Interventions sur "d’urbanisme" de Guillaume Gontard

Il est vraiment important de protéger l’opposabilité des chartes de parc naturel aux documents d’urbanisme, qu’il s’agisse des PLU, des PLU intercommunaux ou des SCOT. Comme cela a été rappelé, le travail effectué dans ce cadre relève d’un vrai projet de territoire : les élus, les associations et l’ensemble des acteurs du territoire y sont associés. Par une application locale fine et partagée, les chartes permettent d’inciter fortement les collectivités à intégrer les enjeux de développement et d’am...

...nsition énergétique. J’aimerais que nous ayons les mêmes craintes pour ce qui concerne les autres sources d’énergie ! Il s’agit là d’une énergie plutôt vertueuse. Bien entendu, il ne faut pas faire n’importe quoi. Si on prévoit une distance de 1 000 mètres, on le sait très bien, on tire un trait sur cette énergie. Vous avez beaucoup évoqué la responsabilité des élus. Nous disposons de documents d’urbanisme, de PLU et de PLUI, au sein desquels on peut très bien cadrer l’implantation des éoliennes, en concertation avec la population. C’est vrai, il est très difficile d’arriver à faire accepter la construction de telles structures. Elles peuvent faire peur, car elles entraînent des nuisances, comme les autres énergies. Mais si on discute réellement en amont avec la population, en répartissant convenab...

...main au regard d’enjeux spécifiques, définis par le présent article comme « des enjeux d’une importance telle qu’elle nécessite une mobilisation de la collectivité nationale ». Pour autant, nous estimons que cette reprise en main au titre des OIN doit être l’exception, et non la règle, eu égard à ses conséquences, notamment le transfert de la compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme. Nous souhaitons donc, au travers de cet amendement, encadrer très fortement le recours aux opérations d’intérêt national, en précisant qu’elles doivent présenter un caractère d’utilité publique.