Interventions sur "fiscalité" de Guillaume Gontard

Je m’étonne des propos qui viennent d’être tenus. Tout d’abord, ce texte n’a pas pour objet la fiscalité régionale. Ensuite, nous discutons de l’amendement n° 1, qui, précisément, réécrit en partie le texte en tenant compte d’une urgence absolue. Monsieur le rapporteur, vous dites ignorer ce que peut penser le bloc communal de la décorrélation. Nous sommes tout de même les représentants des territoires ! Je défie quiconque ici de m’expliquer qu’il ne s’agit pas d’une demande forte de l’ensemble des...

...iscours de la méthode du Président de la République prononcé mardi, ni la présentation de la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie, dans la foulée, ni les crédits du ministère de la transition écologique et solidaire que nous examinons aujourd’hui, ne permettent de donner corps à cette affirmation. Il faudra ainsi expliquer à nos concitoyens que, malgré l’augmentation importante de la fiscalité sur les carburants, les crédits du ministère n’augmentent que de 0, 22 % ! Il faudra aussi leur expliquer pourquoi seulement 19 % des recettes de la TICPE – encore moins que l’an dernier, un comble ! – viennent abonder le budget de la transition écologique. On comprend aisément que nos concitoyens les plus démunis se sentent floués et que la « pédagogie » gouvernementale soit impuissante. Alors...

Je suis d'accord, la fiscalité peut changer les pratiques, et il faut les changer. Mais en zone rurale, ce n'est pas toujours possible. Il faut travailler sur les alternatives, ce qui demande des moyens et un accompagnement des collectivités territoriales qui sont au centre des changements. Les contrats de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), mis en place en 2015 par 550 territoires, avaient bien fo...