Interventions sur "loyer" de Guillaume Gontard

...t aux squats, qui sont l’objet de notre discussion, ils représentent 0, 05 % des logements recensés. Gardons le sens des réalités ! J’aurais aimé que le ministre du logement, qui a dit qu’il n’avait pas de leçons à recevoir, nous invite à débattre ce soir, plutôt que d’actes qui sont déjà punis par la loi – certes, la question de son application mérite d’être posée –, de garantie universelle des loyers, d’encadrement des loyers, de revalorisation des APL

J’entends les arguments avancés, mais nous parlons de passoires thermiques, de logements classés F et G, dans lesquels le loyer est souvent inférieur à la facture de chauffage. Les choses ne peuvent pas rester ainsi !

Il faut trouver des mécanismes pour permettre des aménagements. Ceux qui rénovent des bâtiments en milieu rural doivent respecter les normes, pour que les bâtiments ne soient plus en classe F ou G. Cet amendement, par lequel il est proposé de bloquer les loyers de ces logements au niveau du loyer médian, pourrait pousser les personnes louant des logements à faire des travaux d’aménagement, afin que les factures énergétiques baissent. Cela va tout à fait dans le sens de ce projet de loi. Sinon, nous n’y arriverons pas ! Nous avons beau mettre de l’argent pour sortir des passoires thermiques, cela n’avance pas. Il faut un levier plus coercitif. Surtout...

Comme le précédent, cet amendement vise à allonger la période de dépôt de candidature d’une collectivité pour la mise en place de l’expérimentation de l’encadrement des loyers. En effet, de nombreuses collectivités, dont Paris ou Lille, ont mis en place le dispositif très rapidement. D’autres ont décidé de s’en saisir après les élections municipales de 2020, comme Grenoble et vingt-sept communes environnantes, Montpellier, Lyon, Bordeaux, Villeurbanne, Est Ensemble, Plaine Commune et onze communes du Grand-Orly Seine Bièvre. L’encadrement des loyers, là où il a été ...

Cet amendement de ma collègue Sophie Taillé-Polian vise à adapter le système d’encadrement des loyers en fixant le loyer de référence majoré à 10 % au lieu de 20 % en Île-de-France, région où les loyers sont les plus élevés, ce qui rend l’accès au parc locatif privé très difficile pour de nombreux ménages. En effet, si l’on considère les chiffres de 2019, les écarts de prix entre les logements à Paris et en banlieue sont les plus importants que l’on puisse observer dans l’ensemble du territoire...

...ains logements sont décomptés au titre des objectifs de la loi SRU alors qu’il ne s’agit pas de logements accessibles aux plus modestes. Dès lors, nous pensons que la prise en compte au titre des obligations de la loi SRU des logements relevant du conventionnement intermédiaire avec l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, l’ANAH, ne devrait pas être autorisée, dans la mesure où leurs loyers sont trop élevés pour le public cible : ils se situent au niveau de ceux des logements PLI, ou prêt locatif intermédiaire, soit bien au-delà des plafonds du PLS, ou prêt locatif social.

L’article 48 tend à déterminer la composition des organes dirigeants des observatoires locaux des loyers. Cet amendement vise à préciser que les associations représentatives des locataires peuvent figurer dans la liste des personnalités qualifiées. Disposant d’un savoir-faire et d’une expertise acquise sur le terrain et dans les conseils d’administration des organismes d’HLM, les associations représentatives peuvent à ce titre être désignées comme personnalités qualifiées. Les associations représe...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Nous regrettons que la garantie universelle des loyers n’ait jamais vu le jour, faute de volonté politique de la part tant du précédent gouvernement que de l’actuel. Nous proposons donc de reprendre cette idée d’avenir et de la travailler par la voie d’un rapport que remettrait le Gouvernement au Parlement. À l’inverse des dispositifs prévus dans ce texte, qui précarisent les locataires, nous considérons qu’il convient de sécuriser les parcours rés...