un certain nombre d'amendements sur ce point. Concernant la consigne, le mot est peut-être mal choisi. Nous ...

Je salue un projet de loi important et attendu. L'impact des déchets plastiques sur l'environnement est fort. Or les chiffres ne baissent pas et sont toujours en augmentation. Je regrette le manque d'ambition de ce texte en matière de réduction des déchets. Nous déposerons des amendements sur la réduction des emballages, le gaspillage, la durée de vie des systèmes informatiques. Ce que vous appelez la consigne n'est à mes yeux qu'une autre forme de collecte. Y a...

Il me semble que nous touchons aux limites de l’exercice qui nous est proposé. J’ai bien compris la problématique, mais je me demande pourquoi traiter d’un sujet aussi important dans le cadre du présent projet de loi alors qu’un autre projet de loi portant spécifiquement sur la gestion des déchets nous est annoncé. Il serait préférable d’attendre, afin d’avoir une vision globale de cette problématique. Nous prenons selon moi de vrais risques en abordant les choses ainsi.

Je partage les réticences sur cet article. Il est difficile de travailler sur ce sujet de manière parcellaire comme nous sommes en train de le faire. L'amendement de notre rapporteure va dans le bon sens, mais nous déposerons un amendement de suppression en séance car nous devons être extrêmement vigilants sur le traitement des déchets à cause des conséquences sur la santé ou l'environnement.

Le but de ces ordonnances est le respect du droit européen mais surtout l'allègement des normes, dont je me méfie : c'est attirant, mais dangereux. On ferme les yeux par exemple sur le non-respect par la France des normes sur la qualité de l'air ou sur la qualification des déchets. On aurait pu imaginer un volet permettant dans ces cas-là l'achèvement de la transposition. Je rejoins notre collègue Angèle Préville sur les déchets. Quant à l'article 16, je me demande ce que vient faire là cette prolongation de la période de chasse, puisqu'il n'y a pas de précision sur les types d'oiseaux migrateurs concernés.

Où en est le groupe de travail sur le bâtiment ? Il faut travailler sur le traitement des déchets et l'utilisation de matériaux revalorisables dans la construction. Comment agir dès l'amont ? Il faudrait favoriser, par la réglementation, les avis techniques sur les mises en marché de nouveaux matériaux biosourcés, prévoir des aides ciblées de l'État, et utiliser le levier de la commande publique.