Interventions sur "drone" de Guillaume Gontard

L’utilisation des drones s’inscrit dans le cadre de l’innovation technologique en matière de défense et nous le comprenons très bien, car ces équipements présentent des avantages technologiques majeurs : forts de capacités de surveillance et de reconnaissance sans précédent, ils permettent aux forces militaires d’obtenir des renseignements précieux sur le champ de bataille sans exposer directement les soldats à des risq...

Le système de combat aérien du futur (Scaf) est l’avenir de notre armée de l’air. Il ne s’agit pas d’un simple avion mais d’un système plus global faisant intervenir des drones autonomes et des avions ravitailleurs et de surveillance, dont l’action s’articule autour de celle d’un avion furtif dit de sixième génération. Celui-ci sera doté d’armes novatrices telles que les drones et d’un dispositif connecté via le cloud de combat européen. L’avion furtif pourra ainsi se connecter en temps réel à d’autres avions, comme le Rafale ou l’Eurofighter, pour une mu...

...vestissement majeur que nous n'avons pas fait. Nous devons renforcer nos capacités car nous sommes très loin du compte pour une guerre de haute intensité. Nos forces conventionnelles ne sont pas suffisantes pour mener une guerre de haute intensité. Nous avons besoin de tout. Nous avons besoin d'augmenter la masse et de faire des efforts dans tous les domaines de la guerre (cyber, renseignement, drones). Nous n'avons pas de drones car nous n'avons pas d'industriel adapté. Il faut une entreprise de taille intermédiaire (ETI) française qui soit capable de produire ce type d'objet. La guerre de demain sera une guerre de tirs de longue portée, que ce soit par des sous-marins, des avions ou par le sol. Le principal investissement des armées américaines porte sur les missiles hypersoniques de longu...

Nous avons vu hier soir que cet article 22 posait problème. Les amendements de suppression n’ont pas été votés, mais on voit bien que la commission s’est posé des questions et a essayé d’encadrer l’usage des drones. Cet amendement, inspiré des travaux de notre collègue députée Paula Forteza, a justement pour objet de préciser et de renforcer la rédaction de l’actuel alinéa 6 pour garantir qu’en aucune façon des images de drones filmant l’intérieur des domiciles ne puissent être visionnées, comme le prévoit actuellement le texte. Il vise à compléter le dispositif en y ajoutant les espaces extérieurs privé...

...os de l’amendement n° 131 rectifié, évoque un problème de précision. Au contraire, me semble-t-il, cet amendement vient justement préciser le travail fait en commission, puisqu’il a pour objet de définir clairement les lieux qui ne doivent pas être filmés : domiciles, entrées, espaces extérieurs de propriétés privées, intérieurs des véhicules. Il tend aussi et surtout à encadrer l’utilisation des drones en matière de sécurité civile, en cas d’incendie notamment, comme l’a dit M. le ministre. Il va donc plutôt dans le sens voulu par la commission ; je ne comprends pas bien, par conséquent, l’avis émis sur cet amendement. C’est l’inverse de ce qui a été dit qui me semble vrai : il s’agit de sécuriser l’utilisation des images filmées par des drones.

Cet amendement vise une nouvelle fois à sécuriser cette proposition de loi. Le 22 décembre dernier, le Conseil d’État vous a infligé, monsieur le ministre, ainsi qu’au préfet de police de Paris, un véritable camouflet en interdisant d’utiliser les drones pour surveiller les rassemblements sur la voie publique. Dans sa décision, le Conseil d’État dénonçait même le dispositif dans son essence : « Le ministre n’apporte pas d’élément de nature à établir que l’objectif de garantie de la sécurité publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait être atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l’absence de rec...

Cet amendement a pour objet l’utilisation des drones pour la surveillance des frontières. Je ne m’étendrai pas sur la politique migratoire de la France, aussi inhumaine qu’inefficace. Mais je vais tenter de vous convaincre avec des arguments rationnels. Le retour d’expérience de la surveillance de la frontière américano-mexicaine par drones fait état d’une immense gabegie financière : cette politique est coûteuse et inefficace. En 2015, un rappor...

M. le rapporteur nous parle de la configuration de la frontière italienne pour affirmer que l’usage des drones y serait indispensable. Je vous invite à aller réellement voir ce qui se passe à la frontière italienne, à Montgenèvre notamment : des cas manifestes d’inhumanité et des accidents s’y produisent tous les jours. L’utilisation de drones dans des conditions de montagne – vraiment, je vous invite à y aller : vous verrez ce que c’est ! –, cela ne fonctionne pas. On a doublé voire triplé les effectifs...

Je serai bref puisque nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen du présent article et des deux précédents. En cohérence avec les propositions que nous avons présentées sur les caméras-piétons et avec les dispositions adoptées par la commission à l’article 22 relatif aux drones, nous souhaitons que soit interdit le traitement des images captées par des caméras embarquées via des logiciels de reconnaissance faciale. Je rappelle que la reconnaissance faciale ne doit pas être considérée comme une technologie d’identification biométrique comme les autres. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) garantit aux citoyennes et aux citoyens européens « l...

Je ne comprends pas tout à fait la logique du rapporteur à propos de l’amendement n° 114. La commission a accompli un très bon travail sur l’article 22, en interdisant la reconnaissance faciale par les drones. Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué que la technologie de ces appareils évoluerait et se développerait. Pourtant, n’importe quel smartphone est déjà équipé de la reconnaissance faciale ! En fait, les logiciels d’analyse et de reconnaissance faciale existent déjà. Cette possibilité est donc déjà effective. Le drone n’étant rien d’autre que l’appareil qui transportera le dispositif qui pr...

Je suis, moi aussi, pour le progrès et l’innovation. Mais, en l’occurrence, j’ai l’impression que l’on fait marche arrière, dans la mesure où l’on avait interdit l’épandage par avion. Pour ma part, je ne crois pas du tout à la théorie de la petite goutte de produit qui sera déposée bien comme il faut… Je pense au contraire que l’on pulvérisera, avec les drones comme on le faisait par avion, de la même manière les pollinisateurs. Comme le disait Joël Labbé, on ouvre la porte à quelque chose qui ne me semble pas aller dans le bon sens. Nous examinerons ultérieurement des amendements relatifs aux distances par rapport aux habitations. Encore une fois, je ne suis pas certain qu’en autorisant cette méthode on aille dans la bonne direction. L’innovation, ...