Interventions sur "outre-mer" de Guillaume Gontard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président Artano vous a présenté succinctement les axes majeurs du riche rapport de la délégation aux outre-mer La politique du logement dans les outre-mer. Mes excellents corapporteurs, Micheline Jacques et Victorin Lurel, que je remercie de leur confiance pour m’avoir laissé m’exprimer au nom de la délégation, vous préciseront nos travaux et nos propositions sur les deux premières parties du rapport. La première partie vise à refonder les cadres de la politique du logement outre-mer, qu’il s’agi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » n’ont augmenté que de 1, 71 % en autorisations d’engagement et de 1, 29 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances pour 2022. C’est peu pour une mission dont le principal objectif est le rattrapage des écarts persistants entre l’outre-mer et la métropole, a fortiori dans un contexte de crise économique et sociale, et alors que les inégalités entre les territoires ultramar...

Je partage vos propos sur l'implantation des éco-organismes. En tant que rapporteur de la mission d'information sur la politique du logement dans les outre-mer, je me suis particulièrement intéressé à la relocalisation des matériaux de construction. Il faudrait envisager des actions fortes sur la réutilisation et le recyclage de ces matériaux. J'ai constaté, dans mon territoire, qu'il était possible de réutiliser directement la plupart d'entre eux, bac acier, menuiseries ou isolants, ce qui pourrait être très intéressant dans les outre-mer. Une réflexio...

... bien les eaux contaminées au nickel, en Nouvelle-Calédonie, au mercure, en Guyane, ou les zones de baignade interdites, car l’eau y est fétide, qui pullulent en Guyane à cause des rejets des stations d’épuration. Pour ce qui est de l’approvisionnement, comme l’a montré la commission d’enquête demandée par nos collègues députés du groupe La France insoumise, un litre d’eau sur deux est gaspillé, outre-mer, dans un réseau vétuste – gabegie invraisemblable !… Monsieur le ministre, vous allez me répondre que vous prenez le problème à bras-le-corps. Mais, faute d’ouvrir suffisamment les vannes financières – 170 millions d’euros pour le réseau guadeloupéen, là où il en faudrait 600 voire 700 –, le Gouvernement s’est lancé dans de la plomberie administrative en créant un nouveau syndicat des eaux. Résu...

... présenté en mars, ignore largement ces enjeux. Quel rapport avec le sujet qui nous occupe, me demanderez-vous ? Je le crois pourtant évident. Si la Guadeloupe et la Martinique sont, et de très loin, les deux départements qui connaissent le plus faible taux de vaccination – à peine 35 % de la population a reçu au moins une dose, soit un taux beaucoup plus faible que tous les autres territoires d’outre-mer –, c’est bien sûr tout sauf un hasard, même si l’on peut évoquer d’autres raisons. La confiance envers la puissance publique, les autorités sanitaires, et même la science, est largement entamée, pour ne pas dire rompue. La vaccination est pourtant la seule option pour sortir de cette situation sanitaire, aggravée en outre-mer par un sous-investissement chronique dans l’hôpital public. Ma questi...

Je vous remercie de votre mobilisation. Toutes les personnes que nous avons sollicitées ont accepté notre invitation à s'exprimer sur la question importante de l'habitat en outre-mer et en particulier sur l'innovation et l'habitat de demain. Il nous paraît intéressant d'organiser le partage des réflexions sur ce sujet entre l'Hexagone et les outre-mer. Nous recueillerons donc avec intérêt vos interventions sur les différentes initiatives ou réflexions menées dans les territoires. L'habitat des territoires ultramarins présente des spécificités, notamment en matière d'adaptatio...

Je vous remercie pour vos interventions. La question qui vient d'être posée est essentielle. Il me paraît important et intéressant qu'une personnalité qualifiée ultramarine puisse siéger. Cela permettrait d'améliorer la prise en compte des spécificités dans l'édiction des normes sur les territoires d'outre-mer. J'ai une question sur l'amiante. Son traitement dans le bâtiment est toujours compliqué, et particulièrement en outre-mer. Le CSTB a-t-il des réflexions sur la filière de l'amiante spécifique aux outre-mer, notamment en ce qui concerne la rénovation des bâtiments ? De quelle manière le CEREMA est-il impliqué dans la réécriture de la réglementation thermique, acoustique et d'aération (RTAA) des...

Ce problème d'intégration au bâtiment et l'aspect paysager n'est pas spécifique aux outre-mer. Durant toute une période, les aides étaient réservées aux panneaux intégrés à la toiture, ce qui posait effectivement des problèmes de ventilation et de production d'électricité plus faible. La réglementation a désormais changé.

Quel est votre avis sur la mise en place d'Assises de la construction ultramarine ? Seriez-vous prête à y participer ? La RE 2020 a encore été repoussée. Quelles sont vos propositions sur son adaptation aux territoires d'outre-mer ? Je pense aussi que vous pourriez renforcer votre lien avec les entreprises, en termes de formation. Vous avez répondu de façon satisfaisante sur la question de l'utilisation des matériaux locaux, mais vous mériteriez de prendre un rôle d'initiative pour pousser les filières du bois et de la terre compressée.

Je voudrais intervenir sur la question de l'innovation dans l'habitat de demain. Vous avez déjà répondu en partie à certains éléments mais je voulais notamment avoir des précisions sur la démarche « ANRU+ », qui permet d'accompagner les porteurs de projets pour soutenir certaines expérimentations et diffuser les pratiques les plus innovantes. Quelle est son application outre-mer ? Quels sont vos actions en termes d'auto-construction et d'auto-réhabilitation encadrées ? Par ailleurs, comment les opérations de renouvellement urbain intègrent-elles les contraintes climatiques et les enjeux environnementaux, que ce soit en lien avec la réglementation thermique, l'acoustique, l'aération des bâtiments, la création d'îlots de fraîcheur, ou le recours à des solutions innovantes...

Merci, madame la présidente. Je tiens à intervenir en particulier sur la thématique de l'innovation en matière d'habitat et notamment au sujet de la réflexion sur l'habitat de demain en outre-mer. J'ai plusieurs questions à ce propos, particulièrement s'agissant des initiatives prises à Mayotte. La politique des cases SIM en dur ayant été abandonnée, comment pensez-vous relancer une filière brique de terre compressée à Mayotte ? Selon vous, quels avantages peut-on attendre de ce type de construction ? Quelles sont les actions à mener pour favoriser la diversification des produits de cons...

Mes questions portent sur l'habitat de demain. Vous avez parlé de l'initiative de l'AFD « Outre-mer en commun ». Quels projets d'urbanisme respectueux de l'environnement comptez-vous financer ? Soutenez-vous des projets d'habitat innovant en outre-mer ? Quels territoires vous paraissent particulièrement dynamiques dans ce domaine ? Quelle synergie sera encouragée avec les initiatives développées en métropole ? En matière de normes de réglementation thermique, acoustique et d'aération (RTAA), a...

Les outre-mer peuvent se révéler un laboratoire d'innovations pour adapter l'architecture des logements aux risques naturels de chaque territoire et au réchauffement climatique. Quelles sont vos propositions en ce domaine ? Quelles sont vos actions en matière d'accompagnement à la rénovation énergétique des logements sociaux en outre-mer ? Quelles initiatives proposez-vous pour développer l'habitat vernacula...

Les outre-mer peuvent se révéler un laboratoire d'innovations pour adapter l'architecture des logements aux risques naturels de chaque territoire et au réchauffement climatique. Quelles sont vos propositions en ce domaine ? Comment promouvoir le développement de l'habitat vernaculaire ? Quelles sont vos actions en matière d'accompagnement à la rénovation énergétique des logements sociaux en outre-mer ? Dévelo...

Les outre-mer peuvent se révéler un laboratoire d'innovations pour adapter l'architecture des logements aux risques naturels de chaque territoire et au réchauffement climatique. Quelles sont vos propositions en ce domaine ? Quelles initiatives proposez-vous pour valoriser davantage des styles architecturaux traditionnels ou des modes nouveaux de construction tels que l'autoconstruction ou l'autofinition ? Qu...

Cette partie aborde en effet la problématique du logement de demain et, plus particulièrement dans les outre-mer. Si, par certains aspects, mes questions recoupent certains thèmes précédemment abordés, elles permettront à nos interlocuteurs de nous apporter d'utiles précisions. Quelles innovations promouvoir pour adapter l'architecture des logements aux risques naturels de chaque territoire ? Je pense notamment aux séismes, aux ouragans,... Quels seront les prochaines initiatives prises en la matière avec ...

...t l'Office de la biodiversité - ce qui n'est pas illogique, d'ailleurs. Sur la biodiversité, un sommet s'est tenu lundi avec le Président de la République, le Congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) doit se réunir à Marseille en septembre, et la COP 15 sur la biodiversité se tiendra en Chine. Les financements liés à la biodiversité dans les territoires d'outre-mer ne sont pas assez lisibles, puisqu'ils sont répartis entre différents ministères. Il faudrait les rendre plus faciles à appréhender. Le président Stéphane Artano a rappelé que nous allions entamer des travaux sur la question du logement, avec mes collègues Micheline Jacques et Victorien Lurel. Vous avez parlé de la relocalisation de l'agriculture. Il faut une alimentation plus locale. Sur le log...

...es affaires économiques et avec celle de l'aménagement du territoire et du développement durable mais aussi à faire valoir notre spécificité. La question de la biodiversité me parait également très importante, et tout particulièrement celle des financements affectés à la protection de la biodiversité. Il existe un réel manque de visibilité sur ce sujet, comme l'a reconnu lui-même le ministre des outre-mer Sébastien Lecornu. À l'heure actuelle, nous sommes incapables de connaître le montant exact des fonds affectés à la préservation de la biodiversité !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission budgétaire « Outre-mer » s’articule autour de plusieurs axes : le soutien à l’emploi, l’insertion socioprofessionnelle des jeunes, les actions de formation en mobilité, le logement social, l’effort d’équipement des territoires et l’éducation et l’accompagnement des collectivités territoriales. Néanmoins, beaucoup des crédits utiles à l’outre-mer proviennent d’autres ministères. Au regard des besoins, cette architectur...

Monsieur le Président, chers collègues. Dans la troisième et dernière partie du rapport, j'aimerais vous exposer les raisons pour lesquelles, malgré toutes les difficultés qui ont été rappelées par Victorin Lurel et Micheline Jacques, l'habitat dans les outre-mer peut être un modèle d'adaptation et d'innovation pour répondre aux nouveaux défis de la politique du logement. Ceci pour trois raisons principales. D'abord, les outre-mer sont de véritables laboratoires des évolutions des besoins de logements et des modes d'habitat. Ensuite, ils sont déjà un terrain d'expérimentation pour l'adaptation de dispositifs et de procédures innovants. Enfin, les outre...