Interventions sur "réemploi" de Guillaume Gontard

... l’occurrence, nous souhaitons vraiment aller vers une harmonisation des contenants – je pense en particulier aux bouteilles et aux bocaux. Nous sommes conscients de cette nécessité. Une disposition relative aux laveries a déjà été introduite dans le texte à la suite de l’adoption d’un amendement en commission. Il faut aller plus loin et harmoniser l’ensemble des contenants, afin de favoriser le réemploi et la consigne. L’adoption de notre amendement permettrait, me semble-t-il, d’avancer dans cette direction.

...es. Nous proposons donc deux échelons, en l’occurrence 20 % en 2025 et 50 % en 2030. Nous sommes lucides sur la hauteur des marches à gravir. Vous l’aurez noté, nous avons repoussé les échéances à un horizon ambitieux, donc atteignable. Ces objectifs s’inscrivent naturellement dans le mécanisme de la responsabilité élargie du producteur. Cela a également pour effet d’harmoniser les objectifs de réemploi pour l’ensemble des matériaux de la filière REP des emballages ménagers, qui souffrent aujourd’hui de nombreuses disparités. Ils ont également vocation à être retranscrits sous forme d’objectifs de résultats dans les cahiers des charges des filières REP des emballages ménagers et professionnels.

À entendre certains d’entre vous, mes chers collègues, on croirait que toutes les bouteilles de champagne deviendront réutilisables d’ici à la fin de cette semaine ! Or l’idée n’est pas de tout changer du jour au lendemain. Le texte, complété par le travail intéressant de la commission, vise, tout d’abord, à définir une trajectoire d’évolution de la proportion minimale de réemploi, ensuite, à créer un observatoire destiné à réaliser des études et à nous fournir des retours utiles, et, enfin, à évaluer le dispositif avant le 1er janvier 2023. Il me semble donc que le texte répond à tous vos questionnements, y compris aux problématiques spécifiques de certaines filières. De quoi avons-nous peur ? Nous devons nous engager dans cette évolution nécessaire. Nous y avons tout in...

Cet amendement qui vise la généralisation du réemploi est quasiment identique à ceux qui viennent d’être présentés. Je voudrais rappeler que, dans les années 1970, on a vu apparaître chez de nombreux industriels, notamment américains, un soudain intérêt pour le recyclage, alors promu à grands coups de publicités qui mettaient l’accent sur la responsabilité de chacun dans la pollution : « La cause de la pollution, c’est vous. Par conséquent, le remè...

Sur l’initiative du Sénat, la France s’est dotée d’un objectif national de réemploi de 5 % du tonnage de déchets en 2030. Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin de recycleries, de ressourceries ou encore de points de collecte d’associations caritatives. Ces structures se développent et ont déjà un impact significatif sur notre gestion des déchets, avec plus de 200 000 tonnes de déchets réemployés ou recyclés, soit plus de 400 tonnes annuelles par structure, selon les ch...

Je veux revenir sur les fonds de réemploi solidaire prévus à l'article 8, dont la création avait été décidée par le Sénat à l'unanimité. L'Assemblée nationale a largement dilué cette initiative, en le transformant en huit fonds différents, chacun doté d'une gouvernance spécifique. Il faudrait par ailleurs faire figurer la prévention parmi les actions que ces fonds pourraient financer.

Je partage ce qui a été dit sur la nécessité de réserver la consigne au réemploi. Néanmoins, plutôt que de s’attaquer à ce qui marche en mettant en place un dispositif de consigne ou plutôt de collecte sélective sur les bouteilles en plastique, qui sont aujourd’hui bien collectées et recyclées par le service public, cet amendement vise à concentrer la consigne sur des produits sources de déchets considérés juridiquement comme des déchets dangereux, qui ont un impact environne...

Nous examinons ici un amendement fondamental. Le fait qu’il soit déposé sur toutes les travées de cet hémicycle est un signe remarquable dont je me félicite. Nous avons évoqué le réemploi en début de texte, et nous avons fixé un objectif dans la loi : doubler la part de déchets réemployés d’ici à 2030. Pour que cet objectif ne soit pas incantatoire, madame la secrétaire d’État, nous vous proposons à l’unanimité sur nos travées cette solution clé en main : créer un fonds pour financer le réemploi solidaire. Celui-ci est majoritairement réalisé par des associations qui ont de gros b...

L’argument fétiche des industriels pour s’opposer à la consigne pour réemploi est qu’il est complexe pour eux d’aller chercher leurs contenants d’un bout à l’autre du pays, et que le bilan carbone d’une telle transhumance est très mauvais. Cet argument est recevable. En effet, une consigne pour réemploi ne saurait fonctionner sans un maillage fin de laveries sur tout le territoire. Pour qu’un tel réseau soit efficace, il faut grandement limiter la variété des contenants, ...

Cet amendement, identique aux trois précédents, vise à renforcer la priorité donnée au réemploi dans le traitement des déchets.

...’argent. Avouez que la ficelle est un peu grosse ! Je ne m’étends pas plus sur ce sujet, qui occupera nombre d’heures durant nos débats, mais j’en profite pour saluer les modifications introduites en commission sur l’initiative de plusieurs groupes, notamment le nôtre, ainsi que sur celle de la rapporteure. Parmi d’autres bonnes idées, nous avons redonné à la consigne sa vraie signification : le réemploi, et non le recyclage. Car la vérité, c’est que, même si l’on recyclait 100 % du plastique – un objectif annoncé par le Gouvernement pour 2025 que vous avez malencontreusement, madame la secrétaire d’État, oublié de mettre dans la loi, mais, vous l’avez rappelé, nous l’avons fait pour vous… –, cela ne réglerait en fait pas grand-chose ! Fabriquer une bouteille plastique nécessitera toujours 70 % d...

Dans le cadre d’une économie circulaire, il y a trois manières de gérer les déchets : le recyclage – on prendra le verre comme exemple vraiment efficace –, la réutilisation ou valorisation – on pense au compost – ou le réemploi. Parmi ces trois piliers, le réemploi est, de loin, celui qui répond le mieux à un objectif d’économie circulaire : ne pas produire de déchets. En donnant une seconde vie aux objets, on ne ponctionne ni ressources supplémentaires ni énergie dans une industrie de transformation, et on n’émet pas de gaz à effet de serre. Mieux encore, le réemploi est une activité profondément sociale. Que l’on pa...

Là aussi, avec cet amendement, qui tend à mettre en œuvre mon amendement précédent, nous sommes dans le concret. Pour favoriser le réemploi, il faut des structures qu’on appelle recyclerie ou ressourcerie ou encore des points de collecte des actions caritatives. Ces équipements se développent lentement, mais ils ont déjà un impact significatif sur la gestion des déchets, avec plus de 160 000 tonnes de déchets réemployés ou recyclés, soit plus de 500 tonnes annuelles par équipement. Je ne reprendrai pas tout l’argumentaire que j’ai d...

...ondir sur ce dernier propos pour indiquer que ce qui est décrit là correspond exactement au principe des ressourceries. Certes, on peut vouloir maintenir de la souplesse, mais, par ailleurs, on impose quand même un certain nombre de choix et de directions aux collectivités, ne serait-ce qu’en matière de traitement et de gestion des déchets. C’est pourquoi la mise en place de telles structures de réemploi et de réutilisation me paraît s’inscrire dans la logique de ce texte. Se pose ensuite sans doute la question du financement, qui fera l’objet de prochains amendements où il est question notamment de fonds de compensation. Nous devons l’avoir en tête, mais rien n’empêche de voter cet amendement.