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Je remercie le rapporteur de sa remarque sur notre cohérence intellectuelle. Cependant, nos deux amendements ne sont pas tout à fait identiques : celui que j'ai défendu concerne les lieux de « mise à l'abri », qui n'ont aucune existence juridique légale. C'est un terme qui leur a été attribué. On retrouve cette terminologie et ce type de lieu à Montgenèvre et à Menton, dont les capacités du local sont en train d'être doublées. Cela pose une vraie problématique : ces lieux ne sont définis nulle part, et on ne sait pas à quoi ils servent. Ces lieux, semblent-ils, sont utilisés pour...
Je remercie M. le ministre d'avoir si bien détaillé ce que sont les LRA, en disant qu'il suffisait de prendre rendez-vous avec le préfet, que ce dernier était facile à trouver. Nous savons à peu près faire notre boulot de parlementaires, et nous arrivons en général à trouver la porte de la préfecture… Ma question porte sur les lieux de mise à l'abri, qui constituent un non-sens juridique. J'aimerais que vous reveniez sur ce sujet : il y a eu plusieurs condamnations. Nous avons pu voir de nos propres yeux les problématiques existant en matière d'encadrement juridique. Ces lieux se multiplient et s'agrandissent. J'avais justement fait une demande écrite auprès du préfet de Nice pour visiter ce lieu de mise à l'abri, qui m'a r...
Je remercie le rapporteur de sa remarque sur notre cohérence intellectuelle. Cependant, nos deux amendements ne sont pas tout à fait identiques : celui que j’ai défendu concerne les lieux de « mise à l’abri », qui n’ont aucune existence juridique légale. C’est un terme qui leur a été attribué. On retrouve cette terminologie et ce type de lieu à Montgenèvre et à Menton, dont les capacités du local sont en train d’être doublées. Cela pose une vraie problématique : ces lieux ne sont définis nulle part, et on ne sait pas à quoi ils servent. Ces lieux, semblent-ils, sont utilisés pour...
Je remercie M. le ministre d’avoir si bien détaillé ce que sont les LRA, en disant qu’il suffisait de prendre rendez-vous avec le préfet, que ce dernier était facile à trouver. Nous savons à peu près faire notre boulot de parlementaires, et nous arrivons en général à trouver la porte de la préfecture… Ma question porte sur les lieux de mise à l’abri, qui constituent un non-sens juridique. J’aimerais que vous reveniez sur ce sujet : il y a eu plusieurs condamnations. Nous avons pu voir de nos propres yeux les problématiques existant en matière d’encadrement juridique. Ces lieux se multiplient et s’agrandissent. J’avais justement fait une demande écrite auprès du préfet de Nice pour visiter ce lieu de mise à l’abri, qui m’a r...
... que, s’il y a un risque, c’est maintenant, pendant les vacances. On nous dit également qu’on ne le mettrait pas en place dans le cadre scolaire, et ce malgré la promiscuité qui y règne. Cela ne me paraît ni logique ni efficace. Par ailleurs, plusieurs de nos collègues et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, avez souligné que ce passe sanitaire permettrait de maintenir un certain nombre de lieux ouverts et de vivre plus normalement. J’estime pour ma part que nous sommes en train d’oublier le principal, c’est-à-dire les gestes barrières, le port du masque, le lavage des mains, etc. Or nous ne devons pas reculer en la matière. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que l’obligation du passe sanitaire pour les jeunes dépendrait des conditions de promiscuité. Mais comment définira-t-on c...