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... pour les calamités agricoles. Nous refusons ce débat, car c’est une fausse réponse aux problèmes structurels de la filière betterave, qui souffre avant tout de la disparition des quotas et des pressions du libre-échange. Ainsi, malgré la jaunisse, les rendements de cette année ne seraient pas inférieurs à ce qu’ils pouvaient être au début des années 2000. Le problème, c’est qu’entre-temps la surproduction a fait s’effondrer les cours.
Quand on comprendra que la surproduction agricole ne sert que la spéculation et certainement pas les agriculteurs, on pourra commencer à tenir un discours honnête et sensé. Nous refusons ce débat, car il est inepte de faire valoir les difficultés de la filière sucre, alors que l’exécutif n’a toujours pas fermé définitivement la porte au projet d’accord avec le Mercosur.
...lles perdurer après la crise ? Je pense, par exemple, à l'usage plus vertueux du combustible. La crise a-t-elle provoqué des tensions sur l'approvisionnement en uranium ? Quel est son impact sur vos tâches d'inspection et de contrôle ? Comment avez-vous fixé l'ordre de priorité de vos interventions, forcément moins nombreuses ? Quid du lien avec les sous-traitants ? C'est lors de la reprise de la production que les risques seront les plus importants. La gestion des stocks de masques pose de nombreuses questions. Cela vous incite-t-il à repenser celle des stocks de pastilles d'iode ?
Je veux réagir aux propos de l’orateur précédent sur la question de l’eau. Le nucléaire participe peut-être à la production d’eau potable, mais il en consomme aussi énormément et il réchauffe les eaux des fleuves. Or certains cours d’eau sont très bas à l’heure actuelle. Environ 54 % de l’eau de surface est pompée pour produire l’énergie, puis réinjectée sous forme d’eau chaude incomplètement traitée, avec des conséquences sur la biodiversité. Certes, le nucléaire est une énergie décarbonée, mais il a quand même des ...
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991, exerçant des missions fondamentales en matière d’énergie et d’environnement. L’Ademe mène des actions, en particulier, dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la pollution de l’air, de la prévention de la production de déchets, du réaménagement et de la surveillance de certaines installations de stockage de déchets ultimes, de la réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et du développement des énergies renouvelables, notamment d’origine végétale. Sans oublier le développement des technologies propres et économes et la lutte contre les nuisances sonores. Vouloir élargir les missions de cet ...
...de cette PPE sont insuffisants. Pouvez-vous nous assurer que les objectifs de cette PPE répondent réellement aux engagements des accords de Paris et notamment aux orientations du GIEC ? Avons-nous abandonné l'objectif de 1,5 degré ? Vous avez parlé de toutes les énergies renouvelables, sauf de l'hydroélectricité, alors que c'est la première énergie renouvelable en France, représentant 10 % de la production. Contrairement à ce qu'on dit, il y a une évolution possible même si cette filière a été mise à mal par la suppression d'emplois et la revente à la découpe des entreprises et qu'il existe une forte inquiétude sur la mise en concurrence des barrages.
Cet amendement vise à mettre les politiques publiques en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, la SNBC, qui traduit concrètement les engagements pris par la France lors de la COP21. En effet, le secteur de l’agriculture et de l’alimentation est à l’origine d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de la France. Ainsi, la transformation de notre production agricole et de notre alimentation est nécessaire, en particulier, pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. La SNBC précise par exemple que, pour atteindre cet objectif, il faut réduire sensiblement la part des protéines animales dans nos assiettes, au profit des protéines végétales. Au travers de l’amendement n° 306 rectifié, nous proposons une modification en ce sens du programme na...
...ivités dans une démarche vertueuse. En effet, pour le dire schématiquement, 20 % de produits bio dans un repas, cela correspond à un morceau de pain et à un fruit : rien d’inaccessible ! Nous ne doutons pas une seconde que les établissements publics s’adapteront sans effort et que l’offre française de bio est largement suffisante pour répondre à cette nouvelle demande. Car le bio est un mode de production par essence local. Je profite de l’occasion pour battre en brèche l’argument fallacieux, encore trop souvent utilisé dans cet hémicycle, selon lequel le bio consommé en France viendrait de partout, sauf de France ! C’est parfaitement faux : selon le ministère, 69 % des aliments bio consommés en France sont produits en France. Aucune autre filière, aucun autre mode de production ne se peut se targ...
...ure et de la pêche, sans cesse renforcé depuis lors, sans répondre à la crise structurelle que connaît le monde agricole. Nous approuvons l’inversion du mode d’établissement des contrats, qui seront désormais proposés par le producteur et non plus par l’acheteur, ce qui constitue une véritable avancée. Dans la même logique, la prise en compte, dans les contrats, d’indicateurs relatifs au coût de production va également dans le bon sens. On regrette néanmoins, comme l’a expliqué Fabien Gay, que la loi ne précise pas la manière de les prendre en compte ni ne détermine d’indicateur unique à même de consolider les contrats. Le projet ne prévoit en fait aucune contrainte pour l’acheteur. Il est quand même à espérer une légère amélioration de la répartition de la valeur, ce qui redonnera un peu d’air à ...
Par cet amendement, nous proposons de briser un des obstacles à la transformation de la production agricole française en introduisant une clause permettant de ne pas appliquer d’indemnité de résiliation de contrat en cas de passage à un mode de production biologique. En effet, le monde agricole change ; de plus en plus, les agriculteurs se tournent vers des modes de production responsables, respectueux des sols, de l’environnement, de la biodiversité et des citoyens. Il nous semble donc essen...
...ourtant, ces normes sont toujours incluses de manière abusive dans de nombreux cahiers des charges, notamment dans la grande distribution. Il en résulte un gaspillage titanesque de produits alimentaires, qui sont directement jetés aux ordures. Selon une étude de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture datant de 2011, le gaspillage alimentaire européen, pour la seule production, est supérieur à 160 kilogrammes par personne et par an. Il est inimaginable qu’un tel gaspillage soit autorisé quand des millions d’êtres humains sont mal nourris, que les agriculteurs peinent à vivre et que les ressources agricoles sont de plus en plus limitées ! Il est temps de sortir de cet artifice de la société de consommation où les légumes et les fruits sont normés et sans défaut. La no...
... Il est fréquent que les prix soient trop élevés et rémunèrent trop le distributeur, ou, à l’inverse, qu’ils soient trop bas et ne rémunèrent pas assez le producteur. Par cet amendement, nous permettons aux citoyens de remédier à cette situation. En effet, consommer est devenu un acte citoyen : les Français sont de plus en plus nombreux à adopter un comportement d’achat qui vise à promouvoir des productions locales et responsables, mais aussi les produits dont la valeur ajoutée est équitablement partagée. La croissance constante de la consommation des produits locaux, bio, de saison ou issus du commerce équitable en témoigne. Les Français souhaitent être exigeants dans leur consommation. Il est du devoir du législateur de permettre cette nécessaire transparence.
Il s’agit d’un amendement à but punitif, motivé par la volonté d’octroyer un revenu décent à nos agriculteurs. Aujourd’hui, la quasi-totalité des filières agricoles vend en dessous de ses coûts de production, ce qui ne permet pas aux producteurs de dégager un salaire. Dans la filière bovine, par exemple, les éleveurs vendent les carcasses 3, 60 euros le kilo, alors qu’il faudrait les vendre 4, 50 euros pour leur permettre de vivre de leur travail. Les agriculteurs ne travaillent pas pour rien. C’est la raison pour laquelle nous proposons de sanctionner l’achat de produits en dessous de leur coût de...
... blocages sur la renégociation de contrats entre producteurs et acheteurs. En effet, ces derniers s’autorisent trop souvent à mettre fin à la collecte des produits lorsque les négociations sur le contrat échouent. Dans le cas de produits rapidement périssables comme le lait, cela a pour conséquence de mettre sous pression les producteurs, qui craignent de ne plus être collectés et de perdre leur production, ce qui les place en position de faiblesse dans la négociation. Ainsi, afin de sortir des milliers d’agriculteurs de la précarité et de leur permettre de dégager un prix rémunérateur pour leur activité, nous proposons d’interdire la cessation de collecte lors de la négociation des contrats, tout en précisant que le contrat précédent reste en vigueur en cas de blocage dans la négociation. Cet am...